1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération ACCM
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Beschreibung: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats
Kennung des Verfahrens: f4e821a9-9e93-4bb9-989e-9d7116c674c2
Interne Kennung: 2026-033
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79823000 Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les sous-critères relatifs à la valeur technique et au critère environnemental, leur pondération ainsi que leurs modalités de notation sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement renseigner les cadres de réponse relatifs aux mémoires technique et environnemental joints au dossier de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. échantillons : Les candidats fourniront des échantillons conformes aux exigences du Cctp comprenant des adhésifs d'intérieur, adhésifs d'extérieur, papier grammages 90 g - 135 g - 300/350 g, brochures, flyers, affiches, dépliants plusieurs volets. Les offres remises sans échantillons à la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par l'acheteur. La demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée : si la candidature et l'offre doivent en principe faire l'objet d'un mode de transmission identique, dans le cas présent, l'acheteur exige une transmission des échantillons par voie matérialisée. Seuls les échantillons seront transmis par voie matérialisée. Toutefois, les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée s'applique également à la remise des échantillons. Les échantillons seront disponibles à Accm un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre sur le site www.marchespublics.agglo-accm.fr
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Beschreibung: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats
Interne Kennung: S-PF-1863118
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79810000 Druckereidienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79823000 Dienstleistungen im Bereich Druck und Lieferung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Cité Yvan Audouard
Stadt: Arles Cedex
Postleitzahl: 13637
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 23/12/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 23 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: 2ème trimestre 2030
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère environnemental
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Vous réserverez à minima 151 heures de travail de votre effectif salarié, dans le cadre de l'exécution du présent marché, à des personnes en cursus d'insertion Pour tous renseignements contacter : Taoufiq TOUIOUACH Communauté d'Agglomération ACCM Tel : 06-29-64-85-54 t.touiouach@agglo-accm.fr
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 3F5DCD34-E5F8-01F1-3AE8C49712470A44
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération ACCM
Registrierungsnummer: 23942
Postanschrift: Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Stadt: Arles
Postleitzahl: 13637
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: De Carolis Patrick
Telefon: 0486526000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 3F5DCD5C-C4FB-3337-1A09422008A925C2
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13235
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134830
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Registrierungsnummer: 3F5DCD81-F2C2-4D1F-5C11213E00A3BF57
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 3F5DCDA5-BB19-727D-CFA0BF1DC425B244
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13235
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491134830
Fax: 0491811387
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fa02db3e-9ff5-4e37-9b17-db139fe6396e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/08/2026 18:10:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 582794-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 162/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/08/2026