584417-2026 - Ergebnis
Frankreich – Baumpflege – ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'ATHIS-MONS
OJ S 163/2026 25/08/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Athis-Mons
E-Mail: service.marches@mairie-athis-mons.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'ATHIS-MONS
Beschreibung: La consultation porte sur les prestations suivantes : L'entretien du patrimoine arboré de la Ville d'Athis-Mons : taille et élagage des arbres, abatage et dessouchage
Kennung des Verfahrens: 0097870d-b610-47c2-96df-b8ca8225b4d7
Vorherige Bekanntmachung: 4cf58aab-d424-48a8-8bbd-400cee8d1a12-01
Interne Kennung: 2026-001-AO
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211500 Baumpflege
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Essonne
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix. Il est conclu, pour chaque lot, avec les montants suivants : • Montant minimum annuel de commande fixé à 30 000 € HT et • Montant maximum de commande annuel fixé à 110 000 € HT.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Taille en port libre
Beschreibung: Lot 2 : Taille en port libre
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77211500 Baumpflege
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la ville d'Athis-Mons  
Stadt: Athis-Mons
Postleitzahl: 91200
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 50 %
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 40 % Performance environnementale : 10 %
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: 1. Valeur technique : 40 % 2. Prix : 50 % 3. Performance environnementale : 10 %
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'Athis-Mons
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : Taille en rideau
Beschreibung: Lot 1 : Taille en rideau
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50313200 Wartung von Fotokopiergeräten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 50313100 Reparatur von Fotokopiergeräten, 30121100 Fotokopierer
5.1.2.
Erfüllungsort
Beliebiger Ort
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix : 50%
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 40 % Performance environnementale : 10 %
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: 1. Valeur technique : 40 % 2. Prix : 50 % 3. Performance environnementale : 10 %
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.4211 du Code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 5511 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 5211 du Code de justice administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 5511 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les dix jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 5517 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'Athis-Mons
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 560 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE NOUVELLE ETIENNE PELLE
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre 1 lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 30 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-001-AO-LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 20/07/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'Athis-Mons
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SAMU SA
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre 1 Lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 110 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2026-001-AO-LOT2
Datum der Auswahl des Gewinners: 26/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 20/07/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune d'Athis-Mons
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Athis-Mons
Registrierungsnummer: 21910027800015
Postanschrift: Place du Gle De Gaulle
Stadt: Athis-mons
Postleitzahl: 91200
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
E-Mail: service.marches@mairie-athis-mons.fr
Telefon: 0169545454
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yJWx9MXlMZ
Profil des Erwerbers: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: ORG-002
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Telefon: 0139205400
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SAMU SA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 33489632100026
Stadt: VERSAILLES
Postleitzahl: 78000
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SOCIETE NOUVELLE ETIENNE PELLE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 34241819100041
Stadt: VITRY SUR SEINE
Postleitzahl: 94400
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c8f16619-4002-4719-8621-e4ade97a2657  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/08/2026 16:40:10 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 584417-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 163/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/08/2026