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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Postdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets pour les sites de LA POSTE et ses filiales, La Poste Immobilier et VIAPOSTE en Ile-de-France.
Beschreibung: Prestations récurrentes de collecte, transport, traitement et de valorisation des déchets pour les sites de La Poste et de ses filiales, La Poste Immobilier et VIAPOSTE en Ile-de-France. Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte et le transport des déchets selon une périodicité pré-définie ou sur demande, - le traitement des déchets et leur valorisation, - la mise à disposition de tous les documents règlementaires liés à la collecte, au transport et au traitement des déchets, - la fourniture des livrables associés tels que le reporting mensuel et le reporting annuel par site sur la nature et la quantité de déchets traités, ainsi que leur traitement final. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste, autres que les prestations récurrentes, telles que: - des opérations de collecte et destruction de papier confidentiel ou de sacs pilons, - des besoins ponctuels de collecte et traitement de déchets ou d’encombrants. Le marché est divisé en 4 lots : LOT 1 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des sites La Poste et de sa filiale La Poste Immobilier, du département 75 (Hors sites tertiaires : LEMNYS et BRUNE) LOT 2 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des sites La Poste et de ses filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE des départements 77, 91, 93 et 94. LOT 3 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des sites La Poste et de ses filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE 78,92 et 95. LOT 4 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des sites tertiaires La Poste du département 75 : LEMNYS, BRUNE. Le groupement de commande est composé de : -La Poste, -La Poste Immobilier, ,428 579 130 RCS PARIS dont le Siège Social est situé 111 BOULEVARD BRUNE 75014 PARIS. -VIAPOSTE ,493 255 848 RCS CRÉTEIL, dont le Siège Social est situé au 67 Avenue de Fontainebleau, 94270 Le KremlinBicêtre La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande.
Kennung des Verfahrens: a19080f4-24d6-411a-9ab8-fdeff2f6ef5e
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Ile-de-France
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 9 245 952,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou mag.fournisseur@laposte.fr Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononçant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché conformément à l’article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d’une traduction certifiée s’il n’est pas rédigé en langue française. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets pour les sites de La Poste et de sa filiale La poste Immobilier du département 75 (hors sites tertiaires : LEMNYS, BRUNE).
Beschreibung: Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites. - la collecte et transport des déchets non dangereux et/ou dangereux sur les sites tels que définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. - le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables. - la mise à disposition des données de reporting. Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels ou de sacs pilons, collecte d'encombrants…). Ce lot est mono attributaire. Le nombre de sites moyen concernés pour le récurrent est estimé à 94. Le nombre de sites moyen concernés pour des prestations ponctuelles est estimé à 116. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 017 139 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Interne Kennung: LOT-0001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Ile-de-France : département 75, Paris.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/10/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 06 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière (Critère pondéré à 40%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients (critère pondéré à 30 %) : Le candidat présentera trois (3) références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - typologie de déchets collectés, traités pour ce client - nombre de sites collectés - montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens matériels du candidat (critère pondéré à 15%) : A ce titre, le candidat décrira le parc et le type de véhicules en capacité d’intervenir sur le marché en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’autres opérateurs.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Effectifs du candidat (critère pondéré à 15%) : Le candidat fournira l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur ces trois dernières années, en lien avec l’activité du marché, en détaillant : - le nombre de techniciens affectés à la collecte et au traitement des déchets en capacité d’intervenir sur le lot. - le nombre d'encadrants opérationnels, en capacité d’intervenir sur le lot. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/02/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Autorisations professionnelles (critère éliminatoire) Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes : inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Articles L14221 et suivants et R32117 et suivants du Code des Transports inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.14221 à R.142225 ; R.14321 à D.14323 et R.14521 à R.14523 du Code des Transports. A ce titre, le candidat devra communiquer : La preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L14221 et suivants, articles R32117 du code des transports) ou au registre des commissionnaires de transport (articles R.14221 à R.142225 ; R.14321 à D.14323 et R.14521 à R.14523 du Code des Transports) ; La copie de la licence de transport communautaire en cours de validité ; le récépissé de déclaration en préfecture pour le transport par route des déchets dangereux et non dangereux.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitet: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets pour les sites de La Poste et de ses filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE des départements 77, 91, 93 et 94.
Beschreibung: Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites. - la collecte et transport des déchets non dangereux et/ou dangereux sur les sites tels que définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. - le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables. - la mise à disposition des données de reporting. Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels ou de sacs pilons, collecte d'encombrants…). Ce lot est mono attributaire. Le nombre de sites moyen concernés pour le récurrent est estimé à 233. Le nombre de sites moyen concernés pour des prestations ponctuelles est estimé à 300. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 4 360 465 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Interne Kennung: LOT-0002
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Ile-de-France : départements : 77 ( Seine-et-Marne) ,91 (Essone), 93 (Seine Saint-Denis) et 94 (Val-de-Marne).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/10/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 06 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière (Critère pondéré à 40%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients (critère pondéré à 30 %) : Le candidat présentera trois (3) références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - typologie de déchets collectés, traités pour ce client - nombre de sites collectés - montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens matériels du candidat (critère pondéré à 15%) : A ce titre, le candidat décrira le parc et le type de véhicules en capacité d’intervenir sur le marché en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’autres opérateurs.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Effectifs du candidat (critère pondéré à 15%) : Le candidat fournira l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur ces trois dernières années, en lien avec l’activité du marché, en détaillant : - le nombre de techniciens affectés à la collecte et au traitement des déchets en capacité d’intervenir sur le lot. - le nombre d'encadrants opérationnels, en capacité d’intervenir sur le lot. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/02/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Autorisations professionnelles (critère éliminatoire) Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes : inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Articles L14221 et suivants et R32117 et suivants du Code des Transports inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.14221 à R.142225 ; R.14321 à D.14323 et R.14521 à R.14523 du Code des Transports. A ce titre, le candidat devra communiquer : La preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L14221 et suivants, articles R32117 du code des transports) ou au registre des commissionnaires de transport (articles R.14221 à R.142225 ; R.14321 à D.14323 et R.14521 à R.14523 du Code des Transports) ; La copie de la licence de transport communautaire en cours de validité ; le récépissé de déclaration en préfecture pour le transport par route des déchets dangereux et non dangereux.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitet: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets pour les sites de La Poste et de ses filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE des départements 78, 92 et 95.
Beschreibung: Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte et transport des déchets non dangereux et/ou dangereux sur les sites tels que définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. - le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables. - la mise à disposition des données de reporting. Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels ou de sacs pilons, collecte d'encombrants…). Ce lot est mono attributaire. Le nombre de sites moyen concernés pour le récurrent est estimé à 24. Le nombre de sites moyen concernés pour des prestations ponctuelles est estimé à 240. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 770 725 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Interne Kennung: LOT-0003
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Ile-de-France : départements : 78 (Yvelines), 92 (Haut de Seine), 95 (Val d'oise).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/10/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 06 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière (Critère pondéré à 40%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients (critère pondéré à 30 %) : Le candidat présentera trois (3) références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - typologie de déchets collectés, traités pour ce client - nombre de sites collectés - montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens matériels du candidat (critère pondéré à 15%) : A ce titre, le candidat décrira le parc et le type de véhicules en capacité d’intervenir sur le marché en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’autres opérateurs.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Effectifs du candidat (critère pondéré à 15%) : Le candidat fournira l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur ces trois dernières années, en lien avec l’activité du marché, en détaillant : - le nombre de techniciens affectés à la collecte et au traitement des déchets en capacité d’intervenir sur le lot, - le nombre d'encadrants opérationnels, en capacité d’intervenir sur le lot. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/02/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Autorisations professionnelles (critère éliminatoire) Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes : inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Articles L14221 et suivants et R32117 et suivants du Code des Transports inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.14221 à R.142225 ; R.14321 à D.14323 et R.14521 à R.14523 du Code des Transports. A ce titre, le candidat devra communiquer : La preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L14221 et suivants, articles R32117 du code des transports) ou au registre des commissionnaires de transport (articles R.14221 à R.142225 ; R.14321 à D.14323 et R.14521 à R.14523 du Code des Transports) ; La copie de la licence de transport communautaire en cours de validité ; le récépissé de déclaration en préfecture pour le transport par route des déchets dangereux et non dangereux.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitet: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets pour les sites tertiaires de La Poste du département 75, les sites : LEMNYS, BRUNE.
Beschreibung: Les prestations attendues sont : - la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites, - la collecte et transport des déchets non dangereux et/ou dangereux sur les sites tels que définis à l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement. - le traitement des déchets et leur valorisation en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables. - la mise à disposition des données de reporting. Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels ou de sacs pilons, collecte d'encombrants…). Ce lot est mono attributaire. Le nombre de sites moyen concernés pour le récurrent est estimé à 2. Le nombre de sites moyen concernés pour des prestations ponctuelles est estimé à 2. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat. Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 397 622 € HT, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Interne Kennung: LOT-0004
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Région Ile-de-France : département 75, Paris.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/10/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 06 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pérennité financière (Critère pondéré à 40%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références clients (critère pondéré à 30 %) : Le candidat présentera trois (3) références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client : - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - typologie de déchets collectés, traités pour ce client - nombre de sites collectés - montant annuel du marché en Euros HT. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Moyens matériels du candidat (critère pondéré à 15%) : A ce titre, le candidat décrira le parc et le type de véhicules en capacité d’intervenir sur le marché en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’autres opérateurs.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Effectifs du candidat (critère pondéré à 15%) : Le candidat fournira l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur ces trois dernières années, en lien avec l’activité du marché, en détaillant : - le nombre de techniciens affectés à la collecte et au traitement des déchets en capacité d’intervenir sur le lot, - le nombre d'encadrants opérationnels, en capacité d’intervenir sur le lot. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Aspekte des Schutzes der Rechte des geistigen Eigentums
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 18/02/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché. Autorisations professionnelles (critère éliminatoire) Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes : inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Articles L14221 et suivants et R32117 et suivants du Code des Transports inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.14221 à R.142225 ; R.14321 à D.14323 et R.14521 à R.14523 du Code des Transports. A ce titre, le candidat devra communiquer : La preuve de son inscription au registre des transporteurs (Article L14221 et suivants, articles R32117 du code des transports) ou au registre des commissionnaires de transport (articles R.14221 à R.142225 ; R.14321 à D.14323 et R.14521 à R.14523 du Code des Transports) ; La copie de la licence de transport communautaire en cours de validité ; le récépissé de déclaration en préfecture pour le transport
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Nicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Le Médiateur des entreprises
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d’être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation, die Angebote bearbeitet: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales La Poste Immobilier et VIAPOSTE, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Registrierungsnummer: 356000000
Postanschrift: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Olivier Tshibangu
Telefon: +33617331342
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS CEDEX 17
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Le Médiateur des entreprises
Registrierungsnummer: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Postanschrift: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75002
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: bcd7514f-67da-44bf-ad68-d127a3e637bf - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/01/2026 10:57:54 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 58994-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 18/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/01/2026