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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Chalon-sur-Saône
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Le Grand Chalon
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers
Beschreibung: Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon - lot 4 : Transport ponctuels divers
Kennung des Verfahrens: dfcbe83c-e3cd-47ec-a87f-82a2c2804da6
Vorherige Bekanntmachung: 6d2daf47-4075-494f-b903-96acd12d46e7-01
Interne Kennung: PN25MGV31L4
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Marché de services passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3-6° et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. La consultation se déroule en 2 phases : Phase candidature (objet du présent avis) : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation phase candidature. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Tous les candidats dont la candidature sera déclarée recevable seront admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Phase offre : les offres seront remises par les candidats sélectionnés au stade de la candidature. Les candidats remettront leur offre dans les conditions qui seront fixées dans le règlement de consultation phase offres. Les offres donneront lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60000000 Transport- und Beförderungsdienstleistungen (außer Abfalltransport)
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 236 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, envoyée pour publication le 09/05/2025 et publiée au BOAMP le 11/05/2025 avis n°25-52551 et le 13/05/2025 au JOUE avis 2025/S 91/2025 et une seconde procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité envoyée pour publication le 09/09/2025 et publiée au BOAMP le 11/09/2025 avis n°25-100266 et le 11/09/2025 au JOUE avis 2025/S 174/2025. Les plis attendus au titre du présent avis sont exclusivement des dossiers de candidature. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence PN25MGV31L4. Les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon Lot 4 : Transports ponctuels divers
Beschreibung: Transport de personnes par car pour les activités de la ville de Chalon-sur-Saône, de son CCAS, et du Grand Chalon. Lot 4 : Transports ponctuels divers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum de commandes : sans. Montant maximum de commandes : 80 000 Euros HT/an répartis comme suit : - Le Grand Chalon : 14 000 Euros HT/an - Ville de Chalon-sur-Saône : 40 000 Euros HT/an - CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône : 26 000 Euros HT/an Le marché s'exécute à compter du 01/07/2026 ou de date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
Interne Kennung: 25MGV31L4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60100000 Straßentransport/-beförderung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Chalon/Saône
Postleitzahl: 71100
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 42 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 236 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix jugé sur le montant total du DQE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants : 1) la qualité du parc des véhicules proposés, jugée au vu de la fiche véhicule (annexe 4) : 50% 2) le dispositif d’exploitation que le candidat s’engage à mettre en œuvre à savoir : la pertinence des moyens de communication mis en place / la pertinence du procédé de contrôle de la prise de service du conducteur / la qualité du les moyens mis en œuvre au sein des véhicules pour le transport d’une personne à mobilité réduite : 30 % 3) la pertinence du dispositif des formations suivies par les conducteurs : 10% 4) la pertinence des dispositifs prévus en cas de dépannage ou d’accident : 10%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Délai de prévenance et délai minimum de commande jugés selon les sous-critères suivants : 1) délai de prévenance indiqué dans l'acte d'engagement : 50 % 2) délai minimum de commande indiqué dans l'acte d'engagement : 50%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Dijon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Chalon-sur-Saône
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 80 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Autocars Girardot
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE Autocars Girardot
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 320 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: CONTRAT - Transports de personnes par car - lot 4 : transports ponctuels divers
Datum der Auswahl des Gewinners: 06/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 29/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 26692-2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ville de Chalon-sur-Saône
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Chalon-sur-Saône
Registrierungsnummer: 21710076700011
Postanschrift: CS 70092
Stadt: Chalon-sur-Saône Cedex
Postleitzahl: 71321
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
Telefon: +33 385905175
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Le Grand Chalon
Registrierungsnummer: 24710058900099
Postanschrift: CS 90246
Stadt: Chalon-sur-Saône Cedex
Postleitzahl: 71106
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
Telefon: +33 385905175
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CCAS de la ville de Chalon-sur-Saône
Registrierungsnummer: 26710052700402
Postanschrift: CS 70092
Stadt: Chalon-sur-Saône Cedex
Postleitzahl: 71321
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Commande Publique
Telefon: +33 385905175
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Dijon
Registrierungsnummer: 17210005900010
Postanschrift: 22 rue d'Assas - BP 61616
Stadt: Dijon cedex
Postleitzahl: 21016
Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 380739100
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Autocars Girardot
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 72581534400025
Postanschrift: 20 rue Louis Jacques Thénard
Stadt: CHALON SUR SAONE
Postleitzahl: 71100
Land, Gliederung (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 29facd6e-3ae9-4336-8bb8-e1e56c4ffc34 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/08/2026 11:44:34 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 583569-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 162/2026
Datum der Veröffentlichung: 24/08/2026