1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture d'ingrédients aéronautiques et de produits chimiques de décapage et de traitement de surfaces au profit du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé).
Beschreibung: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. L’accord-cadre est non reconductible. La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d’une durée de 5 ans.
Kennung des Verfahrens: 737ccb31-46e5-44d8-ae4c-7d39ecf8612b
Interne Kennung: 26048RPFXPBL
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24000000 Chemische Erzeugnisse
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Stadt: CLERMONT-FERRAND
Postleitzahl: 63028
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 26048RPFXPBL dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les candidats devront assister à une réunion d’information obligatoire organisée par l’acheteur. Cette réunion d’information sera planifiée entre la date de publication du dossier de consultation des entreprises (DCE) et la date de remise de l’offre. Les exigences en matière de navigabilité définies dans la réglementation EMAR / FRA pourront faire l'objet de dispositions de mise en œuvre précisées dans les différentes spécifications techniques de besoin.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture d'ingrédients aéronautiques et de produits chimiques de décapage et de traitement de surfaces au profit du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé).
Beschreibung: Le service industriel de l'aéronautique (SIAé) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l'État français essentiellement au niveau du soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés. Les plans de charge de ses établissements sont établis sur la base des demandes de l'Armée de l'Air et de l’Espace, de la Marine Nationale et de l'Armée de Terre qui expriment chaque année leurs besoins en réparation des aéronefs dont le SIAé a été désigné réparateur. Le présent besoin concerne la fourniture d’ingrédients aéronautiques dont les principales familles sont : - les PR et mastics - les colles, adhésifs et scotchs, - les diluants, huiles, graisses et lubrifiants - les peintures, vernis et durcisseurs, - les produits chimiques destinés aux besoins de décapage et de traitement de surfaces, en majorité à usage aéronautique. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d’une durée de 5 ans. Les marchés subséquents pourront être fractionnés à bons de commande ou uniques non-fractionnés. Il est prévu de sélectionner 3 attributaires pour cet accord-cadre à marchés subséquents.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 24000000 Chemische Erzeugnisse
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: AIA AMBERIEU EN BUGEY AVENUE DU COLONEL CHAMBONNET
Stadt: AMBERIEU EN BUGEY
Postleitzahl: 01508
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: AIA Bordeaux et de Croix d'Hins 26 rue Émile Combes
Stadt: FLOIRAC
Postleitzahl: 33270
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: AIA CLERMONT FERRAND 161 AVENUE DU BREZET
Stadt: CLERMONT FERRAND
Postleitzahl: 63100
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: AIA DE BRETGNE ANTENNE DE LANN-BIHOUE ROUTE DEPARTEMENTALE 765
Stadt: QUEVEN
Postleitzahl: 56530
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: AIA DE BRETGNE ANTENNE DE LANDIVISIAU ROUTE DE LESNEVEN
Stadt: SAINT-SERVAIS
Postleitzahl: 29400
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: AIA DE BRETGNE ANTENNE DE LANVEOC-POULMIC ROUTE DEPARTEMENTALE 887 - PRESQU'ILE DE CROZON
Stadt: CROZON
Postleitzahl: 29160
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: AIA CUERS PIERREFEU Plan de Loube Farembert
Stadt: PIERREFEU DU VAR
Postleitzahl: 83390
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 60 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture d’ingrédients aéronautiques dans au moins 2 des principales familles suivantes : 1. PR/mastic, 2. peinture/vernis/durcisseurs, 3. colle/adhésifs/scotch, 4. produits chimiques, 5. diluants/huiles/graisses/lubrifiants OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d’ingrédients aéronautiques dans au moins 2 des principales familles suivantes : 1. PR/mastic, 2. peinture/vernis/durcisseurs, 3. colle/adhésifs/scotch, 4. produits chimiques, 5. diluants/huiles/graisses/lubrifiants en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires ET Détention d'une certification délivrée par un organisme indépendant, d'une organisation interne répondant aux normes EN9120 ou équivalent, ou à défaut, fourniture des documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basées sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date de remise des candidatures.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du-candidat
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous traitant).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: /
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Finanzielle Vereinbarung: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Informationen über die Überprüfungsfristen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation, die Angebote bearbeitet: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Abteilung: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Postanschrift: 161, avenue du Brézet CS 70501
Stadt: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Postleitzahl: 63028
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Kontaktperson: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Telefon: +33473425664
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Postanschrift: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Stadt: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Postleitzahl: 63028
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Telefon: 0473424435
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ac2c68e0-ff20-495b-b704-2ca02f95fbe8 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/08/2026 12:42:44 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 580640-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 161/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/08/2026