1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: RATP
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché de fourniture et gestion de ressources Cloud et services associés dans une démarche de souverainté numérique (Cloud broker)
Beschreibung: Le présent avis a pour objet la fourniture, la mise à disposition et la gestion de services Cloud et Cloud souverain couvrant les besoins en infrastructures informatiques (IaaS), plateformes de services (PaaS) et solutions logicielles en mode SaaS, accessibles via une marketplace opérée par un Cloud Service Provider (CSP). Ces prestations incluent notamment : • la mise à disposition d’environnements cloud sécurisés et scalables (serveurs virtuels, stockage, réseaux, bases de données, services managés, etc.) ; • l’accès à un catalogue de services cloud notamment souverain et de solutions SaaS tierces disponibles en mode Pay-as-you-go, via une marketplace opérée par le titulaire ou son écosystème ; • les prestations associées : les prestations de conseil & d’expertises et la formation des CSP ; • la facturation à l’usage. * Le présent marché est un Accord-Cadre à commandes avec un montant minimum de 10 000 000€ et avec un montant maximum de 40 000 000€. * L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximum de 72 mois et se décompose de la manière suivante : Durée initiale de 36 mois à compter de la notification du premier OLS. Sauf dénonciation écrite adressée par la RATP avec un préavis de 2 mois, il sera tacitement reconduit pour 3 périodes de 12 mois chacune. * Tous les éléments relatifs à la candidature sont indiqués au Reglement Particulier de la Consultation mis à disposition des candidats sur la plateforme https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.
Kennung des Verfahrens: 122d8fbf-52ee-4436-b028-012fa86337bb
Interne Kennung: DHA_2026SFD21661
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72400000 Internetdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'exécution du marché est en Ile de France
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n°DHA_2026SFD21661 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP Direction Stratégie, Finance et performance Durable Centre d’expertise achats Achats Digital & Innovation - 6 avenue Montaigne - Maille Nord 1 - LAC NM92 - 93160 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 09h à 18h à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Au stade de la short-list établie par l’acheteur, seuls les candidats retenus pour cette short-list devront remettre sur la plateforme E-attestations/ Aprovall les documents indiqués ci-dessous ; la non remise de ces documents entrainera l’élimination du candidat : 1/ son numéro unique d'identification. 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141- 4 du Code de la commande publique. 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) .
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché de fourniture et gestion de ressources Cloud et services associés dans une démarche de souveraineté numérique (Cloud broker)
Beschreibung: La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 10 000 000 d'euros hors taxes et avec un montant maximum de 40 000 000 d’euros hors taxes pour la durée de l’accord cadre. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché sont : - Prestations de Contract Management et de veille réglementaire permanante adaptée au périmètre RATP - Prestations intellectuelles des catalogues des Cloud Service Provider (CSP) : - Formation ; - Prestations d’expertise technique. - Prestations d'accompagnement en matière de souveraineté numérique : - analyse de conformité réglementaire - qualification des données selon leur niveau de sensibilité - aide au choix des environnements d'hébergement - analyses de réversibilité et de portabilité. - Les services d’infrastructure Cloud proposés par les CSP et leurs partenaires : - Bare Metal (infrastructure managée chez le CSP ou chez la RATP) - Puissance de calcul (Machines virtuelles - VMs, GPU, CPUs, oCPUs…) - Réseaux et Firewall - Services de sécurité (contrôle d’accès granulaire, protocoles de sécurité éprouvés, protection DDoS, pares-feux, sauvegardes et restaurations de données, chiffrement…) - Stockage (fichiers, objets, blocs ou données non structurées) ainsi que leur chiffrement ; - Transfert de données (environnement hybride) - Bases de données SQL et NoSQL - Usine logicielle et DevOps - Conteneurisation (Docker et Kubernetes) - Virtualisation Lift&Shift (VMware) - Et tout service IaaS, PaaS, CaaS, FaaS et SaaS associé à l’infrastructure - Les services de marketplaces des CSP pour des solutions SaaS de services d’infrastructures ayant une facturation à la consommation et/ou uniquement disponible sur les marketplaces des CSP.
Interne Kennung: DHA_2026SFD21661
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72400000 Internetdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ile de france
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 72 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Durée de 36 mois renouvellement 3 fois 12 mois
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 40 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: D49 - Systèmes d'information et télécom - Services - Autres services informatiques
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 08/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité, après attribution du marché, d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Finanzielle Vereinbarung: Le marché est financé sur ressources propres. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RATP
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP
Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: RATP
Registrierungsnummer: 77566343801906
Postanschrift: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75599
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Stéphane LAY
Telefon: 0763220415
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6d0a39d4-e2e0-49ac-beb9-1b2444860916 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/08/2026 16:03:56 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 591570-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 165/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/08/2026