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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Metropole Rouen Normandie
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Missions maitrise d'oeuvre et missions Assistance à Maitrise d'Ouvrage, de faisabilité et de programmation pour des aménagements d'espaces publics, aires d'accueil des gens du voyage, déchetteries
Beschreibung: Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation pour les lots 1 à 4. Pour les lots 5 et 6, les ouvrages appartiennent à la catégorie d'ouvrages bâtiment (neuf ou réhabilitation) et infrastructure (neuf, réutilisation ou réhabilitation). La proportion de l'infrastructure est majoritaire dans les ouvrages. Les missions de maitrise d'oeuvre concernent les lots 1 à 6 et les missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage, les lots 7 à 9
Kennung des Verfahrens: 6a68b1ab-088d-4bd8-95e7-085a00a3eaeb
Interne Kennung: 26-TRANSV-CCMN-MOeAMO
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71335000 Technische Studien, 71356200 Technische Hilfe, 79314000 Durchführbarkeitsstudie
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 43 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Lot 1 : maximum annuel Ht 1 500 000 euro(s) - Lot 2 : maximum annuel Ht 1 500 000 euro(s) - Lot 3 : maximum annuel Ht 2 000 000 euro(s) - Lot 4 : maximum annuel Ht 2 000 000 euro(s) - Lot 5 : maximum annuel Ht 1 000 000 euro(s) - Lot 6 : maximum annuel Ht 1 000 000 euro(s) - Lot 7 : maximum annuel Ht 750 000 euro(s) - Lot 8 : maximum annuel Ht 500 000 euro(s) - Lot 9 : maximum annuel Ht 500 000 euro(s)Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Documents à produire dans le cadre du marché : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) *Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) *Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) *Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années *Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat *Lots 1 à 4 et 7 : la présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires intégrant à minima les compétences suivantes : Vrd / paysagiste / trafic / éclairage urbain / environnement spécialisé dans le montage de dossier loi sur l'eau - En cas de groupement, le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le chef de projet sera clairement identifié dans la remise de l'offre du candidat. * Lots 5 et 8 : la présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires intégrant à minima les compétences suivantes : Vrd / architecte / paysagiste / fluide et thermique (électricité courants forts et faibles, plomberie, ventilation, chauffage) / structures / Environnement spécialisé dans le montage de dossier loi sur l'eau - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) - En cas de groupement, le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le chef de projet sera clairement identifié dans la remise de l'offre du candidat. *Lots 6 et 9 : la présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires intégrant à minima des compétences suivantes : Vrd et déchetterie (dimensionnement et exploitation du site, éclairage, sécurisation, vidéo surveillance, etc.) / architecte / paysagiste / fluide et thermique (électricité courants forts et faibles, éclairage, sécurisation site, vidéo surveillance plomberie, ventilation, chauffage) / structures / environnement spécialisé dans le montage de dossier Icpe et loi sur l'eau - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) - En cas de groupement, le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers et déchetterie sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le chef de projet sera clairement identifié dans la remise de l'offre du candidat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « valeur technique », puis le critère « prix » en cas d'égalité sur le critère « valeur technique ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Transv-Ccmn-Moeamo Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisionnelle début d'exécution : décembre 2026 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 9
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 9
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements d'espaces publics - Secteur Nord - Pôles Rouen / Austreberthe Cailly / Plateau Robec - Travaux inférieurs à 1 000 000 euro(s) HT
Beschreibung: Missions de maitrise d'oeuvre
Interne Kennung: 01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen, 71335000 Technische Studien, 71356200 Technische Hilfe, 79314000 Durchführbarkeitsstudie
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est reconduit tacitement jusqu'à son terme
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole
Stadt: Rouen cedex
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/12/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références de moins de 3 ans dans le cadre de missions de même nature
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (Les critères d'attribution sont identiques pour les 9 lots)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performances en matière de protection de l'environnement (Les critères d'attribution sont identiques pour les 9 lots)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations (Les critères d'attribution sont identiques pour les 9 lots)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Lots 3 à 6 (uniquement) : les candidats sont informés que lorsque les travaux dépasseront 1 000 000 euro(s) HT, les marchés subséquents feront l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). BET VRD : possibilité de se présenter au lot 7 de l'accord-cadre à la condition de ne se présenter à aucun des lots 1 à 4. En cas de présentation par un BET VRD en qualité de candidat individuel ou en groupement au lot 7 et à l'un des lots 1 à 4, la présentation au lot 7 ne sera pas examinée et l'offre sera considérée irrégulière et rejetée
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Rouen Normandie
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements d'espaces publics - Secteur Sud - Pôles Seine-Sud / Val de Seine - Travaux inférieurs à 1 000 000 euro(s) HT
Beschreibung: Missions de maitrise d'oeuvre
Interne Kennung: 02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen, 71335000 Technische Studien, 71356200 Technische Hilfe, 79314000 Durchführbarkeitsstudie
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est reconduit tacitement jusqu'à son terme
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole
Stadt: Rouen cedex
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/12/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références de moins de 3 ans dans le cadre de missions de même nature
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Lots 3 à 6 (uniquement) : les candidats sont informés que lorsque les travaux dépasseront 1 000 000 euro(s) HT, les marchés subséquents feront l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). BET VRD : possibilité de se présenter au lot 7 de l'accord-cadre à la condition de ne se présenter à aucun des lots 1 à 4. En cas de présentation par un BET VRD en qualité de candidat individuel ou en groupement au lot 7 et à l'un des lots 1 à 4, la présentation au lot 7 ne sera pas examinée et l'offre sera considérée irrégulière et rejetée
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Rouen Normandie
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements d'espaces publics - Secteur Nord - Pôles Rouen / Austreberthe Cailly / Plateau Robec - Travaux de 1 000 000 euro(s) HT à 6 000 000 euro(s) HT
Beschreibung: Missions de maitrise d'oeuvre
Interne Kennung: 03
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen, 71335000 Technische Studien, 71356200 Technische Hilfe, 79314000 Durchführbarkeitsstudie
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est reconduit tacitement jusqu'à son terme
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole
Stadt: Rouen cedex
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/12/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références de moins de 3 ans dans le cadre de missions de même nature
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Lots 3 à 6 (uniquement) : les candidats sont informés que lorsque les travaux dépasseront 1 000 000 euro(s) HT, les marchés subséquents feront l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). BET VRD : possibilité de se présenter au lot 7 de l'accord-cadre à la condition de ne se présenter à aucun des lots 1 à 4. En cas de présentation par un BET VRD en qualité de candidat individuel ou en groupement au lot 7 et à l'un des lots 1 à 4, la présentation au lot 7 ne sera pas examinée et l'offre sera considérée irrégulière et rejetée
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Rouen Normandie
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements d'espaces publics - Secteur Sud - Pôles Seine-Sud / Val de Seine - Travaux de 1 000 000 euro(s) HT à 6 000 000 euro(s) HT
Beschreibung: Missions de maitrise d'oeuvre
Interne Kennung: 04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71333000 Dienstleistungen im Maschinenbau, 71335000 Technische Studien, 71356200 Technische Hilfe, 79314000 Durchführbarkeitsstudie
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est reconduit tacitement jusqu'à son terme
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole
Stadt: Rouen cedex
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/12/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références de moins de 3 ans dans le cadre de missions de même nature
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Lots 3 à 6 (uniquement) : les candidats sont informés que lorsque les travaux dépasseront 1 000 000 euro(s) HT, les marchés subséquents feront l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). BET VRD : possibilité de se présenter au lot 7 de l'accord-cadre à la condition de ne se présenter à aucun des lots 1 à 4. En cas de présentation par un BET VRD en qualité de candidat individuel ou en groupement au lot 7 et à l'un des lots 1 à 4, la présentation au lot 7 ne sera pas examinée et l'offre sera considérée irrégulière et rejetée
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Rouen Normandie
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement d'aires d'accueil de gens du voyage
Beschreibung: Missions de maitrise d'oeuvre
Interne Kennung: 05
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71333000 Dienstleistungen im Maschinenbau, 71335000 Technische Studien, 71356200 Technische Hilfe, 79314000 Durchführbarkeitsstudie
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est reconduit tacitement jusqu'à son terme
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole
Stadt: Rouen cedex
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/12/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références de moins de 3 ans dans le cadre de missions de même nature
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Lots 3 à 6 (uniquement) : les candidats sont informés que lorsque les travaux dépasseront 1 000 000 euro(s) HT, les marchés subséquents feront l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). BET VRD : possibilité de se présenter au lot 7 de l'accord-cadre à la condition de ne se présenter à aucun des lots 1 à 4. En cas de présentation par un BET VRD en qualité de candidat individuel ou en groupement au lot 7 et à l'un des lots 1 à 4, la présentation au lot 7 ne sera pas examinée et l'offre sera considérée irrégulière et rejetée
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Rouen Normandie
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement de déchetteries
Beschreibung: Missions de maitrise d'oeuvre
Interne Kennung: 06
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen, 71335000 Technische Studien, 71356200 Technische Hilfe, 79314000 Durchführbarkeitsstudie
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est reconduit tacitement jusqu'à son terme
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole
Stadt: Rouen cedex
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/12/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références de moins de 3 ans dans le cadre de missions de même nature
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Lots 3 à 6 (uniquement) : les candidats sont informés que lorsque les travaux dépasseront 1 000 000 euro(s) HT, les marchés subséquents feront l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). BET VRD : possibilité de se présenter au lot 7 de l'accord-cadre à la condition de ne se présenter à aucun des lots 1 à 4. En cas de présentation par un BET VRD en qualité de candidat individuel ou en groupement au lot 7 et à l'un des lots 1 à 4, la présentation au lot 7 ne sera pas examinée et l'offre sera considérée irrégulière et rejetée
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Rouen Normandie
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage, de faisabilité et programmation pour des aménagements d'espaces publics
Beschreibung: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Interne Kennung: 07
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen, 71335000 Technische Studien, 71356200 Technische Hilfe, 79314000 Durchführbarkeitsstudie
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est reconduit tacitement jusqu'à son terme
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole
Stadt: Rouen cedex
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/12/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Bet Vrd : possibilité de se présenter au lot 7 de l'accord-cadre à la condition de ne se présenter à aucun des lots 1 à 4. En cas de présentation par un Bet Vrd en qualité de candidat individuel ou en groupement au lot 7 et à l'un des lots 1 à 4, la présentation au lot 7 ne sera pas examinée et l'offre sera considérée irrégulière et rejetée
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références de moins de 3 ans dans le cadre de missions de même nature
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Lots 3 à 6 (uniquement) : les candidats sont informés que lorsque les travaux dépasseront 1 000 000 euro(s) HT, les marchés subséquents feront l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). BET VRD : possibilité de se présenter au lot 7 de l'accord-cadre à la condition de ne se présenter à aucun des lots 1 à 4. En cas de présentation par un BET VRD en qualité de candidat individuel ou en groupement au lot 7 et à l'un des lots 1 à 4, la présentation au lot 7 ne sera pas examinée et l'offre sera considérée irrégulière et rejetée
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Rouen Normandie
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage, de faisabilité et programmation pour des travaux d'aménagement d'aires d'accueil de gens du voyage
Beschreibung: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Interne Kennung: 08
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen, 71335000 Technische Studien, 71356200 Technische Hilfe, 79314000 Durchführbarkeitsstudie
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est reconduit tacitement jusqu'à son terme
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole
Stadt: Rouen cedex
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/12/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références de moins de 3 ans dans le cadre de missions de même nature
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Lots 3 à 6 (uniquement) : les candidats sont informés que lorsque les travaux dépasseront 1 000 000 euro(s) HT, les marchés subséquents feront l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). BET VRD : possibilité de se présenter au lot 7 de l'accord-cadre à la condition de ne se présenter à aucun des lots 1 à 4. En cas de présentation par un BET VRD en qualité de candidat individuel ou en groupement au lot 7 et à l'un des lots 1 à 4, la présentation au lot 7 ne sera pas examinée et l'offre sera considérée irrégulière et rejetée
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Rouen Normandie
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage, de faisabilité et programmation pour des travaux d'aménagement de déchetteries
Beschreibung: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Interne Kennung: 09
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71330000 Verschiedene von Ingenieuren erbrachte Dienstleistungen, 71335000 Technische Studien, 71356200 Technische Hilfe, 79314000 Durchführbarkeitsstudie
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est reconduit tacitement jusqu'à son terme
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Territoire de la Métropole
Stadt: Rouen cedex
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/12/2027
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références de moins de 3 ans dans le cadre de missions de même nature
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Lots 3 à 6 (uniquement) : les candidats sont informés que lorsque les travaux dépasseront 1 000 000 euro(s) HT, les marchés subséquents feront l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). BET VRD : possibilité de se présenter au lot 7 de l'accord-cadre à la condition de ne se présenter à aucun des lots 1 à 4. En cas de présentation par un BET VRD en qualité de candidat individuel ou en groupement au lot 7 et à l'un des lots 1 à 4, la présentation au lot 7 ne sera pas examinée et l'offre sera considérée irrégulière et rejetée
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole Rouen Normandie
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 610B52D2-94CF-31ED-B8542D0507A60BBB
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Metropole Rouen Normandie
Registrierungsnummer: 51995
Postanschrift: Le 108 108 allée François Mitterrand
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Telefon: 0232764422
Fax: 0232764429
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Métropole Rouen Normandie
Registrierungsnummer: 610B530D-DEDF-2227-D11D020204E210F9
Postanschrift: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Stadt: Rouen cedex
Postleitzahl: 76176
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des Marchés
Telefon: 0232764422
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rouen
Registrierungsnummer: 610B532E-A95D-F87F-3CE950ABD5690690
Postanschrift: 53 avenue Gustave Flaubert
Stadt: Rouen
Postleitzahl: 76000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Land: Frankreich
Telefon: 0232081270
Fax: 0232081271
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 4bdd9a42-88f8-4075-9604-daad19516e15 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/08/2026 09:10:01 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 590611-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 165/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/08/2026