1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Eure-et-Loir Numérique
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Assistance à maîtrise d'ouvrage Gestion, administration et exploitation des données des réseaux 2025
Beschreibung: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (5 maximum) ; - Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois dans les conditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 300 000 euro(s) HT
Kennung des Verfahrens: d85ed2a0-d5e7-46af-b440-2e9451a54420
Interne Kennung: 2025-117_ELN2025-001
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72315000 Datennetzverwaltungs- und -unterstützungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48612000 Datenbankverwaltungssystem, 71354100 Digitalisierte Kartenerstellung, 72310000 Datenverarbeitung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département d'Eure-et-Loir
Stadt: Chartres
Postleitzahl: 28000
Land, Gliederung (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - En cas de groupement, il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - Niveau minimum de capacité : En raison de l'objet du marché, la maîtrise du périmètre défini ci-après est indispensable à la bonne exécution des prestations : Programmation et scripts avec les langages Sql, Python, Bash et Go (golang) / Systèmes de gestion de bases de données Postgresql / Postgis et Spatialite / Gestion de serveur sous Debian (mises à jour système et logiciel, etc.) / Qgis Server / Lizmap, Qgis / Formats shape, tableurs csv et xlsx / Mise en place de services Sftp / Outil de planification Cron+. La maîtrise de ce périmètre constitue un niveau minimum de capacité au sens de l'article R2142-2 du Ccp. A ce titre, le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur de la maîtrise de ce périmètre et tout moyen de preuve de cette maîtrise (références similaires, attestation de capacité…). - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. - La signature électronique est obligatoire au moment de l'attribution (non obligatoire au moment de la remise de la candidature et de l'offre). - Prime Phase Offre : Par application de l'article R2151-15 Ccp, il est prévu le versement d'une prime au bénéfice des candidats non-retenus en phase offre d'un montant de 1 700,00 euro(s) Euros Ht. Conditions de versement de la prime détaillées à l'article 8.4 du règlement de la consultation. - Renseignements complémentaires et point de contact : se référer à l'article 9.1 du règlement de la consultation. Contact : Direction des affaires juridiques - 0237235842
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Assistance à maîtrise d'ouvrage Gestion, administration et exploitation des données des réseaux 2025
Beschreibung: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (5 maximum) ; - Une phase d'offre pour les candidats admis à présenter une offre, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec maximum, exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 1 fois dans les conditions précisées ci-après. Le montant maximum pour chaque période d'exécution est de 300 000 euro(s) HT
Interne Kennung: S-PF-1689437
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72315000 Datennetzverwaltungs- und -unterstützungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 48612000 Datenbankverwaltungssystem, 71354100 Digitalisierte Kartenerstellung, 72310000 Datenverarbeitung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Variantes : Les candidats pourront présenter, lors de la phase offre et conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une ou des offre(s) variante(s) portant sur les prestations précisées à l'article 3.4.2 du Cctp à savoir, le type d'hébergement de la base de données des synoptiques. En cas de présentation d'une offre variante, les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (hébergement sur les serveurs du maître d'ouvrage). Toute autre variante est interdite
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Département d'Eure-et-Loir
Stadt: Chartres
Postleitzahl: 28000
Land, Gliederung (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 05/01/2026
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 (reconduction tacite). La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le calendrier n'est pas connu à ce jour
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 525991-2025
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 19/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: - L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée initiale de 24 mois. - Aucune clause de garantie financière prévue. -Une avance peut être accordée, sur sa demande, au titulaire pour chaque bon de commande ou marché subséquent dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Les prestations seront financées comme suit : Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal d'Eure-et-Loir Numérique. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Orléans
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: C8F24711-E939-B185-828C55B8A5F5B354
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Eure-et-Loir Numérique
Registrierungsnummer: 27871
Postanschrift: Hôtel du Département
Stadt: Chartres
Postleitzahl: 28028
Land, Gliederung (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Land: Frankreich
Kontaktperson: LEMARE Jacques
Telefon: 0237201162
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: C8F24733-A03C-9288-9690C8059955E46B
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Telefon: 0238775900
Fax: 0238538516
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Orléans
Registrierungsnummer: C8F24743-90C7-80C9-13DC48380DA0596B
Postanschrift: 28 rue de la Bretonnerie
Stadt: Orléans
Postleitzahl: 45057
Land, Gliederung (NUTS): Loiret (FRB06)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Médiation
Telefon: 0238775900
Fax: 0238538516
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: PROCEDURE
Beschreibung der Änderungen: Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/09/2025 à 12h00 au plus tard.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c2789a8b-9f55-403d-a71c-a75547cc05e5 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/09/2025 10:57:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 590498-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 173/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/09/2025