1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPCO ATLAS
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Actions de formation dans le cadre du dispositif campusAtlas - thématique « ITIL/ITSM
Beschreibung: La présente consultation a pour objet réalisation d'actions de formation dans le cadre du dispositif campusAtlas - thématique « ITIL/ITSM ».
Kennung des Verfahrens: 23bea55f-f619-47e6-9824-6d5f29915ac8
Interne Kennung: 2026_ATLAS_AO_DEV_24
Verfahrensart: Sonstiges einstufiges Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, issu de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles R.21231 3°, R.21232 et R.21237 du code de la commande publique. Le marché est couvert par l'accord international sur les marchés publics (AMP).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80500000 Ausbildung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 7 600 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ITIL Hexagone classe virtuelle
Beschreibung: ITIL Hexagone classe virtuelle
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire national
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure et ce, jusqu'au 31 janvier 2028. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction trois fois pour une durée de 12 mois chacune dans la limite de quatre ans maximums à compter de la date de notification de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 0,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Zusätzliche Informationen: Nombre maximum d'attributaires : 3 Montant maximum de commande pour toute la durée d'exécution (reconductions comprises) : 3 500 000 Euros HT Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. En cas de négociation, ce délai s'applique à la date de remise des offres finales. OPCO Atlas se réserve la possibilité de : - Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité ; - Eventuellement, attribuer l'accord-cadre sans négociation ; - Négocier, sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant, l'offre avec les candidats ayant obtenu les notes globales les plus élevées. Nombre de candidats avec lesquels Atlas se reserve le droit de négocier : 4
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux https://ted.europa.eu/TED Page 2/6 contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: ITIL Hexagone Présentiel
Beschreibung: ITIL Hexagone Présentiel
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Se référer au DCE
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure et ce, jusqu'au 31 janvier 2028. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction trois fois pour une durée de 12 mois chacune dans la limite de quatre ans maximums à compter de la date de notification de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Zusätzliche Informationen: Nombre maximum d'attributaires : 3 Montant maximum de commande pour toute la durée d'exécution (reconductions comprises) : 3 500 000 Euros HT Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. En cas de négociation, ce délai s'applique à la date de remise des offres finales. OPCO Atlas se réserve la possibilité de : - Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité ; - Eventuellement, attribuer l'accord-cadre sans négociation ; - Négocier, sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant, l'offre avec les candidats ayant obtenu les notes globales les plus élevées. Nombre de candidats avec lesquels Atlas se reserve le droit de négocier : 4
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux https://ted.europa.eu/TED Page 2/6 contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: ITIL DROM 1
Beschreibung: ITIL DROM 1
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Se référer au DCE
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure et ce, jusqu'au 31 janvier 2028. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction trois fois pour une durée de 12 mois chacune dans la limite de quatre ans maximums à compter de la date de notification de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Nombre maximum d'attributaires : 2 Montant maximum de commande pour toute la durée d'exécution (reconductions comprises) : 60 000 Euros HT Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. En cas de négociation, ce délai s'applique à la date de remise des offres finales. OPCO Atlas se réserve la possibilité de : - Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité ; - Eventuellement, attribuer l'accord-cadre sans négociation ; - Négocier, sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant, l'offre avec les candidats ayant obtenu les notes globales les plus élevées. Nombre de candidats avec lesquels Atlas se reserve le droit de négocier : 3
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux https://ted.europa.eu/TED Page 2/6 contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: ITIL DROM 2
Beschreibung: ITIL DROM 2
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Se référer au DCE
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure et ce, jusqu'au 31 janvier 2028. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction trois fois pour une durée de 12 mois chacune dans la limite de quatre ans maximums à compter de la date de notification de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Nombre maximum d'attributaires : 2 Montant maximum de commande pour toute la durée d'exécution (reconductions comprises) : 60 000 Euros HT Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. En cas de négociation, ce délai s'applique à la date de remise des offres finales. OPCO Atlas se réserve la possibilité de : - Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité ; - Eventuellement, attribuer l'accord-cadre sans négociation ; - Négocier, sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant, l'offre avec les candidats ayant obtenu les notes globales les plus élevées. Nombre de candidats avec lesquels Atlas se reserve le droit de négocier : 3
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux https://ted.europa.eu/TED Page 2/6 contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: ITSM Hexagone Classe virtuelle
Beschreibung: ITSM Hexagone Classe virtuelle
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Se référer au DCE
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure et ce, jusqu'au 31 janvier 2028. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction trois fois pour une durée de 12 mois chacune dans la limite de quatre ans maximums à compter de la date de notification de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Nombre maximum d'attributaires : 2 Montant maximum de commande pour toute la durée d'exécution (reconductions comprises) : 200 000 Euros HT Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. En cas de négociation, ce délai s'applique à la date de remise des offres finales. OPCO Atlas se réserve la possibilité de : - Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité ; - Eventuellement, attribuer l'accord-cadre sans négociation ; - Négocier, sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant, l'offre avec les candidats ayant obtenu les notes globales les plus élevées. Nombre de candidats avec lesquels Atlas se reserve le droit de négocier : 3
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux https://ted.europa.eu/TED Page 2/6 contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: ITSM Hexagone Présentiel
Beschreibung: ITSM Hexagone Présentiel
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Se référer au DCE
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2027
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure et ce, jusqu'au 31 janvier 2028. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction trois fois pour une durée de 12 mois chacune dans la limite de quatre ans maximums à compter de la date de notification de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Nombre maximum d'attributaires : 2 Montant maximum de commande pour toute la durée d'exécution (reconductions comprises) : 200 000 Euros HT Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. En cas de négociation, ce délai s'applique à la date de remise des offres finales. OPCO Atlas se réserve la possibilité de : - Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité ; - Eventuellement, attribuer l'accord-cadre sans négociation ; - Négocier, sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant, l'offre avec les candidats ayant obtenu les notes globales les plus élevées. Nombre de candidats avec lesquels Atlas se reserve le droit de négocier : 3
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux https://ted.europa.eu/TED Page 2/6 contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: ITSM DROM 1
Beschreibung: ITSM DROM 1
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Se référer au DCE
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2027
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure et ce, jusqu'au 31 janvier 2028. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction trois fois pour une durée de 12 mois chacune dans la limite de quatre ans maximums à compter de la date de notification de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Nombre maximum d'attributaires : 2 Montant maximum de commande pour toute la durée d'exécution (reconductions comprises) : 40 000 Euros HT Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. En cas de négociation, ce délai s'applique à la date de remise des offres finales. OPCO Atlas se réserve la possibilité de : - Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité ; - Eventuellement, attribuer l'accord-cadre sans négociation ; - Négocier, sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant, l'offre avec les candidats ayant obtenu les notes globales les plus élevées. Nombre de candidats avec lesquels Atlas se reserve le droit de négocier : 3
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux https://ted.europa.eu/TED Page 2/6 contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: ITSM DROM 2
Beschreibung: ITSM DROM 2
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80530000 Berufsausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Se référer au DCE
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/02/2027
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre prend effet à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure et ce, jusqu'au 31 janvier 2028. Il est ensuite reconductible par tacite reconduction trois fois pour une durée de 12 mois chacune dans la limite de quatre ans maximums à compter de la date de notification de l’accord-cadre.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Nombre maximum d'attributaires : 2 Montant maximum de commande pour toute la durée d'exécution (reconductions comprises) : 40 000 Euros HT Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. En cas de négociation, ce délai s'applique à la date de remise des offres finales. OPCO Atlas se réserve la possibilité de : - Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité ; - Eventuellement, attribuer l'accord-cadre sans négociation ; - Négocier, sous réserve de la réception d'un nombre d'offres suffisant, l'offre avec les candidats ayant obtenu les notes globales les plus élevées. Nombre de candidats avec lesquels Atlas se réserve le droit de négocier : 3
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 25/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 14411 et 14412 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux https://ted.europa.eu/TED Page 2/6 contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPCO ATLAS
Registrierungsnummer: 85129663200017
Postanschrift: 25 quai Panhard et Levassor
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0143460110
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 76878847-41a0-4110-b21f-473364c98b71 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftragsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 20
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/08/2026 17:41:20 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 588996-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 164/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/08/2026