20/2024

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Mission complète d'auteur de projet relative à la conception d'un pôle d'équipement collectif de quartier pour le Contrat de Quartier Durable "Cité Moderne"

Beschreibung: Mission complète d'auteur de projet relative à la conception d'un pôle d'équipement collectif de quartier pour le Contrat de Quartier Durable "Cité Moderne"

Kennung des Verfahrens: 4c275fba-0b25-4e86-b0f8-d368e84e1094

Interne Kennung: PPP0K3-1091/3030/DAT 2023/023\DTZ 2023/023

Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71222000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Avenue du Roi Albert 33

Stadt: Berchem-Sainte-Agathe

Postleitzahl: 1082

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

Zusätzliche Informationen: Commune de Berchem-Sainte-Agathe

2.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Avenue du Roi Albert 33

Stadt: Berchem-Sainte-Agathe

Postleitzahl: 1082

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

Zusätzliche Informationen: Commune de Berchem-Sainte-Agathe

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

2.1.6.

Ausschlussgründe

Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)

Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)

Konkurs: Faillite. (voir DUME)

Korruption: Corruption. (voir DUME)

Vergleichsverfahren: Concordat préventif. (voir DUME)

Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)

Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)

Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)

Betrugsbekämpfung: Fraude. (voir DUME)

Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)

Zahlungsunfähigkeit: Insolvabilité. (voir DUME)

Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)

Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)

Falsche Angaben, verweigerte Informationen, die nicht in der Lage sind, die erforderlichen Unterlagen vorzulegen, und haben vertrauliche Informationen über dieses Verfahren erhalten.: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)

Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)

Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)

Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)

Schwere Verfehlung im Rahmen der beruflichen Tätigkeit: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)

Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)

Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)

Zahlung der Sozialversicherungsbeiträge: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)

Einstellung der gewerblichen Tätigkeit: État de cessation d’activités. (voir DUME)

Entrichtung von Steuern: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)

Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Mission complète d'auteur de projet relative à la conception d'un pôle d'équipement collectif de quartier pour le Contrat de Quartier Durable "Cité Moderne"

Beschreibung: Mission complète d'auteur de projet relative à la conception d'un pôle d'équipement collectif de quartier pour le Contrat de Quartier Durable "Cité Moderne"

Interne Kennung: DAT 2023/023\DTZ 2023/023

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 71222000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Freianlagen

5.1.2.

Erfüllungsort

Postanschrift: Avenue du Roi Albert 33

Stadt: Berchem-Sainte-Agathe

Postleitzahl: 1082

Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)

Land: Belgien

Zusätzliche Informationen: Commune de Berchem-Sainte-Agathe

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 30/11/2026

Enddatum der Laufzeit: 27/11/2028

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Vorbehaltene Teilnahme:

Teilnahme ist nicht vorbehalten.

Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

5.1.9.

Eignungskriterien

Kriterium:

Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit

Beschreibung des Eignungskriteriums: DUME, partie IV : Critères de sélection (sélection qualitative) Pour ce qui concerne la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, les candidats devront compléter, conformément à la demande DUME publiée par le pouvoir adjudicateur, les points qui sont détaillés ci-dessous. En d’autres termes, les candidats ne pourront pas se contenter de répondre à la seule question de savoir s’ils répondent aux critères de sélection requis (section ɑ : « Indication globale pour tous les critères de sélection »). DUME, partie IV, section A : aptitude La présence d’un architecte au sein de l’équipe est requise car toutes demandes de permis d’urbanisme, sont soumises à l’intervention obligatoire d’un architecte. Le candidat joindra à sa candidature une attestation d’inscription à l’Ordre des Architectes de la personne qui sera chargée de la mission et de son représentant éventuel (où sera renseigné le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes de la province d’où il émane) ou une attestation sur l’honneur, pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l’accord concernant l’E.E.E. exerçant la profession d’architecte à l’étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l’Ordre des Architectes. Le candidat complètera, à cette fin, la case intitulée « Inscription sur un registre professionnel pertinent » de la section A du DUME. DOCUMENT A4 : ATTESTATION D’INSCRIPTION À L’ORDRE DES ARCHITECTES. DUME, partie IV, section C, 1b : références requises Il est demandé la présentation de maximum 3 références, estimées pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions du pouvoir adjudicateur. Les références dans lesquelles le soumissionnaire est impliqué comme chef de projet au sein d’une autre équipe sont prises en considération. Pour être valable, la référence doit porter sur un projet exécuté au cours des 3 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade du concours, de l’avant-projet, du permis d’urbanisme, du dossier d’exécution ou de la réception provisoire au cours des 3 dernières années, ou dont le chantier est en cours. Conformément à l'art. 68, §4, 1°, b) de l’AR du 18 avril 2017, des références datant de 5 ans maximum sont acceptées afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Ces références doivent au moins comprendre : • Une référence portant sur la conception d’un équipement collectif de quartier ayant atteint le stade de réception provisoire ; • Une référence portant sur un projet dont le montant du coût des travaux doit être de minimum 2.000.000,00 € HTVA et pour lequel le marché de travaux est attribué à la date de la publication de l’avis de marché ; Une référence peut reprendre plusieurs de ces exigences minimales ci-dessus en même temps. La ou les références sera (seront) présentée(s) dans le DOCUMENT B décrit ci-dessous afin d’évaluer les différentes capacités du soumissionnaire telles que décrites ci-dessous (point DUME, V). DUME, parti IV, section C, 6 : équipe Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Il indiquera les titres d’études et professionnels détenus par le candidat (ou son équipe) et fournira les Curriculum Vitae de chacun des membres de l’équipe proposée. L’équipe proposée pour l’équipement collectif de quartier devra au moins comprendre les compétences suivantes : • Architecte ; • Ingénieur en stabilité ; • Ingénieur en techniques spéciales ; • PEB ; • Acoustique ; • Espace public/paysagiste ; • Coordinateur sécurité-santé ; Le candidat indiquera par ailleurs la personne responsable de l’équipe qui sera la personne de contact pour le pouvoir adjudicateur tout au long du processus. DUME, partie IV, section C, 10 : sous-traitance Le candidat complétera encore la partie 10) (section C) du DUME et indiquera s’il a l’intention de sous-traiter. Dans l’affirmative, il indiquera la fraction du marché sous-traitée et l’identité des sous-traitants concernés. Si le candidat a décidé de sous-traiter et qu’il a recours aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, il remplira un DUME distinct pour ces sous-traitants (voir partie II, section D du DUME). DUME, partie V : réduction du nombre de candidats qualifiés En ce qui concerne la partie V du DUME relative à la « réduction du nombre de candidats qualifiés », le candidat devra compléter les informations qui y sont requises. Parmi les candidats qui déposent une candidature et satisfont aux critères de sélection, le pouvoir adjudicateur opérera une sélection de 3 candidats sur base des notes (document B, C et D) qui sont décrites ci-dessous ; seuls les candidats sélectionnés seront invités à déposer une offre. Le pouvoir adjudicateur sera particulièrement attentif, dans son analyse du DOCUMENT B, aux capacités suivantes (= critères de limitation du nombre de candidats) : • Capacité à créer un ensemble bâti et paysager cohérent et appropriable ; • Capacité à concilier espace de qualité et organisation fonctionnelle en optimisant les différents flux de circulation entre les différents programmes d’un pôle d’équipement collectif ; • Capacité à concevoir et à mettre en œuvre des solutions exemplaires et innovantes en matière de durabilité dès la conception d’un projet d’architecture ; Le pouvoir adjudicateur sera particulièrement attentif, dans son analyse du DOCUMENT C, à la capacité suivante (= critère de limitation du nombre de candidats) : • Capacité à aborder la spécificité et les enjeux d’une mission dans un projet d’architecture ; Toutes les capacités ci-dessus doivent être démontrées au moyen des DOCUMENTS B, C et D. Le DOCUMENT B compte minimum 1 et maximum 3 références. Pour démontrer une capacité, le candidat ne pourra utiliser qu’une seule référence. La même référence peut néanm

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Kriterium:

Art: Eignung zur Berufsausübung

Beschreibung des Eignungskriteriums: I.7.1 Le Document unique de marché Européen DOCUMENT A : DUME. Le candidat remettra un DUME complété selon les lignes directrices suivantes, ainsi que les annexes éventuellement nécessaires selon les cas. Le formulaire type est disponible en ligne sur eDUME: https://www.publicprocurement.be/ Ce formulaire peut être rempli en ligne pour être téléchargé et renvoyé ensuite par voie électronique. DUME, partie II : Informations concernant l’opérateur économique Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur le fait que plusieurs DUMEs devront être remis dans les situations suivantes ; étant entendu qu’un candidat qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d’autres entités pour remplir les critères de sélection ne doit remplir qu’un seul DUME : 1. Si le candidat fait appel à la capacité de tiers/d’autres entités conformément à l’article 78 de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 73, §1er, de l’AR du 18 avril 2017, - il doit remplir son DUME et répondre à la question reprise à la partie II, section C, du DUME (« Informations relatives au recours aux capacités d’autres entités »); chacun de ces tiers/autres entités doit également remplir un DUME distinct avec les parties II, sections A et B et partie III complétées. 2. Lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques participe conjointement à la procédure de passation du marché, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à IV doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les membres du groupement indiquent également, dans la partie II, section B du DUME, celui d’entre eux qui représentera la société à l’égard du pouvoir adjudicateur. 3. Si le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants (pour l’exécution du marché ; ce sont donc d’autres entités/des tiers dont la capacité n’est pas sollicitée), il doit l’indiquer dans la partie II, section D du DUME (« Informations relatives aux sous-contractants aux capacités desquels l’opérateur économique n’a pas recours »). DUME, partie II, section A : Informations concernant l’opérateur économique Le candidat complètera les informations demandées. DUME, partie II, section B : Informations relatives aux représentants de l’opérateur économique Le candidat complètera les informations demandées. DUME, partie II, section C : Informations relatives au recours aux capacités d’autres entités (sous-traitants) Un candidat peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités afin de satisfaire aux critères de sélection prévus, et ce conformément à l’article 78 de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 73 de l’AR du 18 avril 2017. Le tiers à la capacité duquel il est fait appel fournira une attestation (ANNEXE 3 au présent Cahier spécial des charges : engagement de mise à disposition de capacité) indiquant qu’il mettra ses moyens à dispositions de l’adjudicataire en cas d’attribution du marché. En outre, s’il est fait appel à la capacité d’un tiers pour la capacité technique (titres d’études et expérience professionnelle), le tiers doit exécuter lui-même ce pour quoi sa référence est utilisée. Si le candidat recourt à la capacité de tiers, le pouvoir adjudicateur vérifiera les motifs d’exclusion dans le chef de ces autres entités. En cas de motif d’exclusion ou en cas d’absence de l’engagement visé ci-dessus, il ne pourra être fait référence aux capacités de ces entités. DOCUMENT A1 / LE CAS ÉCHÉANT : ATTESTATION EN CAS DE RECOURS À LA CAPACITÉ DE TIERS (ANNEXE 3) DUME, partie II, section D : Informations relatives aux sous-contractants aux capacités desquels l’opérateur économique n’a pas recours Le candidat complètera les informations demandées. DUME, partie III : Motifs d’exclusion Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Le candidat qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves aﬁn d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa ﬁabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le candidat concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la loi du 17 juin 2016). Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables : • Si le candidat a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ; • En cas de non-respect par le candidat des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. DUME, partie III, section A : motifs liés à des condamnations pénales Le candidat concerné déclare sur l’honneur, dans son DUME, qu’il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : • Participation à une organisation criminelle ; • Corruption ; • Fraude ; • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; • Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Le candidat joindra un extrait du casier judiciaire délivrés à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des demandes de participations ou un docum

Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet

Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:

Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3

5.1.11.

Auftragsunterlagen

Internetadresse der Auftragsunterlagen: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1091/K3/2023

5.1.12.

Bedingungen für die Auftragsvergabe

Bedingungen für die Einreichung:

Elektronische Einreichung: Erforderlich

Adresse für die Einreichung: https://www.publicprocurement.be

Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch, Niederländisch

Elektronischer Katalog: Nicht zulässig

Varianten: Nicht zulässig

Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig

Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 13/02/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage

Auftragsbedingungen:

Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein

Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich

Aufträge werden elektronisch erteilt: nein

Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Keine Rahmenvereinbarung

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Beschaffungsdienstleister: 3P

TED eSender: FPS Policy and Support

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Commune de Berchem-Sainte-Agathe

Registrierungsnummer: COM

Postanschrift: Avenue du Roi Albert 33

Stadt: Berchem-Sainte-Agathe

Postleitzahl: 1082

Land: Belgien

Kontaktperson: Mariana Toaza

E-Mail: mtoaza@berchem.brussels

Telefon: +32 24640417

Fax: +32 24640495

Internetadresse: http://www.1082berchem.be/

Profil des Erwerbers: https://www.publicprocurement.be

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: 3P

Registrierungsnummer: BE 0475.480.736

Stadt: Antwerpen

Postleitzahl: 2000

Land: Belgien

E-Mail: info@3p.eu

Telefon: +32 3 294 30 51

Rollen dieser Organisation:

Beschaffungsdienstleister

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support

Registrierungsnummer: BE001

Stadt: Brussel

Postleitzahl: 1000

Land: Belgien

E-Mail: e.proc@publicprocurement.be

Telefon: +32 2 740 80 00

Rollen dieser Organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat

Registrierungsnummer: BE 0931.814.266

Postanschrift: Rue de la Science, 33

Stadt: Bruxelles

Postleitzahl: 1040

Land: Belgien

E-Mail: info@raadvanstate.be

Telefon: +32 22349611

Internetadresse: http://www.raadvst-consetat.be/

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 0af7b928-757d-4e6c-ac02-f1c87d80a1a4-01

10.1.

Änderung

Abschnittskennung: PROCEDURE

Änderung der Auftragsunterlagen am: 26/01/2024

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d8f6bc68-2e6b-4551-be47-14b46c969ea6 - 01

Formulartyp: Wettbewerb

Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 16

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 26/01/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Niederländisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 58721-2024

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 20/2024

Datum der Veröffentlichung: 29/01/2024