1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Collectivité de Corse
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maitrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'ancien couvent San Francescu d'Orezza
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'étude menée sur le couvent met en évidence de graves désordres structurels nécessitant des interventions adaptées à sa valeur patrimoniale. L'analyse des vestiges, fondée sur des relevés précis, des observations de terrain et des recherches historiques, permet de comprendre l'évolution architecturale du site et les causes de sa ruine. --> Une stratégie d'intervention en quatre étapes, élaborée par les architectes du Studio Pia et le bureau d'études BMI, est proposée pour assurer progressivement la mise en sécurité tout en optimisant les coûts. Etape 1 : Urgence immédiate - Installation d'un système de surveillance électronique - Interdiction d'accès (y compris pour les animaux) Etape 2 : Sécurisation provisoire - 2a : interventions simples - 2b : interventions complexes Etape 3 : Consolidation définitive des ruines --> Au-delà de cette sécurisation, l'étude propose un projet architectural de valorisation : Etape 4 : Aménagement du site - Parcours immersif entre les ruines stabilisées ; - Accès libre à l'église, l'oratoire et le clocher ; - Accès restreint au cloître et à l'aile conventuelle
Kennung des Verfahrens: 296f0c0f-523a-45f0-87bf-a7193b2887d1
Interne Kennung: 2026-8DP-0012
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation. Pour la durée, la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et ne comporte aucun caractère contractuel. Le montant maximum Ht pour la période initiale est de : 375 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique lors de la reconduction
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Maitrise d'oeuvre pour la restauration générale de l'ancien couvent San Francescu d'Orezza
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. L'étude menée sur le couvent met en évidence de graves désordres structurels nécessitant des interventions adaptées à sa valeur patrimoniale. L'analyse des vestiges, fondée sur des relevés précis, des observations de terrain et des recherches historiques, permet de comprendre l'évolution architecturale du site et les causes de sa ruine. --> Une stratégie d'intervention en quatre étapes, élaborée par les architectes du Studio Pia et le bureau d'études BMI, est proposée pour assurer progressivement la mise en sécurité tout en optimisant les coûts. Etape 1 : Urgence immédiate - Installation d'un système de surveillance électronique - Interdiction d'accès (y compris pour les animaux) Etape 2 : Sécurisation provisoire - 2a : interventions simples - 2b : interventions complexes Etape 3 : Consolidation définitive des ruines --> Au-delà de cette sécurisation, l'étude propose un projet architectural de valorisation : Etape 4 : Aménagement du site - Parcours immersif entre les ruines stabilisées ; - Accès libre à l'église, l'oratoire et le clocher ; - Accès restreint au cloître et à l'aile conventuelle
Interne Kennung: S-PF-1854868
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71221000 Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Piedicroce
Stadt: Piedicroce
Postleitzahl: 20229
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/06/2027
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. Le projet concerne la restauration progressive d'un ensemble patrimonial majeur dont les travaux seront réalisés par phases successives de mise en sécurité, de consolidation puis de restauration. Les marchés subséquents correspondront aux différentes étapes opérationnelles du projet, elles-mêmes conditionnées par les résultats des études successives, les autorisations administratives, les financements disponibles ainsi que les contraintes techniques inhérentes à un monument en ruine. La durée globale prévisionnelle de l'opération dépasse largement quatre années. Le maintien d'une même équipe de maîtrise d'oeuvre pendant toute cette période est indispensable afin d'assurer : -la continuité des études ; -la cohérence des choix techniques ; -la conservation de la mémoire du projet ; -la bonne coordination des interventions successives ; -la préservation des intérêts patrimoniaux de l'opération. Ces circonstances constituent un cas exceptionnel au sens de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 519589-2026
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Kriterium: Spezifischer Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un dossier permettant d'apprécier la capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé, le dossier doit faire état d'un groupement pluridisciplinaire avec les spécialistes et bureaux d'études nécessaires pour répondre aux différents objectifs de la mission.L'équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire devra réunir l'ensemble des compétences présentées ci-dessous ainsi que les Cv des personnes affectées aux missions : 1. Architecte : - Architecte en Chef des Monuments historiques (Acmh) ou par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (Dsa) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent Ou - un architecte ne disposant pas des diplômes susmentionnés mais attestant de ses compétences en matière de maîtrise d'oeuvre sur des édifices à caractère patrimonial (cette compétence devant être justifiée par une liste des références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé). 2. Autres compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : - Compétence en économie de la construction sur les monuments historiques ou patrimoine ancien apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale. - Compétence en Moe technique (spécialité structure) apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale. - Compétence en Opc apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés, inscrits, ou non protégés à forte valeur patrimoniale
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 10 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. Par virement bancaire (mandat administratif)
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Bastia
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 06EE2AF3-CDDE-6461-9B31AC86BCA8E092
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Collectivité de Corse
Registrierungsnummer: 1323
Postanschrift: Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Stadt: Ajaccio
Postleitzahl: 20187
Land, Gliederung (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: le Président du Conseil Exécutif
Telefon: 0495202525
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Bastia
Registrierungsnummer: 06EE2B42-EA91-186A-818862604ECAC321
Postanschrift: Villa Montépiano
Stadt: Bastia
Postleitzahl: 20407
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Land: Frankreich
Telefon: 0495328866
Fax: 0495323855
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 14/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 30/09/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/09/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 01/10/2026 à 10h00 au plus tard.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ac0a7450-2685-4255-b8a2-089a0777af19 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/08/2026 15:10:15 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 590173-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 164/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/08/2026