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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHE DE TRAVAUX DE SUPPRESSION DU SEUIL SUITE A LA REFONTE D’UNE NOUVELLE STATION DE POMPAGE AU DROIT DE LA STATION DE POMPAGE SUR LA CHIERS A MONTMEDY (55).-.
Beschreibung: Les travaux faisant l’objet du présent marché ont pour objet l'arasement du seuil transversal dans la Chiers à Montmédy dans le département de la Meuse (55) et la refonte de la prise d'eau avec ces ouvrages annexes pour assurer le prélèvement de l'eau brute dans cette zone amont après l'arasement du seuil. Il s’agit de travaux d’arasement du seuil fixe existant et de stabilisation du fond du lit en amont et en aval de ce seuil, de la construction d’une prise d'eau avec un canal d'amenée, d’une conduite souterraine à travers la Chiers et une nouvelle bâche de prélèvement, intégrant 3 pompes de prélèvement d’eau brute fournies par le maitre d’ ouvrage dans le cadre des travaux. De plus, les travaux concernent le confortement des culées d'une passerelle de service au droit de la Chiers suite à l'arasement du seuil et l'aménagement des berges en amont et aval du seuil.
Kennung des Verfahrens: afe75121-fc80-415b-912c-35bbac03703f
Interne Kennung: 25-28
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45200000 Komplett- oder Teilbauleistungen im Hochbau sowie Tiefbauarbeiten
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Cette consultation fait suite à une deuxième publicité pour le lot 1 : « Génie Civil / Terrassements / Micro tunnelier / Fondations Profondes) » déclaré sans suite pour infructuosité (absence d’offres régulières) et le lot 2 : « Vantellerie / Equipement / Electricité / Automatisme) » dont la procédure a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général d’ordre technique (l’infructuosité du lot 1 a entraîné la non attribution du lot 2, dont le calendrier d’exécution était conditionné par celui du lot 1).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Code de la commande publique
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Korruption: DC1-DC2
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Génie Civil / Terrassements / Micro tunnelier / Fondations Profondes
Beschreibung: Génie Civil, Fondations profondes, sécurisation de la passerelle de service, réalisation d’une canalisation sans tranchée..
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45220000 Ingenieur- und Hochbauarbeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le lot 1 comprend 1 variante autorisée : se reporter à l'article 1.4 du CCAP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La lettre de candidature comportant une attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 10 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC 1 recommandé); il est rappelé que peuvent participer les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui bénéficient d'un plan de redressement ou qui justifient avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Il est également rappelé que les personnes se trouvant dans l’un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L 2141-1, L 2141-4 et L 2141-5 peuvent fournir les preuves qu’elles ont pris des mesures démontrant leur fiabilité, notamment en établissant le cas échéant qu’elles ont entrepris de verser une indemnité en réparation du préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’elles ont clarifié totalement les faits ou les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’elles ont pris les mesures concrètes propres à régulariser leur situation et à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Ces mesures sont évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l’infraction pénale ou de la faute. L’acheteur appréciera alors le caractère suffisant de ces preuves pour éviter l’exclusion du candidat de la procédure de passation du marché. Ces dispositions ne sont pas applicables au candidat ayant fait l’objet d’une peine d’exclusion des marchés publics au titre des articles 131-34 ou 131-39 du code pénal pendant la période d’ exclusion fixée par la décision de justice définitive. En cas de groupement : habilitation justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement ;
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; jusqu’au 31 décembre 2023, l’acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d’affaires des exercices impactés par le COVID pour l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l’exécution du marché. le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d’un chiffre d’affaire annuel en travaux de génie civil d’au moins 3 millions d’euros HT sans quoi il pourra 14 être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes. le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d’un chiffre d’affaire annuel en travaux de terrassements d’au moins 2 millions d’euros HT sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes. Déclaration de souscription d’un contrat d’assurance couvrant le candidat au regard de la responsabilité décennale (article L 241-1 du code des assurances). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: A- Références : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B- Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ; C- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; D- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Définir les qualifications FNTP : 1131 – ouvrages de technicité courante ; 1431 - Battage 1432 – Enrochements ; 1512– Excavation réalisée à l'abri d'un bouclier 164 - Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d’eau potable ou d’eaux usées 2441 et 2442 – réalisation de pieux à la tarière creuse ; 2531 – autres types de soutènement hauteur supérieur à 6 mètres 237 – Protection, fixation et stabilisation des sols contre l’érosion (talus, berges,) ; Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site de la DAJ.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 13/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service juridique et assemblées
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Service juridique et assemblées
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service juridique et assemblées
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Vantellerie / Equipement / Electricité / Automatisme
Beschreibung: Aménagement d’un nouvel système de prélèvement d’eau (vantellerie) et l’ équipement des nouveaux ouvrages
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232150 Arbeiten für Wasserversorgungsrohrleitungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le lot 1 comprend 1 variante autorisée : se reporter à l'article 1.4 du CCAP.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La lettre de candidature comportant une attestation sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 10 du CCP et notamment qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC 1 recommandé); il est rappelé que peuvent participer les entreprises admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui bénéficient d'un plan de redressement ou qui justifient avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Il est également rappelé que les personnes se trouvant dans l’un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L 2141-1, L 2141-4 et L 2141-5 peuvent fournir les preuves qu’elles ont pris des mesures démontrant leur fiabilité, notamment en établissant le cas échéant qu’elles ont entrepris de verser une indemnité en réparation du préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, qu’elles ont clarifié totalement les faits ou les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et qu’elles ont pris les mesures concrètes propres à régulariser leur situation et à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Ces mesures sont évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l’infraction pénale ou de la faute. L’acheteur appréciera alors le caractère suffisant de ces preuves pour éviter l’exclusion du candidat de la procédure de passation du marché. Ces dispositions ne sont pas applicables au candidat ayant fait l’objet d’une peine d’exclusion des marchés publics au titre des articles 131-34 ou 131-39 du code pénal pendant la période d’ exclusion fixée par la décision de justice définitive. En cas de groupement : habilitation justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement ;
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; jusqu’au 31 décembre 2023, l’acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d’affaires des exercices impactés par le COVID pour l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l’exécution du marché. le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d’un chiffre d’affaire annuel en travaux de génie civil d’au moins 3 millions d’euros HT sans quoi il pourra 14 être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes. le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d’un chiffre d’affaire annuel en travaux de terrassements d’au moins 2 millions d’euros HT sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes. Déclaration de souscription d’un contrat d’assurance couvrant le candidat au regard de la responsabilité décennale (article L 241-1 du code des assurances). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: A- Références : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B- Effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années ; C- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; D- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Définir les qualifications FNTP : 1131 – ouvrages de technicité courante ; 1431 - Battage 1432 – Enrochements ; 1512– Excavation réalisée à l'abri d'un bouclier 164 - Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d’eau potable ou d’eaux usées 2441 et 2442 – réalisation de pieux à la tarière creuse ; 2531 – autres types de soutènement hauteur supérieur à 6 mètres 237 – Protection, fixation et stabilisation des sols contre l’érosion (talus, berges,) ; Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site de la DAJ.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 13/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Service juridique et assemblées
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Service juridique et assemblées
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Service juridique et assemblées
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: GRAND LONGWY AGGLOMERATION
Registrierungsnummer: 24540026200045
Postanschrift: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Stadt: LONGWY CEDEX
Postleitzahl: 54414
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0382260300
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nancy
Registrierungsnummer: FRF3154036
Postanschrift: 5, place de la carrière
Stadt: NANCY cedex
Postleitzahl: 54036
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0383174343
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nancy
Registrierungsnummer: FRF3154036
Postanschrift: 5, place de la carrière
Stadt: NANCY cedex
Postleitzahl: 54036
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0383174343
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Service juridique et assemblées
Registrierungsnummer: FRF3154414
Postanschrift: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Stadt: LONGWY CEDEX
Postleitzahl: 54414
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0382260300
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Service juridique et assemblées
Registrierungsnummer: FRF3154414
Postanschrift: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Stadt: LONGWY CEDEX
Postleitzahl: 54414
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0382260300
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: Service juridique et assemblées
Registrierungsnummer: FRF3154414
Postanschrift: 2 rue de Lexy CS11432 REHON
Stadt: LONGWY CEDEX
Postleitzahl: 54414
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0382260300
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 900597a5-4a08-429d-8a9b-02e9bd92f1be - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/09/2025 16:11:04 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 584644-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 171/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/09/2025