1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole Rouen Normandie
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création ou à la réhabilitation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales
Beschreibung: Le présent programme fonctionnel concerne la passation d'un accord cadre à bons de commande de prestations de Maîtrise d'oeuvre : - Pour la création et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements et des eaux pluviales - Et / ou pour la sécurisation de ces ouvrages et de leurs ouvrages annexes. Ces projets s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les inondations et entrent dans le cadre des compétences GEMAPI et de gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement. Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent des opérations sous maitrise d'ouvrage, Métropole Rouen Normandie. Les prestations pourront concerner des ouvrages sur le territoire où la Métropole exerce la compétence GEMAPI et gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement et des ouvrages de gestion du pluvial urbain sur l'ensemble de son territoire. Les prestations de cet accord cadre portent sur des ouvrages de type : - Barrage en terre - Bassins de rétention - Bétoires aménagées, traitement de bétoires - Réhabilitation de puits d'infiltration - Ouvrages de transfert : fossés, noues - Ouvrages de lutte contre l'érosion Les missions de maitrise d'oeuvre sont : EP, AVP, PRO, AMT (Rédaction du DCE et analyse des offres), VISA, DET et AOR
Kennung des Verfahrens: 256a2227-f331-43d9-9303-93fdaf5a41ac
Interne Kennung: 26-DA-HMSW-MOEGEP
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71312000 Beratung im Hochbau, 71322000 Technische Planungsleistungen im Tief- und Hochbau
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole
Stadt: rouen
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 150 000.00 euro(s) Ht, soit un maximum de 1 200 000 euro(s) Ht à l'entreprise Antea France dont le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel est de de 839 436,00 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 8 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°26-38669 publié le 17/04/2026 Référence de l'avis initial paru au Joue : 264666-2026 diffusé le 17/04/2026 Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°26-51443 publié le 27/05/2026 Référence de l'avis initial paru au Joue : 358904-2026 diffusé le 27/05/2026 Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création ou à la réhabilitation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales
Beschreibung: Le présent programme fonctionnel concerne la passation d'un accord cadre à bons de commande de prestations de Maîtrise d'oeuvre : - Pour la création et la réhabilitation d'ouvrages hydrauliques de gestion des ruissellements et des eaux pluviales - Et / ou pour la sécurisation de ces ouvrages et de leurs ouvrages annexes. Ces projets s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre les inondations et entrent dans le cadre des compétences GEMAPI et de gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement. Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent des opérations sous maitrise d'ouvrage, Métropole Rouen Normandie. Les prestations pourront concerner des ouvrages sur le territoire où la Métropole exerce la compétence GEMAPI et gestion du ruissellement au titre de l'article 4 du L211.7 du code de l'environnement et des ouvrages de gestion du pluvial urbain sur l'ensemble de son territoire. Les prestations de cet accord cadre portent sur des ouvrages de type : - Barrage en terre - Bassins de rétention - Bétoires aménagées, traitement de bétoires - Réhabilitation de puits d'infiltration - Ouvrages de transfert : fossés, noues - Ouvrages de lutte contre l'érosion Les missions de maitrise d'oeuvre sont : EP, AVP, PRO, AMT (Rédaction du DCE et analyse des offres), VISA, DET et AOR
Interne Kennung: S-PF-1805359
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71312000 Beratung im Hochbau, 71322000 Technische Planungsleistungen im Tief- und Hochbau
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.4 du Ccp et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole
Stadt: rouen
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/08/2034
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 7
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à sept (7). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de huit (8) ans
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 264666-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: METROPOLE ROUEN NORMANDIE
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ANTEA FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 150 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: C26095
Titel: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la création ou à la réhabilitation d'ouvrages de gestion des eaux pluviales
Datum des Vertragsabschlusses: 06/08/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: FA0FDF4D-C3EC-EACC-033159FEA4711DEB
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Métropole Rouen Normandie
Registrierungsnummer: 53489
Postanschrift: Le 108 108 allée François Mitterrand
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Telefon: 0232764422
Fax: 0232764429
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Registrierungsnummer: 2152800
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0232764422
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen
Registrierungsnummer: FA0FDF92-DDE8-9B32-7B7971601D434244
Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0232081270
Fax: 0232081271
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: ANTEA FRANCE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 1805359-1-0-1
Postanschrift: 803 Bd Duhamel Du Monceau
Stadt: Olivet
Postleitzahl: 45160
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7bb3ed57-9b9e-443e-98bf-a47c92a7fe1a - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/08/2026 09:10:26 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 586614-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 163/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/08/2026