1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Toulon
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U)
Beschreibung: La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U) en dépôt désignés par la Ville, dans l'état où ils se trouvent et quels que soient leur marque, leur âge, leur type ou leur gabarit. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la Ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la Ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché
Kennung des Verfahrens: b2e1a9ce-7b52-433a-92a9-e1ed34b1716c
Interne Kennung: 25FS-DCP-0375-O
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50190000 Abwracken von Fahrzeugen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513200 Beseitigung von kommunalem Müll
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 243 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la durée totale du marché de 4 ans ferme et correspond à la somme du montant du Bordereau des Indemnité Unitaires et Forfaitaires et du montant du Bordereau de Prix plancher. Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre à commandes correspondent au nombre de véhicules (tous types confondus) confiés par la ville de Toulon au titulaire, pour la durée totale du marché de 4 ans ferme : Masse minimum : 2000 véhicules / Masse maximale : 6000 véhicules. Il est précisé qu'une fois que la masse maximum aura été atteinte, ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Le présent marché donne lieu à une recette pour la Ville. Le marché est établi sur la base d'indemnités unitaires et forfaitaire figurant au Bordereau des Indemnités Unitaires et Forfaitaires contractuel. Les indemnités sont appliquées aux quantités réellement exécutées. Par conséquent, le titulaire verse à la collectivité une indemnité qui tient compte à la fois, des prestations assurées pour le compte de la collectivité et des contreparties attendues par le titulaire des véhicules récupérés par ses soins. Il n'est pas prévu d'avance (cf. art 4.2 du Ccp). Une clause de réexamen est prévue (Cf. art 6 du Ccp). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ce marché ne fera pas l'objet de reconduction. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère coût apprécié sur la base du montant total du Biuf valant Denc + de la somme des postes de prix du Bordereau de Prix plancher, noté sur 70 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 30 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'enlèvement et de destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U)
Beschreibung: La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U) en dépôt désignés par la Ville, dans l'état où ils se trouvent et quels que soient leur marque, leur âge, leur type ou leur gabarit. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la Ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la Ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché
Interne Kennung: S-PF-1678401
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50190000 Abwracken von Fahrzeugen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513200 Beseitigung von kommunalem Müll
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 243 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: 2ème semestre 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 21/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Toulon
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: le titulaire doit dans les 15 jours ouvrés qui suivent la notification du marché transmettre à la ville : - un arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ; - un agrément préfectoral conformément à l'arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CCIRAL
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Toulon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: C75EFF25-0EC2-D748-DABBB0628A08F546
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Toulon
Registrierungsnummer: 56966
Postanschrift: Avenue de la République Cs 71407
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83056
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Massi Josée
Telefon: 0494363240
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Ville de Toulon
Registrierungsnummer: C75EFF92-B3C3-883E-003BECC84F27A830
Postanschrift: Avenue de la République
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83056
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494363240
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: C75EFFBA-C245-C8D8-DC2F922B1F0F1C05
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: CCIRAL
Registrierungsnummer: C75EFFE2-D42F-ADB0-FC8CA821B7C9740A
Postanschrift: Place Félix Baret Cs 80001
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0484354554
Fax: 0484354460
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 807e52ce-28f4-440f-9dff-1910136e22df - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/09/2025 10:13:30 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 591807-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 173/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/09/2025