1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay
Beschreibung: Objet: Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay en réserve d'eau brute et à son raccordement à l'usine de production d'eau potable de PMA Critères de participation Documents à produire pour la présente phase de candidature; Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'équipement technique et le logiciel dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Compétences et ou références dans le domaine de la consultation Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP prévisionnel ci-joint. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, à l'exception de deux missions spécifiques, désignées comme "missions à prix unitaires", qui seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Le budget global des travaux est estimé à près de 7,5 M euro(s) HT. Les variantes sont autorisées. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés (négociations obligatoires). Elles se dérouleront par phases successives éventuelles, par échange de mail ou audition en présentiel ou distanciel. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres. La date de commencement indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. Le délai plafond d'exécution du marché est de 4 ans. Toutefois, il revient au candidat de déterminer le délai d'exécution exact de chaque élément de mission, par l'intermédiaire d'un planning qu'il proposera. La durée précise des différentes missions du présent marché de maîtrise d'oeuvre sera donc déterminée dans le planning prévu par le titulaire. L'exécution de chaque élément de mission débute à compter de l'ordre de service. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus
Kennung des Verfahrens: db9179ff-9ac6-40e4-87ab-9e7fc2283be8
Interne Kennung: 25028CE
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Mathay
Postleitzahl: 25700
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site est préconisée. Contacter Monsieur Cyril Vurpillot à l'adresse suivante; cyril.vurpillot@agglo-montbeliard.fr/ Monsieur Régis Grenier à l'adresse suivante; regis.grenier@agglo-montbeliard.fr La transmission des documents par voie électronique est impérative et doit être effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération t fixé à l'acte d'engagement par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage. Le forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission Avp. Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération fixé à l'acte d'engagement par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'oeuvre. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Moe. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 10,00 % du montant initial. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La date de commencement indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. Le Cctp est prévisionnel au stade de la phase de candidature
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay
Beschreibung: Objet: Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de création des ouvrages (principaux et annexes) nécessaires à la transformation de l'ancienne gravière de Mathay en réserve d'eau brute et à son raccordement à l'usine de production d'eau potable de PMA Critères de participation Documents à produire pour la présente phase de candidature; Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'équipement technique et le logiciel dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Compétences et ou références dans le domaine de la consultation Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP prévisionnel ci-joint. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, à l'exception de deux missions spécifiques, désignées comme "missions à prix unitaires", qui seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. S'agissant d'une procédure négociée, avec sélection des candidatures, le présent avis vaut avis d'appel à candidatures pour le présent marché. La date limite indiquée vaut donc date limite de remise des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux candidats dont la candidature aura été retenue. La sélection des candidatures aura pour objet de vérifier que les candidats disposent de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Le budget global des travaux est estimé à près de 7,5 M euro(s) HT. Les variantes sont autorisées. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés (négociations obligatoires). Elles se dérouleront par phases successives éventuelles, par échange de mail ou audition en présentiel ou distanciel. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres. La date de commencement indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. Le délai plafond d'exécution du marché est de 4 ans. Toutefois, il revient au candidat de déterminer le délai d'exécution exact de chaque élément de mission, par l'intermédiaire d'un planning qu'il proposera. La durée précise des différentes missions du présent marché de maîtrise d'oeuvre sera donc déterminée dans le planning prévu par le titulaire. L'exécution de chaque élément de mission débute à compter de l'ordre de service. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus
Interne Kennung: S-PF-1700212
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71300000 Dienstleistungen von Ingenieurbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Mathay
Postleitzahl: 25700
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Se référer au paragraphe "description" du présent avis
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Rcs et se référer au paragraphe "description" du présent avis
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les durées de chaque mission, renseignées dans le CCTP sont prévisionnelles. La durée de 48 mois renseigné est un délai plafond. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Besançon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 06640021-BCEC-BD5C-EA02FAF70EA36757
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Registrierungsnummer: 56972
Postanschrift: 8 avenue des alliés
Stadt: Montbeliard Cedex
Postleitzahl: 25208
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M. Le Président
Telefon: 0381318888
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Besançon
Registrierungsnummer: 06640042-B510-E25C-4B6EEC7400E0C168
Postanschrift: 30, rue Charles Nodier
Stadt: Besançon
Postleitzahl: 25044
Land, Gliederung (NUTS): Doubs (FRC21)
Land: Frankreich
Telefon: 0381826000
Fax: 0381826001
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 5312625f-4611-4530-99e2-e67d0dfe0a47 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 05/09/2025 16:17:22 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 588013-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 172/2025
Datum der Veröffentlichung: 09/09/2025