1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement français du sang Bretagne
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX ET VITRERIES DES SITES DE L'EFS BRETAGNE
Beschreibung: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitreries* de l'EFS Bretagne (*les prestations de vitrerie seront à réaliser uniquement sur les sites de Lorient). Ces prestations seront à effectuer sur le site de l'EFS de Brest Morvan et sur les deux sites de l'EFS Lorient dont les coordonnées figurent dans les pièces du marché.
Kennung des Verfahrens: 20522f2d-ac15-49cb-9d0a-d4fccc4707b8
Interne Kennung: 2024EFS - BRET857
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90919200 Büroreinigung, 90911200 Gebäudereinigung, 90911300 Fensterreinigung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Lot 10 : Nettoyage des locaux sur le site de l'EFS BREST MORVAN, 46, Rue Félix Le Dantec - CS51819 29218 Brest Cedex 2 Lot 11 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de LORIENT (soit la Maison du Don de Lorient localisée 112 Rue Colonel Jean Muller - ZC du Keryado - 56100 LORIENT et le Site de l'EFS de Lorient situé au Centre Hospitalier de Bretagne Sud, 5 Avenue de Choiseul - BP 12233 56322 LORIENT Cedex).
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 165 600,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Procédure d'appel d'offres ouvert. Il est précisé que pour le lot 11 il y a une reprise de personnel et une visite du site de chacun des lots est prévue dans le règlement de la consultation. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.21913 à R. 219110 et aux articles R.219115 à R.219118 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.219111, R.219112, R.219114 et R.219119 du code de la commande publique. Après exécution de chaque bon de commande, le Titulaire transmet au RPA un exemplaire d'une facture indiquant, outre les mentions légales, les sommes auxquelles il prétend du fait de cette exécution et tous les éléments de détermination de ces sommes. Conformément à l'article L21921 du code de la commande publique, les Titulaires ainsi que les soustraitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, transmettent leurs factures sous forme électronique en utilisant une solution mutualisée, mise à disposition par l'Etat. Cette solution s'intitule CHORUS PRO. Elle permettra le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi, et sera mise gratuitement à la disposition des fournisseurs. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. La date de réception des factures est constatée par l'Etablissement. Chaque Etablissement se libère des sommes dues par virement administratif sur le compte du Titulaire. En cas de présentation d'une facture non conforme, ce délai peut être suspendu une fois. Cette suspension fait l'objet d'une notification au Titulaire par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. Elle précise les raisons qui, imputables au Titulaire, s'opposent au paiement ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la réception par l'Etablissement, de la totalité des justifications qui ont été réclamées au Titulaire. A compter de la réception de ces justifications, court un nouveau délai de 60 jours pour l'EFS. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l' année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d'un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l'exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public. Financement sur le budget propre de l'EFS.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L21411 à L214114 du code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Nettoyage des locaux sur le site de l'EFS BREST MORVAN
Beschreibung: Pour chaque lot, le contrat constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire sont les suivantes : Page 12 sur 35 - Le nettoyage des locaux tel que définis dans le CCTP et selon la périodicité définie. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : - Nettoyage des locaux ponctuel et nettoyage des vitreries (rappel : pour le lot 10, les prestations de vitreries ne sont pas intégrées dans le périmètre des prestations).
Interne Kennung: Lot 10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90919200 Büroreinigung, 90911200 Gebäudereinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 02/05/2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. La durée entre la date de notification et la date de prise d'effet du contrat (et de début d'exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (rapport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard dans les 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 46, Rue Félix Le Dantec - CS51819
Stadt: BREST
Postleitzahl: 29218
Land, Gliederung (NUTS): Finistère (FRH02)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: 46, Rue Félix Le Dantec - CS51819 29218 Brest Cedex 2
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/05/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 84 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché public prend effet à compter du 02/05/2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. La durée entre la date de notification et la date de prise d'effet du contrat (et de début d'exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (rapport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard dans les 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement judiciaire. Attestation sur l'honneur des sanctions russes.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations : 40% ◼ Prix forfaitaire (montant total de la DPGF) : 35% ◼ Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : 5%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique des prestations : (50%) ◼ Cohérence et pertinence des moyens humains affectés à la prestation (20%) : - nombre d'agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d'encadrants dédiés au suivi, - plan de formation du personnel exécutant, -Pertinence et qualité du calendrier proposé pour un mois de prestations selon les effectifs dédiés et les possibilités de remplacement. ◼ Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%) : - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d'agents remplaçants ou agents/chefs d'équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente. ◼ Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%) : - liste des produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - interface de suivi des activités/qualité. ◼ Pertinence des modalités d'encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (10%) : -modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité… ), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La démarche environnementale mise en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution de la prestation (10%) référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l'environnement (actions en faveur de la maîtrise de l'énergie, économie d'eau, de produits? ), les actions en faveur de la maîtrise de l'énergie, sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementale
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/02/2025 17:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les prix sont en euros HT et TTC dans la DPGF et le BPU. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage. Prix réputés comprendre : toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, les frais de formation initiale à l'utilisation, les frais de gestion, afférents au conditionnement, l'emballage, la manutention, l'assurance, stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison et toutes les autres dépenses nécessaires. les marges pour risque et bénéficiaires du Titulaire, main d'oeuvre, matériels, etc. Les prix sont en euros HT et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix DPGF et BPU :révisables annuellement à la date anniversaire du contrat selon la formule du contrat.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informationen über die Überprüfungsfristen: dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative ; ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement français du sang Bretagne
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement français du sang Bretagne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement français du sang Bretagne
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement français du sang Bretagne
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de LORIENT.
Beschreibung: Pour chaque lot, le contrat constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire sont les suivantes : Page 12 sur 35 - Le nettoyage des locaux tel que définis dans le CCTP et selon la périodicité définie. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : - Nettoyage des locaux ponctuel et nettoyage des vitreries (rappel : pour le lot 10, les prestations de vitreries ne sont pas intégrées dans le périmètre des prestations).
Interne Kennung: Lot 11
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90919200 Büroreinigung, 90911200 Gebäudereinigung, 90911300 Fensterreinigung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché public prend effet à compter du 02/05/2025 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. La durée entre la date de notification et la date de prise d'effet du contrat (et de début d'exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (reprise de personnel, apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard dans les 2 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Maison du Don de Lorient 112 Rue Colonel Jean Muller ZC du Keryado
Stadt: LORIENT
Postleitzahl: 56100
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Site de l'EFS de Lorient Centre Hospitalier de Bretagne Sud 5 Avenue de Choiseul - BP 12233 56322 LORIENT Cedex
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/05/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 81 600,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Visite obligatoire pour les deux sites
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement judiciaire. L'Attestation sur l'honneur des sanctions russes
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations : 40% ◼ Prix forfaitaire (montant total de la DPGF) : 35% ◼ Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE : 5%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique des prestations : (50%) ◼ Cohérence et pertinence des moyens humains affectés à la prestation (20%) : - nombre d'agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d'encadrants dédiés au suivi, - plan de formation du personnel exécutant, -Pertinence et qualité du calendrier proposé pour un mois de prestations selon les effectifs dédiés et les possibilités de remplacement. ◼ Pertinence des modalités de remplacement des titulaires (10%) : - gestion des alertes/communication client, - « vivier » d'agents remplaçants ou agents/chefs d'équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en oeuvre si le cas se présente. ◼ Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation (10%) : - liste des produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - interface de suivi des activités/qualité. ◼ Pertinence des modalités d'encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations (10%) : -modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité… ), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La démarche environnementale mise en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution de la prestation (10%) : - référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l'environnement (actions en faveur de la maîtrise de l'énergie, économie d'eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l'énergie, - sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales,
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/02/2025 17:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les prix sont en euros HT et TTC dans la DPGF et le BPU. Les prix sont entendus franco de port et d'emballage. Prix réputés comprendre : toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement les Fournitures, les frais de formation initiale à l'utilisation, les frais de gestion, afférents au conditionnement, l'emballage, la manutention, l'assurance, stockage, et au transport jusqu'aux lieux de livraison et toutes les autres dépenses nécessaires. les marges pour risque et bénéficiaires du Titulaire, main d'oeuvre, matériels, etc. Les prix sont en euros HT et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Les prix DPGF et BPU :révisables annuellement à la date anniversaire du contrat selon la formule du contrat.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Informationen über die Überprüfungsfristen: dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative ; ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accordcadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement français du sang Bretagne
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Etablissement français du sang Bretagne
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Etablissement français du sang Bretagne
Organisation, die Angebote bearbeitet: Etablissement français du sang Bretagne
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement français du sang Bretagne
Registrierungsnummer: 42882285200045
Postanschrift: Rue pierre jean gineste
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35011
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223464878
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
Registrierungsnummer: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Postanschrift: 6 Quai Ceineray BP 33515, F,
Stadt: NANTES
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 0240086433
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Registrierungsnummer: 173 500 059 00014
Postanschrift: 3 Contour de la Motte CS 44416
Stadt: RENNES
Postleitzahl: 35004
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Telefon: 0223212828
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 728af341-bf07-4af5-a2da-e9896fa5d68e - 02
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/01/2025 09:08:52 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 58752-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 19/2025
Datum der Veröffentlichung: 28/01/2025