589938-2026 - Ergebnis
Frankreich – Betreuungsleistungen in Kinderkrippen – Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle..
OJ S 164/2026 26/08/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune nouvelle de Saint-Denis
E-Mail: mp_achats@saintdenis.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle..
Beschreibung: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réservation de places en crèche dans différents secteurs de la Ville de Saint-Denis Commune nouvelle. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services. Les prestations sont décomposées comme suit en 3 lots. Lot 1 Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord Lot 2 Réservation de places dans le quartier Plaine Sud Lot 3 Réservation de places dans le quartier Porte de Paris La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois.
Kennung des Verfahrens: 822ede59-b87a-4532-9214-d134cb2ea8bb
Vorherige Bekanntmachung: 104f8ed8-014e-4d61-a160-a13912cca6cd-01
Interne Kennung: 202602261050
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la Commune nouvelle de Saint-Denis  
Stadt: Commune nouvelle de Saint-Denis
Postleitzahl: 93205
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique - L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : (...) 3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin;
CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 : Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord
Beschreibung: La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois. En ce qui concerne le lot 1 : Réservation de places dans le quartier Pleyel Nord, pour minimum 5 places et maximum 15 places. Le montant estimatif de ce lot est de 85 000 Euros. La forme retenue pour l'exécution du contrat mono attributaire, est à bons de commande. Les variantes et les options ne sont pas autorisées.
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Non autorisées
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: le quartier Pleyel Nord (Périmètre compris entre la Seine, les voies ferrées et les rues du Landy et Genovesi)  
Stadt: Commune nouvelle de Saint-Denis
Postleitzahl: 93205
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Accord-cadre reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Moyens humains permettant un accueil de qualité (20%) : indiquer notamment les qualifications des personnels, la proportion de personnels diplômés (qualifications définies à l'alinéa 1° de l'article R.2324-42 du code de la santé publique : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien), nombre de personnel rapporté au nombre de places, volume horaire des vacations de psychologue, formation du personnel temps dévolu à l'analyse de pratiques ; Moyens matériels (10%) : Qualité du projet d'aménagement, agencement/disposition des locaux, etc ; Modalités d'accueil des enfants (20%) : le projet éducatif, le mode de participation des parents à la vie de la structure, les projets d'accompagnement à la parentalité, les activités éducatives « hors les murs » proposées dans les différents établissements culturels de la commune, ou à l'intérieur des locaux par le biais de l'intervention d'intervenants extérieurs, les jours et horaires d'ouverture, le mode de facturation aux familles, les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la fonction de direction en l'absence du responsable en titre, le contrat d'accueil type et le mode de restauration.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Au regard du DQE proposé par le candidat
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Environnement (10%) : Denrées alimentaires, produits d’entretiens utilisés, etc.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune nouvelle de Saint-Denis
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 : Réservation de 10 places dans le quartier Plaine Sud
Beschreibung: Le lot 2, Réservation de places dans le quartier Plaine Sud, concerne un minimum de minimum 5 places de réservation et de maximum 15 places de réservation. Le montant estimatif de ce lot est de 85 000 Euros. La forme retenue pour l’exécution du contrat mono attributaire est à bons de commande. Les variantes et les options ne sont pas autorisées au sein de ce marché.
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: non autorisées
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quartier Plaine Sud (Périmètre compris entre la rue de la Montjoie, la rue des Fillettes, la porte de la Chapelle et les voies ferrées)  
Stadt: Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Accord-cadre reconductible trois fois par période d'un an.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (50%) : Moyens humains permettant un accueil de qualité (20%) : indiquer notamment les qualifications des personnels, la proportion de personnels diplômés (qualifications définies à l'alinéa 1° de l'article R.2324-42 du code de la santé publique : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien), nombre de personnel rapporté au nombre de places, volume horaire des vacations de psychologue, formation du personnel temps dévolu à l'analyse de pratiques ; Moyens matériels (10%) : Qualité du projet d'aménagement, agencement/disposition des locaux, etc ; Modalités d'accueil des enfants (20%) : le projet éducatif, le mode de participation des parents à la vie de la structure, les projets d'accompagnement à la parentalité, les activités éducatives « hors les murs » proposées dans les différents établissements culturels de la commune, ou à l'intérieur des locaux par le biais de l'intervention d'intervenants extérieurs, les jours et horaires d'ouverture, le mode de facturation aux familles, les moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la fonction de direction en l'absence du responsable en titre, le contrat d'accueil type et le mode de restauration.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Au regard du DQE proposé par le candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Environnement (10%) : Denrées alimentaires, produits d'entretiens utilisés, etc.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune nouvelle de Saint-Denis
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n°3 : Réservation de 5 places dans le quartier Porte de Paris
Beschreibung: La durée du marché court à compter du 1 septembre 2026 ou de la notification si postérieure, jusqu'au 31 août 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes de 12 Mois. Le lot 3 : Réservation de places dans le quartier Porte de Paris concerne 0 place réservée au minimum et 6 places réservées au maximum. Le montant estimatif de ce lot est de 40 000 Euros. La forme retenue pour l’exécution du contrat mono attributaire est à bons de commande. Les variantes et les options ne sont pas autorisées au sein de ce marché.
Interne Kennung: Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Non autorisées
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Porte de Paris (Périmètre compris entre la place de la Résistance, le canal de Saint-Denis, le parc de la Légion d’honneur et le centre hospitalier Danielle Casanova)  
Stadt: Saint-Denis Pierrefitte-sur-Seine
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2026
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Accord cadre reconductible 3 fois par période d'un an.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Lot 3: Réservation de places dans le quartier Porte de Paris
Beschreibung: Valeur technique (50%) : Moyens humains permettant un accueil de qualité (20%) : indiquer notamment les qualifications des personnels, la proportion de personnels diplômés (qualifications définies à l’alinéa 1° de l’article R.2324-42 du code de la santé publique : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien), nombre de personnel rapporté au nombre de places, volume horaire des vacations de psychologue, formation du personnel temps dévolu à l’analyse de pratiques ; Moyens matériels (10%) : Qualité du projet d’aménagement, agencement/disposition des locaux, etc ; Modalités d’accueil des enfants (20%) : le projet éducatif, le mode de participation des parents à la vie de la structure, les projets d’accompagnement à la parentalité, les activités éducatives « hors les murs » proposées dans les différents établissements culturels de la commune, ou à l’intérieur des locaux par le biais de l’intervention d’intervenants extérieurs, les jours et horaires d’ouverture, le mode de facturation aux familles, les moyens mis en œuvre pour assurer la continuité de la fonction de direction en l’absence du responsable en titre, le contrat d’accueil type et le mode de restauration.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Environnement (10%) : Denrées alimentaires, produits d’entretiens utilisés, etc.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Au regard du DQE proposé par le candidat.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commune nouvelle de Saint-Denis
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Commune nouvelle de Saint-Denis
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 156 629,50 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: CLUB BIBERON PLEYEL
Angebot: 
Kennung des Angebots: 202602261050LOT1CLUBBIBERON
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 84 900,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 202602261050LOT1
Datum der Auswahl des Gewinners: 03/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 19/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune nouvelle de Saint-Denis
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: BABILOU EVANCIA
Angebot: 
Kennung des Angebots: 202602261050LOT2EVANCIABABILOU
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 71 729,50 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 202602261050LOT2
Datum der Auswahl des Gewinners: 03/06/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 19/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune nouvelle de Saint-Denis
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune nouvelle de Saint-Denis
Registrierungsnummer: 929 939 411 00013
Abteilung: Seine-St-Denis
Postanschrift: 2 place DU CAQUET BP 269 BP 269
Stadt: SAINT-DENIS CEDEX
Postleitzahl: 93205
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service commande publique
E-Mail: mp_achats@saintdenis.fr
Telefon: 0149336666
Profil des Erwerbers: https://marches.maximilien.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
TED eSender
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: CLUB BIBERON PLEYEL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 53213840100015
Postanschrift: 36 boulevard Ornano
Stadt: Saint Denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
E-Mail: david@club-biberon.fr
Telefon: 0627187070
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: BABILOU EVANCIA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 44781860003410
Postanschrift: 60 avenue de l'Europe
Stadt: Bois Colombes
Postleitzahl: 92270
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
E-Mail: celluleao@babilou.com
Telefon: 0661086765
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 130 006 869 00015
Abteilung: Seine-St-Denis
Postanschrift: 7 Rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Telefon: 01 49 20 20 00
Internetadresse: www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 53b05e8d-162b-4c8b-bb3d-472743272e4f  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/08/2026 15:17:12 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 589938-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 164/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/08/2026