1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix Marseille Provence
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA BASE DE LOISIRS OLIVIER FREGEAC PEYROLLES EN PROVENCE - MARCHE RESERVE (Article L. 2113-14 du code de la commande publique)
Beschreibung: Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la base de loisirs Olivier FREGEAC - Peyrolles en Provence.
Kennung des Verfahrens: c3c7098e-2aeb-4406-9977-9e3fc7d84bfc
Interne Kennung: 72260081
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : Base de loisirs Olivier FREGEAC situé Quartier le Plantain, RD62 A, 13860 Peyrolles en Provence. La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 67 650,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 16 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Cahier des clauses administratives particulières. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 16 000 euros HT. Il sera fait application de l’article R. 2113-7 et des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du code de la commande publique relatifs à la réservation de marchés à la fois à des structures employant des travailleurs handicapés et à des structures employant des travailleurs défavorisés. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. Ce volume d’heures constitue un minimum obligatoire de 50 heures d’insertion par an. - Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : Moyens de preuve attestant du caractère de la structure de l'insertion par l'activité économique ou de la structure du travail protégé et adapté ou de structure équivalente à celles-ci au sens du code (agrément ou équivalent) : Pour les structures du travail protégé ou adapté : • Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du code du travail), un contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle. • Pour les Etablissements et service d’aide par le travail selon la règlementation en vigueur (article L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et des familles), la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création, et produire l’arrêté. Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie au moins 50% de personne en situation de handicap. Pour les structures d’insertion par l’activité économique : • Photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DDETS afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement • Pour les structures équivalentes tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Si au cours de l'exécution du marché, la date de validité de l'agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l'acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l'hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l'exécution du marché réservé, l'acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA BASE DE LOISIRS OLIVIER FREGEAC PEYROLLES EN PROVENCE - MARCHE RESERVE (Article L. 2113-14 du code de la commande publique)
Beschreibung: Le présent marché a pour objet l’entretien des espaces verts de la base de loisirs Olivier FREGEAC - Peyrolles en Provence.
Interne Kennung: 72260081
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: - Lieu d'exécution des prestations : Base de loisirs Olivier FREGEAC situé Quartier le Plantain, RD62 A, 13860 Peyrolles en Provence. La visite sur site est obligatoire. La visite s’effectuera sur rendez-vous et donnera lieu à la délivrance d’une attestation signée par les deux parties. Elle sera organisée sur une période allant jusqu’à 8 jours avant la date limite de remise des offres et selon un planning défini par le représentant du pouvoir adjudicateur. Elle nécessite une prise de rendez-vous préalable via le contact suivant : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction Promotion et Performance sportives A l’attention de Sonia RIGAUD Téléphone : 06 77 19 71 84 Adresse électronique : sonia.rigaud@ampmetropole.fr Lieu de visite : Base de loisirs Olivier FREGEAC situé Quartier le Plantain, RD62 A 13860 Peyrolles en Provence Un seul candidat sera admis par visite. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires".
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le présent marché est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas où le seuil maximum de l’accord-cadre serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il s’agit d’un marché public composite de services correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 16 000 euros HT.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 67 650,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La valeur estimée et la valeur maximale de la partie accord-cadre mentionnées dans le présent avis correspondent à la première année d'exécution du marché. La valeur estimée sur la première période se décompose comme suit : partie forfaitaire : 53 100 € HT ; partie accord-cadre : 14 550 € HT. La valeur estimée du marché toutes reconductions comprises est de 270 600 euros HT. La valeur maximale de la partie accord-cadre du marché composite s'élève à 64 000 euros HT toutes reconductions comprises
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Einheitliche Europäische Eigenerklärung (EEE), Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous : ☒ Sous-critère 1 : pondération :50% Intitulé : Organisation et moyens humains et matériels dédiés au marché. ☒ Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Méthodologie d’intervention et qualité d’exécution des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 25
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale : Intitulé : Gestion écologique du site et réduction de l’impact environnemental des prestations Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/10/2026
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Métropole Aix Marseille Provence
Organisation, die Angebote bearbeitet: Métropole Aix Marseille Provence
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Métropole Aix Marseille Provence
Registrierungsnummer: 20005480700017
Postanschrift: 58 BD CHARLES LIVON
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13007
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MAMP
Telefon: +33 488788800
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31 rue Jean-François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3d59edd2-1325-496f-9ad9-1c962df64e22 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/08/2026 09:41:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 584558-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 163/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/08/2026