19/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Département de la Charente-Maritime

E-Mail: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental

Beschreibung: L'objet du présent accord-cadre est la réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental de la Charente-Maritime. Pour les 1 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 04/04/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 07/02/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec maximum : Lot 1 : Maquette maximum : 60 000.00 euros par an Lot 2 : Fabrication maximum : 300 000.00 euros par an Lot 3 : Diffusion maximum : 250 000.00 euros par an

Kennung des Verfahrens: 8000d231-1b4b-4261-8f4c-62189648d282

Vorherige Bekanntmachung: 81b285f9-9efd-486b-a83e-d16c238cd88c-01

Interne Kennung: 24FSSL05

Verfahrensart: Offenes Verfahren

Zentrale Elemente des Verfahrens: Les modalités de consultation du contrat: Département de la Charente-Maritime Direction Juridique et de la Commande Publique 85 Boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 09

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79970000 Verlagsdienste

2.1.3.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 830 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Zusätzliche Informationen: Des échantillons sont à fournir uniquement pour le lot 2 - voir article 5.3 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois", par conséquent les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cas d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme n'est imposée en cas de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché. Offre finale signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Lot 1 : Maquette, accessibilité numérique, suivi,

Beschreibung: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 600 000 euros conclu pour une période initiale à compter du 08/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 07/02/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.

Interne Kennung: 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79970000 Verlagsdienste

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 36 Monate

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 180 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Savoir faire en édition appréciée au vu du mémoire technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 80

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Charente-Maritime

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de la Charente-Maritime

5.1.

Los: LOT-0004

Titel: Lot 2: Fabrication

Beschreibung: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 300 000 euros conclu pour une période initiale à compter du 04/04/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 07/02/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.

Interne Kennung: 2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79970000 Verlagsdienste

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 36 Monate

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 900 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 80

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité de la prestation au vu des échantillons demandés et d'une courte présentation de l'entreprise

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 20

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Charente-Maritime

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de la Charente-Maritime

5.1.

Los: LOT-0005

Titel: Lot 3 : Diffusion

Beschreibung: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 250 000 euros conclu pour une période initiale à compter du 08/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 07/02/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2, la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans.

Interne Kennung: 3

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 79970000 Verlagsdienste

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 36 Monate

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 750 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Qualité de la diffusion (organisation, délai, exhaustivité et continuité du service) appréciée au vu du mémoire technique

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 60

Kriterium:

Art: Preis

Beschreibung: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers

Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de la Charente-Maritime

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de la Charente-Maritime

Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 830 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: RC2C

Angebot:

Kennung des Angebots: Lot 1

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 180 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 693F24

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/11/2024

Datum des Vertragsabschlusses: 10/01/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 81b285f9-9efd-486b-a83e-d16c238cd88c-01

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de la Charente-Maritime

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: LA POSTE

Angebot:

Kennung des Angebots: Lot 3

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005

Wert des Angebots: 750 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 695F24

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/11/2024

Datum des Vertragsabschlusses: 10/01/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 81b285f9-9efd-486b-a83e-d16c238cd88c-01

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de la Charente-Maritime

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: ROTO FRANCE IMPRESSION

Angebot:

Kennung des Angebots: Lot 2

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004

Wert des Angebots: 900 000,00 EUR

Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 694F24

Datum der Auswahl des Gewinners: 29/11/2024

Datum des Vertragsabschlusses: 10/01/2025

Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja

Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 81b285f9-9efd-486b-a83e-d16c238cd88c-01

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de la Charente-Maritime

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Département de la Charente-Maritime

Registrierungsnummer: 22170001600738

Postanschrift: DJCP 85 Bd de la République

Stadt: La Rochelle cedex 9

Postleitzahl: 17076

Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Land: Frankreich

E-Mail: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Telefon: 0546317000

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers

Registrierungsnummer: 89032771100010

Postanschrift: 15 rue de blossac

Stadt: Poitiers

Postleitzahl: 86020

Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Land: Frankreich

E-Mail: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Telefon: 0549607919

Internetadresse: http://poitiers.tribunal-administratif.fr

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0005

Offizielle Bezeichnung: RC2C

Registrierungsnummer: 81375903200036

Postanschrift: 7 Rue de la Scierie

Stadt: LA ROCHELLE

Postleitzahl: 17000

Land, Gliederung (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Land: Frankreich

E-Mail: ao@rc2c.fr

Telefon: 0546458400

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: ROTO FRANCE IMPRESSION

Registrierungsnummer: 32801563100034

Postanschrift: 25 Rue de la Maison Rouge

Stadt: LOGNES

Postleitzahl: 77485

Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Land: Frankreich

E-Mail: jm.thibaut@rotofrance.fr

Telefon: 0160066000

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0004

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: LA POSTE

Registrierungsnummer: 35600000000048

Postanschrift: 9 rue du Colonel Pierre Avia

Stadt: PARIS CEDEX 15

Postleitzahl: 75015

Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)

Land: Frankreich

E-Mail: lpsb-deploiement.dve-atlantique@laposte.fr

Telefon: 0677265724

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0005

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fe8901fb-129b-483a-85a3-253e19c14506 - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/01/2025 14:19:49 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 58248-2025

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 19/2025

Datum der Veröffentlichung: 28/01/2025