581709-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Allgemeine Haftpflichtversicherungen – Assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.
OJ S 162/2026 24/08/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungDEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
E-Mailmarches@aveyron.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAssurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « responsabilité des gestionnaires publics » pour les besoins du Départemental de l'Aveyron.
Beschreibungdurée du marché : du 01/01/2027 au 31/12/2031
Kennung des Verfahrensc78fc02a-674e-43fd-a2d7-2da433fa56fb
Interne Kennung2026W0109
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516500 Berufshaftplichtversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Aveyron (FRJ22)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelAssurance « Responsabilité Civile et risques annexes » pour les besoins du Département de l'Aveyron
BeschreibungLe soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. Exigences minimales : Responsabilité civile et risques annexes : Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 Euros tous dommages confondus et 5.000.000 Euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur. La structuration des demandes devra être acceptée (respect des montants de la franchise générale et de la variante imposée). Ce lot comporte une variante imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative s'ajoutant à l'offre de base ou la variante.
Interne Kennung2026W010901
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66516400 Allgemeine Haftpflichtversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Aveyron (FRJ22)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2027
Enddatum der Laufzeit31/12/2031
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumEintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des EignungskriteriumsLe formulaire D.C.1* complété : (*) – il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l’instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

KriteriumSpezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;

KriteriumGenehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des EignungskriteriumsLe mandat délivré par l'organisme porteur du risque, en annexe 3 du présent règlement de consultation Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe n°2 du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix : Cotisation : 50 Indexation : 5
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique : Priorité des textes : 5 Etendue des garanties : 10 Montant des franchises: 10 Montant des garanties : 10 Gestion : 10
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.aveyron.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.aveyron.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss180 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltDEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Toulouse
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtDEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation, die Angebote bearbeitetDEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
5.1.
LosLOT-0002
TitelResponsabilité des gestionnaires publics
BeschreibungLe soumissionnaire doit proposer une seule offre globale répondant aux demandes formulées. La réponse à la solution de base est obligatoire. Cependant, du fait de la spécificité des marchés publics d'assurances, le soumissionnaire peut proposer une variante libre, uniquement par la formulation de réserves, dès l'instant qu'elle répond aux exigences minimales ci-dessous. Cette variante se substitue alors à la solution de base. S'agissant du lot 2 uniquement, l'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance, cela étant autorisé par la fiche de réserves et matérialisé par la case n°4 (à défaut, les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées). Exigences minimales : Responsabilité des gestionnaires publics Le candidat est tenu de respecter la structuration des garanties. Il doit en outre permettre à l’acheteur de choisir librement son avocat et de conserver la direction de l’instance/du procès.
Interne Kennung2026W010902
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66516500 Berufshaftplichtversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Aveyron (FRJ22)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2027
Enddatum der Laufzeit31/12/2031
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumEintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des EignungskriteriumsLe formulaire D.C.1* complété : (*) – il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l’instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

KriteriumSpezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;

KriteriumGenehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des EignungskriteriumsLe mandat délivré par l'organisme porteur du risque, en annexe 3 du présent règlement de consultation Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe n°2 du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix : Cotisation : 50 Indexation : 5
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique : Priorité des textes : 5 Etendue des garanties : 10 Montant des franchises: 10 Montant des garanties : 10 Gestion : 10
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sindFranzösisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sindFranzösisch
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.aveyron.fr
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.aveyron.fr
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss180 Tage
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l’introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d’Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltDEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal Administratif de Toulouse
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtDEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Organisation, die Angebote bearbeitetDEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungDEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Registrierungsnummer22120001700012
PostanschriftDirection des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147
StadtRODEZ
Postleitzahl12000
Land, Gliederung (NUTS)Aveyron (FRJ22)
LandFrankreich
E-Mailmarches@aveyron.fr
Telefon05 65 55 03 50
Internetadressewww.aveyron.fr
Profil des Erwerberswww.aveyron.fr
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Toulouse
Registrierungsnummer17310005800010
Postanschrift68 rue Raymond IV - B.P. 7007
StadtToulouse Cedex 7
Postleitzahl31068
Land, Gliederung (NUTS)Aveyron (FRJ22)
LandFrankreich
Telefon+33 562735757
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung38d800ac-6719-4f5d-96e4-47ec29bd8d7c  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung21/08/2026 13:49:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung581709-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe162/2026
Datum der Veröffentlichung24/08/2026