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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMUE Lyon Saint-Etienne
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET CAMPUS DU FUTUR - ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Beschreibung: Le présent avis d’attribution concerne l’accord-cadre mono-attributaire composite de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération Campus du Futur, consistant en la rénovation et la restructuration du campus de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne • Adresse : 158 Cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne • Parcelle(s) : n° HY44 • Surface de l’unité foncière : 2,94 hectares • Emprise de construction : 7923 m2 Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes : - Eléments de mission de base : DIA (existant)/ESQ (neuf), APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR ; - Missions complémentaires : Diagnostic PEMD & Ressources, EXE partielle (DQE), Coordination SSI, Exploitation-Maintenance ; - Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : OPC. Cette prestation ayant été retenue par l’acheteur à la notification de l’accord-cadre, elle est considérée comme une mission complémentaire. Cet accord-cadre mono-attributaire « composite » comprend : • La réalisation des études de maitrise d’œuvre jusqu’à la phase d’avant-projet sommaire sur l’intégralité du périmètre. Ces prestations, réalisées à prix global et forfaitaire, seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Il en sera de même pour les éléments attendus au stade de l’APS pour la mission d’OPC. • La conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires (cf. article 1.2 du RC phase candidature) par bâtiment ou ensemble de bâtiments. Chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale comprenant les éléments de mission de base tels que définies dans l’article 1.2 du CCAP de l’accord-cadre et dans les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 4 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique. Cet accord-cadre n’est pas allotit.
Kennung des Verfahrens: 5dfd3c35-5be2-4903-b660-20b8d5ca80c9
Vorherige Bekanntmachung: 798327-2025
Interne Kennung: A2025-043
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'accord-cadre est conclu à l'issue d'une procédure avec négociation. Un avis d'appel public à candidatures a été émis et une sélection des candidatures reçues réalisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation. A l'issue, le pouvoir adjudicateur a sélectionné les 4 meilleures candidatures. Par la suite, ces candidats ont été invités à remettre une offre initiale, puis à négocier.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden, 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 158 Cours Fauriel
Stadt: Saint-Etienne
Postleitzahl: 42100
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une prime sera versée, dans les conditions prévues à l'article 9 du RC phase offre, aux candidats admis à participer à la phase offre et ayant procédé au dépôt d'une offre. Conformément à l'article R215115 du code de la commande publique, les soumissionnaires recevront une indemnité de 15 000 EUR TTC. Cette indemnité couvre la réalisation des éléments de rendu de l'offre décrits dans le présent règlement de la consultation. Cette prime pourra être diminuée en partie ou non versée à un soumissionnaire, sur décision du pouvoir adjudicateur, dans le cas où son offre serait jugée insuffisante ou irrecevable en raison notamment de sa non conformité au règlement de la consultation. Concernant la durée de l'accord-cadre : La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de 10 ans, s'étendant de la date de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux objets du dernier marché subséquent telle qu’elle est définie à l’article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, soit un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux. Cette durée se justifie : - au regard de la complexité du projet de restructuration du site existant, avec les contraintes en termes de phasage et de maintien des activités de recherche et d’enseignement durant la durée des travaux ; - par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. La durée et les délais d’exécution de chaque marché subséquent seront fixées dans les pièces particulières inhérentes à ces derniers, fournies à l’occasion de leurs procédures de conclusion.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE - PROJET CAMPUS DU FUTUR - ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Beschreibung: La présente procédure avec négociation est organisée en vue de l’attribution de l’accord-cadre mono-attributaire composite de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération Campus du Futur, consistant en la rénovation et la restructuration du campus de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne • Adresse : 158 Cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne • Parcelle(s) : n° HY44 • Surface de l’unité foncière : 2,94 hectares • Emprise de construction : 7923 m2 Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes : - Eléments de mission de base : DIA (existant)/ESQ (neuf), APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR ; - Missions complémentaires : Diagnostic PEMD & Ressources, EXE partielle (DQE), Coordination SSI, Exploitation-Maintenance ; - Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : OPC. Si cette prestation est retenue par l’acheteur à la notification de l’accord-cadre, elle sera considérée comme une mission complémentaire. Les éléments de programmation de cette opération sont détaillés dans la Synthèse Programmatique figurant en annexe 1 du présent document. porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire « composite » comprenant : • La réalisation des études de maitrise d’œuvre jusqu’à la phase d’avant-projet sommaire sur l’intégralité du périmètre, tel que défini dans le document « Synthèse du Préprogramme ». Ces prestations, réalisées à prix global et forfaitaire, seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Il en sera de même pour les éléments attendus au stade de l’APS pour la mission d’OPC, si celle-ci est retenue au titre de la PSE lors de la notification de l’accord-cadre par l’acheteur. • La conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires (cf. article 1.2 du RC phase candidature) par bâtiment ou ensemble de bâtiments tel que défini dans le document « Synthèse du Préprogramme ». Les candidats sont informés que chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale comprenant les éléments de mission de base tels que définies dans l’article 1.2 du présent document et dans les articles R2431-4 et R2431-5 du Code de la Commande Publique. Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 4 500 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique. La présente procédure négociée est une procédure restreinte. En conséquence, le présent avis d’appel public à candidature est émis et une sélection des candidatures reçues sera organisée sur la base des critères de jugement des candidatures exprimés dans le Règlement de la Consultation – phase candidature. Seuls des candidats sélectionnés à l’issue de cette « phase candidature » seront invités à participer à la « phase offre » et pourront présenter une offre. Pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les 4 meilleures candidatures à l’issue de la première phase. Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées respectant les conditions requises. Le pouvoir adjudicateur invitera par la suite les candidats sélectionnés à présenter une offre dans le délai fixé par l’invitation à soumissionner.
Interne Kennung: M2026.051 (A2025-043)
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden, 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen, 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros, 71310000 Technische Beratung und Konstruktionsberatung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 158 cours fauriel
Stadt: Saint-Etienne
Postleitzahl: 42100
Land, Gliederung (NUTS): Loire (FRK25)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 10 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 798327-2025
Zusätzliche Informationen: La durée de l’accord-cadre s’étend de la date de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux objets du dernier marché subséquent telle qu’elle est définie à l’article 44.1 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, soit un an à compter de la date d’effet de la réception des travaux. La durée du présent accord-cadre est prorogée si une prolongation du délai de garantie des travaux est décidée par le maitre d’ouvrage. La durée prévisionnelle de l’accord-cadre est de 10 ans. Cette durée prévisionnelle de 10 ans se justifie : - au regard de la complexité du projet de restructuration du site existant, avec les contraintes en termes de phasage et de maintien des activités de recherche et d’enseignement durant la durée des travaux ; - par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestation
Beschreibung: Le prix des prestations en € TTC sera jugé au regard : - Du prix global et forfaitaire d’une commande initiale comprenant les études préalables et les études d’avant-projet sommaire sur l’ensemble du périmètre de l’opération ; - Du prix obtenu pour les simulations de commande pour les éléments de mission sur la base des taux de rémunération proposés par les candidats ; - Du prix de la PSE. Chaque offre recevra une note N1 obtenue par la formule suivante : - N1 = 30*(Pmin / P) - Avec Pmin : le coût de l’offre de prix la moins élevée (une fois écartée toute offre susceptible d’être anormalement basse) et P : le coût de l’offre considérée.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Méthodologie
Beschreibung: Seront examinés : - La pertinence et l’organisation de l’équipe d’intervenants proposée (5%) - La méthodologie proposée (5%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité de la proposition architecturale, patrimoniale et paysagère du projet
Beschreibung: Sera examiné : - La note d’intention architecturale, patrimoniale et paysagère & les perspectives (photos, schémas, esquisses) accompagnant cette note (20%)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Eléments techniques du projet
Beschreibung: Seront examinés : - La fonctionnalité du projet (15%) ; - Les principes techniques du projet (5%) ; - La qualité environnementale du projet (10%) ; - La qualité économique du projet (5%) ; - Le planning de l’opération (5%).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: COMUE Lyon Saint-Etienne
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: COMUE Lyon Saint-Etienne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 5 817 248,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 5 817 248,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 817 248,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: Groupement VERGELY (mandataire) - Cotraitants : CET INGENIERIE LYON, MILIEU STUDIO, CHARLES-HENRI TACHON, CYCLE-UP, TRAFIK, GESCEM, GENIE ACOUSTIQUE, IXIANS
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre groupement VERGELY ARCHITECTE (mandataire)
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 5 356 985,64 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: M2026.051 (A2025.043)
Datum der Auswahl des Gewinners: 09/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 24/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 798327-2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMUE Lyon Saint-Etienne
Registrierungsnummer: 13002136300010
Postanschrift: 92 rue Pasteur CS 30122
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69007
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle marchés publics
Telefon: +33 4 37 37 82 04
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: +33 4 78 14 10 10
Fax: +33 4 78 14 10 65
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Groupement VERGELY (mandataire) - Cotraitants : CET INGENIERIE LYON, MILIEU STUDIO, CHARLES-HENRI TACHON, CYCLE-UP, TRAFIK, GESCEM, GENIE ACOUSTIQUE, IXIANS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 47802239500048
Postanschrift: 12 rue de la Charité
Stadt: LYON
Postleitzahl: 69002
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ec85f053-24ff-4600-9d60-04e98b6a6f3e - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/08/2026 11:14:36 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 587037-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 163/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/08/2026