592433-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Bau von Straßen mit zwei Fahrbahnen – Canton de Dieppe 2 - Communes de Dieppe, Grèges, Martin-Eglise, Ancourt, Petit-Caux - Route Départementale n° 925 - Aménagement entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit-Caux) Terrassements, assainissement, chaussées, équipements et signalisation horizontale
OJ S 165/2026 27/08/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungDépartement de la Seine-Maritime
E-Mailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelCanton de Dieppe 2 - Communes de Dieppe, Grèges, Martin-Eglise, Ancourt, Petit-Caux - Route Départementale n° 925 - Aménagement entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit-Caux) Terrassements, assainissement, chaussées, équipements et signalisation horizontale
BeschreibungLa consultation est décomposée en deux tranches techniques comme suit : - Tranche n° 1 : RD 925 - Mise à 2 x 2 voies entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit Caux) - Tranche n° 2 : RD 925 - Aménagement d'un giratoire - Accès Zone Eurochannel III - Communes de Petit Caux et Martin Église Le délai d'exécution des prestations est fixé par le maitre d'ouvrage dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 1 est fixé à 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche. Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 2 est fixé à 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche. En cas de recouvrement des tranches techniques, le délai d'exécution global des prestations n'excèdera pas 18 mois. Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 90 jours à compter de la notification du marché
Kennung des Verfahrensafcc3a8d-3880-434c-ac91-519ca37cc873
Interne Kennung20269252X2
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233224 Bau von Straßen mit zwei Fahrbahnen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233128 Bau von Verkehrskreiseln
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLes variantes à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement pour les descriptifs ci-dessous. Celles-ci devront strictement respecter le cadre fixé et afficher une valeur ajoutée significative en matière de réduction de l'impact des travaux de construction sur l'environnement. Cette réduction sera explicitement justifiée par comparaison à la solution de base du Dce au moyen de l'Eco comparateur Seve, par m² de chaussée pour les dossiers 1 et 2, par ml ou m3 d'équipement pour le dossier 3. Les spécifications du Dce intéressant les données d'entrée du dimensionnement et les taux de recyclage tolérés dans les enrobés seront strictement respectés. Variante dossier 1 - section courante et déviation (Rd 925) : Le candidat pourra proposer une solution variante portant sur les techniques et épaisseurs des couches d'arase, de forme, d'assise, de liaison et de roulement, tout en maintenant la côte projet (compensation sur les opérations de terrassement), en respectant les données d'entrée du dimensionnement des chaussées, en respectant les classes de plateformes prises en compte dans la solution de base. Toutefois, ,la couche de roulement en béton de ciment des giratoires de Belleville-sur-Mer et Derchigny-Graincourt n'est pas ouvert aux variantes. Variante dossier 2 - voie secondaires (Rd 54, contre allées agricoles et shunt) : Le candidat, pour ces sections, pourra proposer des solutions variantes portant sur les procédés, techniques et épaisseurs de la couche de forme et de l'ensemble des couches de chaussées, en respectant les données d'entrée du dimensionnement des chaussées prises en considération pour la définition des structures du Dce. Variante dossier 3 - équipements et assainissement : Le candidat pourra proposer des solutions variantes portant sur les techniques et procédés par l'usage de béton extrudé en lieu et place d'éléments préfabriqués, l'usage de béton bas carbone, l'utilisation de dispositifs de stockage modulaire dans les bassins. En cas de variantes sur les différentes couches, les quantités figurant au détail estimatif seront ajustées proportionnellement à la diminution des épaisseurs proposées, selon une règle de trois. A titre indicatif, lors de l'analyse des offres, les quantités issues de cette règle de proportionnalité intègre bien une majoration des quantités exactes de 10 % afin de tenir compte des tolérances techniques et des aléas liés à l'exécution des travaux. Ces ajustements ont pour objet de permettre une comparaison pertinente des offres et d'apprécier la cohérence technique et financière des variantes proposées au regard de la solution de base
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelCanton de Dieppe 2 - Communes de Dieppe, Grèges, Martin-Eglise, Ancourt, Petit-Caux - Route Départementale n° 925 - Aménagement entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit-Caux) Terrassements, assainissement, chaussées, équipements et signalisation horizontale
BeschreibungLa consultation est décomposée en deux tranches techniques comme suit : - Tranche n° 1 : RD 925 - Mise à 2 x 2 voies entre Dieppe et Saint-Martin-en-Campagne (commune déléguée de Petit Caux) - Tranche n° 2 : RD 925 - Aménagement d'un giratoire - Accès Zone Eurochannel III - Communes de Petit Caux et Martin Église Le délai d'exécution des prestations est fixé par le maitre d'ouvrage dans les conditions ci-après. Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 1 est fixé à 18 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche. Le délai d'exécution des prestations pour la tranche technique n° 2 est fixé à 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche. En cas de recouvrement des tranches techniques, le délai d'exécution global des prestations n'excèdera pas 18 mois. Il est fixé une période de préparation. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 90 jours à compter de la notification du marché
Interne KennungT-PF-1834853
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45233224 Bau von Straßen mit zwei Fahrbahnen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233128 Bau von Verkehrskreiseln
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtDieppe
Postleitzahl76200
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/06/2027
Laufzeit18 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
Gefördertes soziales ZielSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834853
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834853
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenZulässig
Frist für den Eingang der Angebote30/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin01/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application des articles R.2111-1 et L.2112.2 à L.2112.4 du Code de la Commande Public et définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécutions du marché, en application de l'article R.2111-10 et L. 2112.4 du Code de la Commande publique et de l'article 20.2 du CCAG Travaux et définis à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Rouen
Informationen über die Überprüfungsfristen: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltDépartement de la Seine-Maritime
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer6330A784-9683-C91E-854AD761DF6498D0
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungDépartement de la Seine-Maritime
Registrierungsnummer53145
PostanschriftHôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
StadtRouen Cedex
Postleitzahl76101
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
LandFrankreich
KontaktpersonBELLANGER Bertrand
E-Mailservice-marches-publics@seinemaritime.fr
Telefon0235035555
Fax0235035542
Internetadressehttp://www.seinemaritime.net/
Profil des Erwerbershttps://www.mpe76.fr/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungDépartement de la Seine-Maritime
Registrierungsnummer6330A7BE-A8E9-F118-7D36DE8F2C7AC454
PostanschriftHôtel du Département
StadtRouen Cedex
Postleitzahl76101
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
LandFrankreich
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Telefon0235035555
Fax0235035542
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Rouen
Registrierungsnummer6330A7D0-9F6E-B690-C52CEE304A31C653
Postanschrift53 avenue Gustave Flaubert
StadtRouen
Postleitzahl76000
Land, Gliederung (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-rouen@juradm.fr
Telefon0235583500
Fax0235583503
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung76b184d7-583f-454d-a79d-feb02caf2787  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung26/08/2026 10:10:01 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung592433-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe165/2026
Datum der Veröffentlichung27/08/2026