1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de produits d'outillage
Beschreibung: Le CEA organise une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur la fourniture de produits d'outillage pour l'ensemble des centres du CEA. L'accord-cadre sera attribué à deux titulaires, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont les suivantes : - fourniture et livraison de produits d'outillage ; - suivi de l'accord dont la participation aux réunions ; - gestion de catalogues dématérialisé et électronique ; - service avant-vente et après-vente ; - fourniture d'états statistiques détaillés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 13 500 000 euros HT sur une durée de 4 ans. Ainsi, les prestations devront avoir des valeurs qui, au cumulé pour l'ensemble des titulaires, ne pourront pas dépasser ce montant plafond.
Kennung des Verfahrens: bf1b6053-dc33-46f4-89cc-8a7e7ed45838
Interne Kennung: B26-02681
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42600000 Werkzeugmaschinen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 13 500 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : -le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; -le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : - candidat individuel et membre d’un groupement ; -membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture de produits d'outillage
Beschreibung: Fourniture des produits suivants (liste non exhaustive) : - de machines-outils, de machines d'atelier et d'accessoires d'usinage ; - d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outils pneumatiques, d'outillage automobile, d'outillage divers, ainsi que de meules et d'abrasifs ; - de quincaillerie, de boulonnerie-visserie, de systèmes de fixation et d'arrêt, de verrous et serrures, d'éléments de structure et de matériaux industriels ; - d'adhésifs, colles, résines, produits d'étanchéité et de leurs accessoires ; - d'organes de transmission et de liaison mécanique, de roulements et paliers, ainsi que de lubrifiants et graisses ; - d'équipements hydrauliques et pneumatiques, de connectique et raccords, de robinetterie, de pompes et de compresseurs ; - de matériel de levage et de manutention ; - d'équipements énergétiques, notamment de groupes électrogènes ; - d'appareils de contrôle, d'instruments de mesure et de métrologie ; - de consommables, matériels et accessoires de soudage ; - de produits chimiques industriels, ainsi que de produits d'hygiène et d'entretien ; - de matériels de peinture ; - d'équipements de stockage et de mobilier d'atelier, ainsi que de matériels d'ergonomie et de sécurité au poste de travail ; - de produits et équipements de signalisation et de sécurité des bâtiments ; - de produits de stockage, de récupération et d'élimination des déchets ; - de vêtements professionnels (hors équipements de protection individuelle) ; Le montant plafond de cet accord-cadre est fixé à la somme de 13 500 000 € HT (TREIZE MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS HORS TAXES). Ainsi, les prestations devront avoir des valeurs qui, au cumulé pour l’ensemble des titulaires, ne pourront pas dépasser le montant maximum de l’accord-cadre.
Interne Kennung: B26-02681
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42600000 Werkzeugmaschinen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ensemble des bénéficiaires du CEA. Pour plus de détail, veuillez consulter les documents de marché
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 13 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Nach Ermessen des Käufers können einige fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden.
Zusätzliche Informationen: NA
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que mandataire et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements ; - en tant que mandataire et en tant que candidat individuel
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 2
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation, die Angebote bearbeitet: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Registrierungsnummer: 775685019
Abteilung: Essonne
Postanschrift: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70
Stadt: Gif sur Yvette Cedex
Postleitzahl: 91191
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Telefon: +33 169081881
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 177 500 055 00013
Abteilung: Paris
Postanschrift: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 014459440
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f3998939-faa0-42b9-998d-50d63c34250d - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/08/2026 15:37:54 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 583225-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 162/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/08/2026