580590-2026 - Ergebnis
Frankreich – Buchprüfung – Mission d’assistance technique pour l’instruction des demandes de subvention et le contrôle de service fait des opérations financées par le fonds de solidarité de l’Union européenne – Cyclone Chido
OJ S 161/2026 21/08/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Préfecture de Mayotte
E-Mail: sgc-achat@mayotte.gouv.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission d’assistance technique pour l’instruction des demandes de subvention et le contrôle de service fait des opérations financées par le fonds de solidarité de l’Union européenne – Cyclone Chido
Beschreibung: Le département de Mayotte a été frappé le 14 décembre 2 024 par le cyclone tropical intense Chido. Au regard de l’ampleur des dommages constatés, l’État français a engagé une démarche visant à mobiliser le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Dans ce cadre, la Préfecture de Mayotte, par l’intermédiaire du Secrétariat général pour les affaires régio-nales (SGAR), est désignée comme autorité de gestion du dispo-sitif FSUE. Afin de faire face aux contraintes opérationnelles induites par le volume des dossiers à traiter et par le calendrier réglementaire européen, l’autorité de gestion souhaite recourir à un prestataire de services chargé d’apporter un appui opéra-tionnel à l’instruction, au suivi et au contrôle des dossiers FSUE.
Kennung des Verfahrens: 156d78d7-3ea9-4a92-8359-e0d16cd098c5
Interne Kennung: 2026-004
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché est passé en procédure d’appel d’offre ouvert selon les articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212100 Buchprüfung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 Avenue de la préfecture  
Stadt: Mamoudzou
Postleitzahl: 97600
Land, Gliederung (NUTS): Mayotte (FRY50)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations d’instruction des dossiers de demande de subvention
Beschreibung: Le présent lot couvre l’instruction des demandes de subventions visant à : • Certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. • Définir l’assiette subventionnable (coût total éligible). • Déterminer le montant prévisionnel de l’aide FSUE qui fera l’objet d’un arrêté attributif de subvention, au regard notamment des autres ressources mobilisées ou prévues ; Identifiant interne : 1
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212100 Buchprüfung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 Avenue de la préfecture  
Stadt: Mamoudzou
Postleitzahl: 97600
Land, Gliederung (NUTS): Mayotte (FRY50)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 25/06/2027
Enddatum der Laufzeit: 24/06/2028
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique 60%: Jugée selon,La compréhension de l’objet du lot et des enjeux du marché, Adéquation de la démarche méthodologique, Capacité à conduire les prestations, Compétences et expériences de l’équipe mobilisable
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix 40% : Jugé d’après les renseignements portés sur la simulation financière : Pondération 40%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Méthode de notation de la valeur technque, des considérations environnementales. L'analyse technique est effectuée sur la base des réponses fournies par les candidat dans le cadre de réponse technique. L'offre qui obtenu le total de points le plus élevé est déclarée la mieux-disante sur les critères. En ce qui concerne les sous-critères, les notes des items sont additionnées et la somme obtenue est pondérée par l'application de pondération correspondant. Méthode de notation du critère prix, le prix est analysé au regard du montant total fixé dans les simulations : (Prix le plus bas/Prix de l'offre examinée)*40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administatif de Mayotte
Überprüfungsstelle: Tribunal Administatif de Mayotte
Informationen über die Überprüfungsfristen: es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administatif de Mayotte
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Préfecture de Mayotte
Organisation, die die Zahlung ausführt: Préfecture de Mayotte
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Préfecture de Mayotte
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations de contrôle et de certification des dossiers de subvention européenne
Beschreibung: Le présent lot a pour objet de certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. Il couvre le contrôle de service fait après avoir vérifié : • L’effectivité du paiement des dépenses et leur conformité réglementaire. • La réalité des réalisations physiques et la juste valorisation des ressources (avec visites sur place pour les opérations les plus importantes et les plus sensibles).
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79212100 Buchprüfung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 Avenue de la préfecture  
Stadt: Mamoudzou
Postleitzahl: 97600
Land, Gliederung (NUTS): Mayotte (FRY50)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 25/06/2027
Enddatum der Laufzeit: 24/06/2028
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 250 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique 60%: Jugée selon,La compréhension de l’objet du lot et des enjeux du marché, Adéquation de la démarche méthodologique, Capacité à conduire les prestations, Compétences et expériences de l’équipe mobilisable
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix 40% : Jugé d’après les renseignements portés sur la simulation financière : Pondération 40%
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Méthode de notation de la valeur technque, des considérations environnementales. L'analyse technique est effectuée sur la base des réponses fournies par les candidat dans le cadre de réponse technique. L'offre qui obtenu le total de points le plus élevé est déclarée la mieux-disante sur les critères. En ce qui concerne les sous-critères, les notes des items sont additionnées et la somme obtenue est pondérée par l'application de pondération correspondant. Méthode de notation du critère prix, le prix est analysé au regard du montant total fixé dans les simulations : (Prix le plus bas/Prix de l'offre examinée)*40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Administatif de Mayotte
Überprüfungsstelle: Tribunal Administatif de Mayotte
Informationen über die Überprüfungsfristen: es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administatif de Mayotte
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird: Préfecture de Mayotte
Organisation, die die Zahlung ausführt: Préfecture de Mayotte
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Préfecture de Mayotte
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 450 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 450 000,00 EUR
Ungefährer Wert der Rahmenvereinbarungen: 450 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ESPELIA SAS
Angebot: 
Kennung des Angebots: lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 197 650,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-0004
Datum des Vertragsabschlusses: 26/06/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 08926742-2026
Angaben zu Mitteln der Europäischen Union: 
Bezeichnung des von der EU finanzierten Projekts oder Programms: Solidaritätsfonds der Europäischen Union (2021/2027)
Kennung der EU-Mittel: FSUE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Préfecture de Mayotte
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
Bandbreite der Angebote: 
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 197 650,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 197 650,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR
Neu geschätzter Wert der Rahmenvereinbarung: 250 000,00 EUR
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter: 
Offizielle Bezeichnung: MAPPPE CONSEILS
Angebot: 
Kennung des Angebots: Lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 161 200,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
Bandbreite der Angebote: 
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 161 200,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 161 200,00 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Préfecture de Mayotte
Registrierungsnummer: 13000334600017
Postanschrift: 1 Avenue de la préfecture
Stadt: Mamoudzou
Postleitzahl: 97600
Land, Gliederung (NUTS): Mayotte (FRY50)
Land: Frankreich
Kontaktperson: SGC Pôle Achat
E-Mail: sgc-achat@mayotte.gouv.fr
Telefon: 0269 63 50 00
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
Organisation, aus deren Mitteln der Auftrag bezahlt wird
Organisation, die die Zahlung ausführt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administatif de Mayotte
Registrierungsnummer: 13000503600012
Postanschrift: Les hauts du jardin du Collège
Stadt: Mamoudzou
Postleitzahl: 97600
Land, Gliederung (NUTS): Mayotte (FRY50)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Telefon: 0269611856
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ESPELIA SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 534 268 677 00166
Postanschrift: 8 Rue d'Athènes
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75009
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: espelia@espelia.fr
Telefon: 0144510950
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: MAPPPE CONSEILS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 901 636 340 00019
Postanschrift: 39 Grand rue Espace le Soleyrol
Stadt: GENERAC
Postleitzahl: 30510
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
E-Mail: gaetan.louail@mappeconseils.eu
Telefon: 0448060916
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 2b25202f-1fdc-41d5-872c-1dc94a8d249b  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/08/2026 14:12:25 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 580590-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 161/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/08/2026