1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de conciergerie sur le site du CEA/Cesta
Beschreibung: La prestation se déroulera dans un local sécurisé attenant au restaurant collectif du centre. Cet emplacement propose un espace d’environ 25 m² comprenant une zone comptoir et un espace de stockage. Les services proposés pourront être : • Pressing, repassage, cordonnerie, couture, • Appui aux démarches administratives (carte grise, contrôle technique…), • Envoi et Réception de colis, • Lavage et nettoyage automobile, • Organisation du contrôle technique, des révisions et réparations de véhicules, • Livraison de paniers fruits/légumes/viandes/autres… : les paniers seront livrés une fois par semaine (ou à un autre rythme suivant les besoins), • Commandes spécifiques pain et viennoiseries... • Mise en relation de prestataires : baby-sitting, femme de ménage, jardinier, soutien scolaire, dépannage informatique… • Mini-boutique de dépannage : vente de timbres, mouchoirs, collants, pansements, café, confiture, miel, capsules café, thé... • Service postal : affranchissement et dépôt de courrier en recommandé quotidiens à la demande, • Livraison de fleurs, • Bons plans, • Organisation d’événements ponctuels pour Noël, St Valentin, Pâques, Fête des mères… Le Titulaire proposera, animera et prendra en charge des animations sur site (nombre estimé à 3 par an dont chandeleur, marché estival et marché de Noël) afin d’instaurer une dynamique. Il devra mettre en place des actions commerciales, des plans de communication et marketing afin de capter des nouveaux prospects, fidéliser les usagers, susciter l’intérêt et valoriser les services de la conciergerie. Les bénéficiaires devront disposer de trois façons d’accéder aux services : • Un portail Internet (et sa version Smartphone), • Un numéro de téléphone : accessible par les bénéficiaires à minima pendant les horaires de travail. Le coût d’un appel sera le coût d’un appel local, • La conciergerie physique : ouverte 49 semaines par an, du lundi au vendredi. Des tableaux de bord seront transmis mensuellement par le Titulaire au responsable CEA du contrat. La durée de la prestation est la suivante : - période de réversibilité "entrante" 1 mois (optionnel) ; - 3 ans ou 36 mois (fermes) ; - 2 ans ou 24 mois (optionnels) ; - période de réversibilité "sortante" 2 mois (optionnel).
Kennung des Verfahrens: 66ab2086-ab0a-4e1e-973d-912b3c21d831
Interne Kennung: 2026-D-00177
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics classiques. La présente procédure (appel d'offres restreint) est divisée en deux phases : - Phase 1 "Candidatures" - Phase 2 "Offres" A ce stade de la procédure "Phase 1", seul le dossier de candidature est à soumettre via la plateforme de dématérialisation des achats publics. Le présent avis et le règlement de consultation associé sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2026-D-00177-CANDIDATURE".
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98341130 Hauswartungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 15 Avenue des Sablières
Stadt: LE BARP CEDEX
Postleitzahl: 33116
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article L 2141-7 du Code de la commande publique, le CEA décide d'exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de conciergerie sur le site du CEA/Cesta
Beschreibung: La prestation se déroulera dans un local sécurisé attenant au restaurant collectif du centre. Cet emplacement propose un espace d’environ 25 m² comprenant une zone comptoir et un espace de stockage. Les services proposés pourront être : • Pressing, repassage, cordonnerie, couture, • Appui aux démarches administratives (carte grise, contrôle technique…), • Envoi et Réception de colis, • Lavage et nettoyage automobile, • Organisation du contrôle technique, des révisions et réparations de véhicules, • Livraison de paniers fruits/légumes/viandes/autres… : les paniers seront livrés une fois par semaine (ou à un autre rythme suivant les besoins), • Commandes spécifiques pain et viennoiseries... • Mise en relation de prestataires : baby-sitting, femme de ménage, jardinier, soutien scolaire, dépannage informatique… • Mini-boutique de dépannage : vente de timbres, mouchoirs, collants, pansements, café, confiture, miel, capsules café, thé... • Service postal : affranchissement et dépôt de courrier en recommandé quotidiens à la demande, • Livraison de fleurs, • Bons plans, • Organisation d’événements ponctuels pour Noël, St Valentin, Pâques, Fête des mères… Le Titulaire proposera, animera et prendra en charge des animations sur site (nombre estimé à 3 par an dont chandeleur, marché estival et marché de Noël) afin d’instaurer une dynamique. Il devra mettre en place des actions commerciales, des plans de communication et marketing afin de capter des nouveaux prospects, fidéliser les usagers, susciter l’intérêt et valoriser les services de la conciergerie. Les bénéficiaires devront disposer de trois façons d’accéder aux services : • Un portail Internet (et sa version Smartphone), • Un numéro de téléphone : accessible par les bénéficiaires à minima pendant les horaires de travail. Le coût d’un appel sera le coût d’un appel local, • La conciergerie physique : ouverte 49 semaines par an, du lundi au vendredi. Des tableaux de bord seront transmis mensuellement par le Titulaire au responsable CEA du contrat. La durée de la prestation est la suivante : - période de réversibilité "entrante" 1 mois (optionnel) ; - 3 ans ou 36 mois (fermes) ; - 2 ans ou 24 mois (optionnels) ; - période de réversibilité "sortante" 2 mois (optionnel).
Interne Kennung: 2026-D-00177
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98341130 Hauswartungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: -période de réversibilité "entrante" 1 mois (optionnel) ; - 2 ans ou 24 mois (optionnels) ; - période de réversibilité "sortante" 2 mois (optionnel).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 63 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CHAPITRE 1 : CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures sur un même lot : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique, livre Ier des dispositions générales. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L’EXÉCUTION DU MARCHÉ : Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : • Soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation, • Soit un avis favorable de Contrôle Élémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité, • Soit un dossier de demande de Contrôle Élémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CHAPITRE 2 : CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE : Le candidat (et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement, le cas échéant) devra fournir les données et documents suivants : -les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent ; -une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ; -le chiffre d’affaires global et le CA concernant les missions, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; -les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: CHAPITRE 3 : CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : • Capacité à réaliser des prestations de conciergerie • Compétences et moyens de l’entreprise. • Démarche RSE L’atteinte de ces critères sera démontrée par les éléments fournis ci-après : • Une fiche de présentation du candidat ou une plaquette, • Les références techniques de l’entreprise sur les 5 dernières années : prestations effectuées pour des projets similaires à ceux de la présente consultation. Le soumissionnaire présentera, pour chaque projet, un dossier constitué du chiffre d’affaires du projet, du descriptif des prestations effectuées ainsi que toute autre caractéristique technique significative permettant de démontrer la capacité du soumissionnaire. Pour chaque projet, la date et le lieu d’exécution ainsi que les coordonnées du donneur d’ordre seront précisés. • L’organisation générale de la prestation précisant : - L’effectif global de l’entreprise et l’effectif dédié au secteur de prestations similaires de l’entreprise, - Les moyens humains de la prestation (qualification et expériences des personnes envisagées) - Les moyens matériels prévus pour la prestation (applicatifs Internet et Smartphone, TPE…). • Démarche RSE : démarche mise en œuvre afin de respecter l’environnement, de favoriser le commerce local, d'organiser des actions de solidarité et d'aider à l'intégration des personnes en situation de handicap, ou à l'emploi des travailleurs en ESAT dans le cadre des prestations du marché. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bordeaux
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Registrierungsnummer: 775 685 019 00322
Abteilung: GIRONDE
Postanschrift: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Stadt: LE BARP CEDEX
Postleitzahl: 33116
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Bureau des Affaires Commerciales - Carla BOUVIER
Telefon: 0557044000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bordeaux
Registrierungsnummer: 173 300 054 00025
Abteilung: Gironde
Postanschrift: 9 RUE TASTET
Stadt: BORDEAUX
Postleitzahl: 33000
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
Telefon: 0556993800
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0274f5f7-3052-490e-99df-970b53fb687f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/08/2026 07:11:31 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 586310-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 163/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/08/2026