585049-2025 - Ergebnis
Frankreich – Schienentransport/-beförderung – RER A & B ­ Prestation de conduite et de location de locotracteurs
OJ S 171/2025 08/09/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungRATP
E-Mailhelena.brunel@ratp.fr
Rechtsform des ErwerbersÖffentliches Unternehmen
Tätigkeit des AuftraggebersEisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelRER A & B ­ Prestation de conduite et de location de locotracteurs
BeschreibungLe présent avis de publicité vise à mettre en place un accord­cadre à montant minimum et montant maximum afin de réaliser des prestations de conduite et de location de locotracteurs pour tracter des trains de travaux sur les lignes A et B du RER. Les prestations font l’objet d’un accord­cadre à bons commandes attribué à 3 titulaires. L’accord­ cadre est constitué d’un montant minimum par titulaire réparti de la manière suivante et d’un montant maximum global de 14 900 000,00 € : ­ Le montant minimum des prestations effectués attribué au 1er titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations serait la mieux disante) serait de 4 849 570,00 € HT. Le montant minimum correspond à 55% du montant estimé des prestations à effectuer. ­ Le montant minimum des prestations effectués attribué au 2ème titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la deuxième mieux disante) serait de 2 645 220,00 € HT. Le montant minimum correspond à 30% du montant estimé des prestations à effectuer. ­ Le montant minimum des prestations effectués attribué au 3ème titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la troisième mieux disante) serait de 1 322 610,00 € HT. Le montant minimum correspond à 15% du montant estimé des prestations à effectuer. Les bons de commande du montant maximum sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord­cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande.
Kennung des Verfahrens751acd27-85c7-4a8f-9ada-6d078465185c
Vorherige Bekanntmachung163758-2025
Interne KennungDHA_2023GDI19718
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60200000 Schienentransport/-beförderung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenIle ­de ­France
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenCONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré­requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2023GDI19718 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux­ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : ­ d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ­ ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. ­ INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde Régie Autonome des Transports Parisiens Département gestion des infrastructures 12 avenue du Val de Fontenay – Immeuble Jorasses Bureau J5046 – LAC VJ52 94724 Fontenay­sous­Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h30 à 16h00. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles­ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT) et/ou le secteur de l’insertion par l’activité économique (EI, ACI, …). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché. Les modalités de jugement seront indiquées dans le DCE. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelRER A & B ­ Prestation de conduite et de location de locotracteurs
BeschreibungLe présent avis de publicité vise à mettre en place un accord­cadre à montant minimum et montant maximum afin de réaliser des prestations de conduite et de location de locotracteurs pour tracter des trains de travaux sur les lignes A et B du RER. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre à bons commandes attribué à 3 titulaires. L’accord-cadre est constitué d’un montant minimum par titulaire réparti de la manière suivante et d’un montant maximum global de 14 900 000,00 € : - Le montant minimum des prestations effectués attribué au 1er titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations serait la mieux disante) serait de 4 849 570,00 € HT. Le montant minimum correspond à 55% du montant estimé des prestations à effectuer. - Le montant minimum des prestations effectués attribué au 2ème titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la deuxième mieux disante) serait de 2 645 220,00 € HT. Le montant minimum correspond à 30% du montant estimé des prestations à effectuer. - Le montant minimum des prestations effectués attribué au 3ème titulaire (candidat dont l'offre finale, après les négociations, ressortirait la troisième mieux disante) serait de 1 322 610,00 € HT. Le montant minimum correspond à 15% du montant estimé des prestations à effectuer. L’accord ­cadre comprend les prestations suivantes : ­ la location des locotracteurs ­ la conduite des locotracteurs ­ leurs acheminements sur les sites RATP ­ la maintenance standard : préventive et corrective ­ la réparation suite à accident ou mauvaise utilisation ­ le prêt d’un équipement de relais durant la maintenance corrective ou la réparation suite à accident ou mauvaise utilisation des locotracteurs ­ le transfert du locotracteur lors de prêt d’équipement de relais ou suite à réparation nécessitant le transfert du locotracteur chez le titulaire Dans ce cadre Le Titulaire devra être en capacité de mettre à disposition de la RATP à minima 2 locotracteurs en simultanée, la demande globale RATP pouvant porter sur un maximum de 6 locotracteurs en simultané. En cas de besoins importants, dépassant la capacité technique d’un Titulaire, la RATP pourra retenir plusieurs Titulaires selon les règles définies par le classement des offres les mieux disantes. La disponibilité des locotracteurs, le respect des dates d’arrivée des locotracteurs sur site RATP, et l’acheminement des trains de travaux dans les délais impartis constituent des obligations de résultat pour le Titulaire
Interne KennungDHA_2023GDI19718
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60200000 Schienentransport/-beförderung
Optionen
Beschreibung der OptionenDes modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenIle de France
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit1 095 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen2
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Informationen über frühere Bekanntmachungen
Kennung der vorherigen Bekanntmachung163758-2025
Zusätzliche InformationenCTA E79 : Autre pour voies ferrées et caténaires
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenVermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleRATP
ÜberprüfungsstelleTribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltRATP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltRATP
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetRATP
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung14 900 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung14 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungFERROMOVE
Angebot
Kennung des AngebotsFERROMOVE
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Ursprungsland des Produkts oder der DienstleistungFrankreich
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsGDI250090
Datum des Vertragsabschlusses28/08/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebennein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetRATP
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungFERROTRACT
Angebot
Kennung des AngebotsFERROTRACT
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots2
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Ursprungsland des Produkts oder der DienstleistungFrankreich
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsGDI250089
Datum des Vertragsabschlusses28/08/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebennein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetRATP
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungEIFFAGE RAIL
Angebot
Kennung des AngebotsEIFFAGE RAIL
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots3
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Ursprungsland des Produkts oder der DienstleistungFrankreich
Vergabe von UnteraufträgenNoch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsGDI250088
Datum des Vertragsabschlusses05/09/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebennein
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetRATP
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungRATP
Registrierungsnummer77566343801906
Postanschrift54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
StadtParis
Postleitzahl75599
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonMme Héléna Brunel
E-Mailhelena.brunel@ratp.fr
Telefon06 58 38 80 02
Internetadressehttps://www.ratp.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://ratp.bravosolution.com/
Profil des Erwerbershttps://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer17750005500013
Postanschrift7 rue de Jouy Paris Cedex 04
StadtParis
Postleitzahl75181
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon0144594400
Internetadressehttps://paris.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungFERROMOVE
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer98089777100021
Postanschrift22 Place de la Gare
StadtBRUNOY
Postleitzahl91800
Land, Gliederung (NUTS)Essonne (FR104)
LandFrankreich
E-Mailjamel.ahidar@ferromove.com
Telefon06 86 68 60 23
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungFERROTRACT
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer534116975
Postanschrift60 avenue Yves Farge
StadtSAINT PIERRE DES CORPS
Postleitzahl37700
Land, Gliederung (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
LandFrankreich
E-Mailftouchard@ferrotract.fr
Telefon02 47 44 10 58
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungEIFFAGE RAIL
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer62980098800111
Postanschrift24 Route des Charpereaux
StadtAzay-Sur-Cher
Postleitzahl37270
Land, Gliederung (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
LandFrankreich
E-Mailromuald.roger@eiffage.com
Telefon0761974300
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung044eadcc-50ce-41b1-81ef-35e749cb1603  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung05/09/2025 08:29:28 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung585049-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe171/2025
Datum der Veröffentlichung08/09/2025