1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination de chantier (OPC) dans le cadre du projet de rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 sur le site du CEA Grenoble
Beschreibung: La présente mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination concerne l’opération portant sur la rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 (aussi appelé bâtiment 40.06) visant la pérennité des installations, la rationalisation des surfaces par rapport aux nouveaux usages du bâtiment et l’amélioration du confort des occupants. L’opération doit permettre de poursuivre le programme de réhabilitation globale de l’ensemble du bâtiment 40, initié en 2020. Le programme de rénovation suit la stratégie patrimoniale du CEA en appliquant la doctrine d’occupation tertiaire de l’Etat, les mises en conformité relatives à la réglementation thermique en vigueur et dans le respect de la sobriété énergétique et des performances ciblées L’opération de rénovation de l’aile 40.06 comprend : Une phase n°1 relative au désamiantage / curage de l’aile 40.06 ; Une phase n°2 relative à l’aménagement de l’aile 40.06 ; Des travaux/moyens communs/base vie afférents, sous maîtrise d’œuvre interne CEA. Les prestations confiées au Titulaire font l’objet d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles comme suit : Tranche ferme : - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’AVP jusqu’à l’ACT) portant sur le périmètre de la phase n°1 ; - Phase n°2 – Aménagement : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’APS jusqu’à l’ACT) portant sur l’ensemble du périmètre de la phase n°2 (base et options n°1 et 2 sous maîtrise d’œuvre générale et travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA) ; Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ; Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ; Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ; Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2). Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée. Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire. Les prestations attendues sont précisément décrites au sein du cahier des charges et du projet de marché.
Kennung des Verfahrens: 4ec06e2a-9447-46fe-8e08-5cce55969d48
Interne Kennung: AOO-B26-03283-CB
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71520000 Bauaufsicht
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71521000 Baustellenüberwachung, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 17 rue des Martyrs
Stadt: Grenoble Cedex 9
Postleitzahl: 38054
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : en qualité de membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables Une visite préalable facultative du site peut être organisée dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Verstoß gegen die in den rein innerstaatlichen Ausschlussgründen verankerten Verpflichtungen: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination de chantier (OPC) dans le cadre du projet de rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 sur le site du CEA Grenoble
Beschreibung: La présente mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination concerne l’opération portant sur la rénovation de l’aile 40.06 du bâtiment 40 (aussi appelé bâtiment 40.06) visant la pérennité des installations, la rationalisation des surfaces par rapport aux nouveaux usages du bâtiment et l’amélioration du confort des occupants. L’opération doit permettre de poursuivre le programme de réhabilitation globale de l’ensemble du bâtiment 40, initié en 2020. Le programme de rénovation suit la stratégie patrimoniale du CEA en appliquant la doctrine d’occupation tertiaire de l’Etat, les mises en conformité relatives à la réglementation thermique en vigueur et dans le respect de la sobriété énergétique et des performances ciblées L’opération de rénovation de l’aile 40.06 comprend : Une phase n°1 relative au désamiantage / curage de l’aile 40.06 ; Une phase n°2 relative à l’aménagement de l’aile 40.06 ; Des travaux/moyens communs/base vie afférents, sous maîtrise d’œuvre interne CEA. Les prestations confiées au Titulaire font l’objet d’une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles comme suit : Tranche ferme : - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’AVP jusqu’à l’ACT) portant sur le périmètre de la phase n°1 ; - Phase n°2 – Aménagement : missions OPC durant la phase de conception/études (de l’APS jusqu’à l’ACT) portant sur l’ensemble du périmètre de la phase n°2 (base et options n°1 et 2 sous maîtrise d’œuvre générale et travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA) ; Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ; Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ; Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ; Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2). Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée. Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
Interne Kennung: AOO-B26-03283-CB
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71520000 Bauaufsicht
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71521000 Baustellenüberwachung, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Tranche optionnelle n°1 - Phase n°1 – Désamiantage / curage : missions OPC durant la phase de travaux jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de la phase n°1 ; Tranche optionnelle n°2 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux de base de la phase n°2 et des travaux/moyens communs/base vie afférents à l’opération, sous maîtrise d’œuvre interne CEA ; Tranche optionnelle n°3 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°1 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée à DPTI (nommée INFO 1) ; Tranche optionnelle n°4 - Phase n°2 - Aménagement : missions OPC durant la phase de travaux, jusqu’à la levée de la dernière réserve, la mise en exploitation et la mise en service de l’Ouvrage ainsi qu’à la prise de possession des lieux par les futurs utilisateurs, pour le périmètre des travaux relatifs à l’option n°2 de la phase n°2 portant sur les servitudes techniques liées à la salle Informatique destinée au Centre (nommée INFO 2). Le CEA affermit tout ou partie des tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception au plus tard un mois après l’attribution des marchés de Travaux objet de la tranche optionnelle concernée. Le non-affermissement de tout ou partie des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 17 rue des Martyrs
Stadt: Grenoble Cedex 9
Postleitzahl: 38054
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: CEA/GRENOBLE - Conditions d'accès réglementées
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 29 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : en qualité de membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables Une visite préalable facultative du site peut être organisée dans les conditions indiquées au sein du règlement de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution prévu pour cette consultation. L'ensemble des critères d'attribution sont indiqués uniquement dans les documents de consultation (règlement de consultation).
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Registrierungsnummer: 77568501900298
Abteilung: Isère
Postanschrift: 17 rue des Martyrs
Stadt: Grenoble Cedex 9
Postleitzahl: 38054
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme Céline BARRANCO
Telefon: +33 608771226
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Registrierungsnummer: 17380005300014
Abteilung: Isère
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38000
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Telefon: +334 76429000
Fax: +334 76422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Registrierungsnummer: 17380005300014
Abteilung: Isère
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38000
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Telefon: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6d445a7f-7153-4193-a0dc-4a9f38ca0e50 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/08/2026 15:03:01 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 586485-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 163/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/08/2026