1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Plateforme Commissariat ESt
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat de Nancy (lot 1) et Phalsbourg (lot 2).
Beschreibung: Prestations de traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat de Nancy (lot 1) et Phalsbourg (lot 2).
Kennung des Verfahrens: f5733c35-6cb5-4560-8879-e8b6ae871bd5
Interne Kennung: DAF_2024_001986
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90923000 Rattenbekämpfung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_001986. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 etR.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de l'accord cadre prend effet à compter du 01/11/2025 ou au lendemain de sa date de notification.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Nancy.
Beschreibung: Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Nancy.
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90923000 Rattenbekämpfung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/10/2026. Cette durée s'entend hors reconductions éventuelles. L'exécution des prestations commencera le 1er novembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31 octobre 2029. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/10/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 112 053,54 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le marché est passé pour un montant annuel maximum HT de 40 000,00 euros. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 21227 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 241 000 Euros HT. La donnée renseignée au 5.1.15 Techniques (Nombre maximum de participants à l'accord-cadre) constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Eco-responsabilité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/09/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 19/09/2025
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date d'ouverture des plis susmentionnée n'a qu'un caractère indicatif. L'ouverture des plis se fera au plus près de la date limite de réception des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le comptable public en charge du paiement figure à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Phalsbourg.
Beschreibung: Traitement contre les nuisibles et les parasites au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Phalsbourg.
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90923000 Rattenbekämpfung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/10/2026. Cette durée s'entend hors reconductions éventuelles. L'exécution des prestations commencera le 1er novembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31 octobre 2029. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/11/2025
Enddatum der Laufzeit: 31/10/2026
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 128 486,85 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le marché est passé pour un montant annuel maximum HT de 40 000,00 euros. Prestations similaires : A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 21227 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 241 000 Euros HT. La donnée renseignée au 5.1.15 Techniques (Nombre maximum de participants à l'accord-cadre) constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Valeur prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Eco-responsabilité
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/09/2025 15:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 19/09/2025
Eröffnungstermin — Beschreibung: La date d'ouverture des plis susmentionnée n'a qu'un caractère indicatif. L'ouverture des plis se fera au plus près de la date limite de réception des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le comptable public en charge du paiement figure à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 99
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Plateforme Commissariat ESt
Registrierungsnummer: 13001535700010
Abteilung: 57
Postanschrift: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld CS 82004
Stadt: METZ cedex 1
Postleitzahl: 57044
Land, Gliederung (NUTS): Moselle (FRF33)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Monsieur NOEL Franck
Telefon: +33 387 15 51 01
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nancy
Registrierungsnummer: 175400050000019
Abteilung: Tribunal administratif de Nancy
Postanschrift: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54038
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 32c07361-80cf-4459-875a-7e19c5c54e90 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/09/2025 11:55:44 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 591958-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 173/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/09/2025