1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE NICE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 26V0571 CAPTATION, ENCODAGE ET DIFFUSION D' EMISSIONS MUNICIPALES
Beschreibung: La consultation a pour objet : La captation et la diffusion en direct puis en différé, de l'intégralité des émissions municipales. Ce marché prévoit également l'intégration de sous-titrages et de traductions LSF sur les captations en direct. Accord-cadre à bons de commande avec un mini annuel de 15 000,00€HT et un maxi annuel de 80 000,00€HT. Montant de l'estimation annuelle : 61 594,00€HT Durée (hors reconduction) : 12 mois- Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Kennung des Verfahrens: 672a5099-cb20-4a10-99ad-64454a822bd0
Interne Kennung: 26V0571
Verfahrensart: Sonstiges einstufiges Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Marché à procédure adaptée – articles R.2123-1-3° (Services sociaux et autres services spécifiques) et R.2123-2 du Code de la commande publique
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92100000 Dienstleistungen im Bereich Film und Videofilm
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: VILLE DE NICE
Stadt: NICE
Postleitzahl: 06000
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 61 594,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 26V0571 CAPTATION, ENCODAGE ET DIFFUSION D' EMISSIONS MUNICIPALES
Beschreibung: Le présent marché a pour objet la captation et la diffusion en direct puis en différé, de l'intégralité des émissions municipales. Ce marché prévoit également l'intégration de sous-titrages et de traductions LSF sur les captations en direct.
Interne Kennung: 26V0571
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92100000 Dienstleistungen im Bereich Film und Videofilm
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 5, rue de l'Hotel de Ville
Stadt: Nice
Postleitzahl: 06364
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 61 594,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Pièces administratives Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 21/11/2023) ou équivalent : Elle devra être complétée DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. DUME devra être dûment complété. En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités : Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME / eDUME et un DUME / eDUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel... Une même personne ne peut représenter plus d'un soumissionnaire pour un même Contrat. Déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 12/10/2023) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée. Aucune signature n'est exigée par les textes, au stade de la candidature. L'acheteur pourra rejeter la candidature d'un opérateur économique, dans les conditions prévues à l'article L.2141-11, Pièces techniques : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. Liste des principaux services : principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Eléments nécessaires au choix de l'offre IMPORTANT : Il est précisé que les soumissionnaires ont d'ores et déjà la possibilité de signer leurs documents. En l'absence de signature(s), ces documents seront obligatoirement signés par le seul soumissionnaire attributaire et ses éventuels sous-traitants en cas d'annexe à l'acte d'engagement relative à la sous-traitance : DC4 - Déclaration de sous-traitance. Seul signe le représentant légal de l'entité ou toute personne disposant d'une délégation de signature. Concernant un « soumissionnaire individuel », signe la personne ayant qualité à engager l'opérateur économique. - Acte d'engagement (à remplir et pouvant être signé) - Pièce financière unique - Cadre de Mémoire Technique - Fiches techniques du matériel proposé : - CV de l'équipe proposée : Pour information : Etat descriptif des prix : ce document est donné à titre indicatif afin d'apporter des précisions sur les intitulés des ordres de prix listés dans la Pièce Financière Unique (PFU), il a valeur contractuelle mais n'est ni à renseigner ni à remettre dans l'offre.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: VILLE DE NICE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: VILLE DE NICE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: VILLE DE NICE
Organisation, die Angebote bearbeitet: VILLE DE NICE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: VILLE DE NICE
Registrierungsnummer: 21060088800015
Postanschrift: 5 rue de l'Hotel de Ville
Stadt: Nice cedex 3
Postleitzahl: 06203
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: M Maire
Telefon: 0497134571
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18, avenue des Fleurs C561039
Stadt: NICE Cedex1
Postleitzahl: 06000
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 0489988600
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a39dc695-02b8-42dd-a6e2-9300a45f5768 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/08/2026 11:37:21 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 588132-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 164/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/08/2026