1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département de l'Oise
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES CORRESPONDANCES ET COLIS DE TOUS FORMATS AFFRANCHIS PAR LE SERVICE ACCUEIL TELEPHONIQUE ET COURRIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET FOURNITURE DE TIMBRES ET DE CONSOMMABLES ASSOCIES AUX COLIS
Beschreibung: La consultation a pour objet la collecte, l’acheminement et la distribution des correspondances et tous colis de tous formats affranchis par le Département de l’Oise et sortant du Service Accueil Téléphonique et Courrier (SATC) du Département ainsi que la fourniture de timbres et de consommables associés aux colis. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Kennung des Verfahrens: 3ca0cafe-44a5-4071-8c3c-6376cc5f5f62
Interne Kennung: 26-DLSI-NC-10
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64100000 Post- und Kurierdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60411000 Luftpostbeförderung im Linienverkehr, 64121100 Postzustellung, 60160000 Postbeförderung auf der Straße
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour des périodes de douze mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. L’avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les précisions sur les délais d’exécution sont indiquées à l’article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT pour chaque période. Le montant de l’accord-cadre est estimé à 2 000 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et à 500 000 € HT pour chaque période. L’accord-cadre comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’économie, à l’innovation, à l'environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées au CCTP et au CCAP. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 8 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. A ce titre, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant l'ensemble des informations demandées à l'article 9.1.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du CCP. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères suivants : 1-Prix sur 60 points ; 2-Valeur technique sur 35 points ; 3- Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’ article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 21 septembre 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 septembre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 30 septembre 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de décembre 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l’ article 9.1.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art. 16 du RC.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: COLLECTE, ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION DES CORRESPONDANCES ET COLIS DE TOUS FORMATS AFFRANCHIS PAR LE SERVICE ACCUEIL TELEPHONIQUE ET COURRIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE ET FOURNITURE DE TIMBRES ET DE CONSOMMABLES ASSOCIES AUX COLIS
Beschreibung: La consultation a pour objet la collecte, l’acheminement et la distribution des correspondances et tous colis de tous formats affranchis par le Département de l’Oise et sortant du Service Accueil Téléphonique et Courrier (SATC) du Département ainsi que la fourniture de timbres et de consommables associés aux colis. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Interne Kennung: 26-DLSI-NC-10
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 64100000 Post- und Kurierdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60411000 Luftpostbeförderung im Linienverkehr, 64121100 Postzustellung, 60160000 Postbeförderung auf der Straße
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Pour attribuer l'accord-cadre au au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 60 points; 2-Valeur technique sur 35 points; 3-Développement durable sur 5 points.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 29/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 5 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 30/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Beauvais (60000)
Eröffnungstermin — Beschreibung: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de l'Oise
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département de l'Oise
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Département de l'Oise
Organisation, die Angebote bearbeitet: Département de l'Oise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Département de l'Oise
Registrierungsnummer: 22600001600403
Stadt: Beauvais
Postleitzahl: 60000
Land, Gliederung (NUTS): Oise (FRE22)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de l'achat public
Telefon: +33 344066092
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800005500016
Postanschrift: 14 rue Lemerchier CS 81114
Stadt: Amiens
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: af3ca516-3fec-44d8-8b00-630a2dacbdf9 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/08/2026 14:32:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 591700-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 165/2026
Datum der Veröffentlichung: 27/08/2026