1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Gestion et maintenance de flottes de véhicules destinés à la location (2 lots)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la gestion et la maintenance de flottes de véhicules destinées à la location. Elle se décompose en 2 lots distincts, traités en marchés séparés, tels que précisés ci-après. - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle. Il s'agit d'un marché réservé dont les conditions sont précisées à l'article 3.4 du présent règlement de la consultation.
Kennung des Verfahrens: fd32b7cc-d8a8-46cc-ad5d-f5cce778c5ab
Interne Kennung: 2025PAMSELOC
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. Chaque marché est à prix unitaires. La présente consultation est décomposée en 2 lots distincts, traités en marchés séparés. Le montant global des prestations pour la durée initiale des marchés est compris entre les minimum et maximum ci-après pour chacun des différents lots : - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos : entre un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 75 000 euros HT sur la durée initiale du marché - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle : entre un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 110 000 euros HT sur la durée initiale du marché Les montants minimum et maximum contractuellement prévus pour chaque période annuelle de reconduction sont les suivantes : - Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos : entre un montant minimum de 12 500 euros HT et un montant maximum de 42 000 euros HT. - Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle : entre un montant minimum de 30 000 euros HT et un montant maximum de 55 000 euros HT La présente consultation est comprise, pour les deux lots et pour la durée totale du marché, reconductions comprises entre un montant minimum de 170 000 euros HT et un montant maximum de 379 000 euros HT.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50111000 Verwaltung, Reparatur und Wartung von Fahrzeugparks
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 379 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 : Gestion et maintenance d'une flotte de vélos
Beschreibung: Concernant le lot 1, les prestations consistent à : - Mission 1 : Gestion administrative et traitement de la demande des locataires - Mission 2 : Accueil du public, distribution, stockage et réception des vélos - Mission 3 : Maintenance des vélos
Interne Kennung: 2025PAMSELOC01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50111000 Verwaltung, Reparatur und Wartung von Fahrzeugparks
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Chaque marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, à sa date anniversaire, soit une durée totale de 4 ans. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ; - Qualité des références ; - Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société ; Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix de chaque marché : unitaire. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : sans objet compte tenu du montant minimum du marché. Prix révisables annuellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations (pondération : 60 %)
Beschreibung: apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée initiale du marché (2 ans)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique (pondération : 40 %)
Beschreibung: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC et spécifiques à chaque lot
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/10/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Pour certaines missions, des délais spécifiques sont précisés à l'article 2.6 des Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de chacun des lots. Le démarrage de la prestation est prévu le 5 janvier 2026.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°2 : Gestion et maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle
Beschreibung: Il s'agit d'un marché réservé dont les conditions sont précisées à l'article 3.4 du RC. Concernant le lot 2, les prestations consistent à : - Mission 1 : Gestion administrative et traitement de la demande des locataires - Mission 2 : Accueil du public, distribution, stockage et réception des scooters - Mission 3 : Maintenance des scooters - Mission 4 : Gestion de l'assurance et des sinistres.
Interne Kennung: 2025PAMSELOC02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50111000 Verwaltung, Reparatur und Wartung von Fahrzeugparks
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire du Pays d'Ancenis - COMPA
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist geschützten Werkstätten und Wirtschaftsteilnehmern, die auf die soziale und berufliche Integration von Menschen mit Behinderungen oder benachteiligten Personen abzielen, vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Chaque marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an, à sa date anniversaire, soit une durée totale de 4 ans. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite dans le RC. Pour les marchés supérieur à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, déclaration sur l'honneur ou équivalents) ; - Qualité des références ; - Qualités des moyens humains et matériels généraux de la société ; - Conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L 2113-13 du Code de la Commande Publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Forme des prix de chaque marché : unitaire. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Avance : en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance, pour la période initiale, dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, et sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire est interdite. Prix révisables annuellement. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est précisé dans le RC conformément aux dispositions des articles R 2192-31 à R 2192-36 du code de la commande publique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix des prestations (pondération : 60 %)
Beschreibung: apprécié au vu du montant total en euros TTC du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA sur la durée initiale du marché (2 ans)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique (pondération : 40 %)
Beschreibung: appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC et spécifiques à chaque lot
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 09/10/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Pour certaines missions, des délais spécifiques sont précisés à l'article 2.6 des Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de chacun des lots. Le démarrage de la prestation est prévu le 5 janvier 2026.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Nantes
Informationen über die Überprüfungsfristen: - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ; - recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Cté de Cnes du Pays d'Ancenis
Registrierungsnummer: 24440055200026
Postanschrift: CA Les Ursulines - CS 50201
Stadt: Ancenis-Saint-Géréon cedex
Postleitzahl: 44156
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle Aménagement du Territoire
Telefon: +33 240963189
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Nantes
Registrierungsnummer: 17440005100010
Postanschrift: 6 allée Ile Gloriette BP 2411
Stadt: NANTES Cedex
Postleitzahl: 44041
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Telefon: 02 55 10 10 02
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7b7fdbc7-622b-4df7-9b18-df93e89fd600 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/09/2025 15:50:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 591080-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 173/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/09/2025