592445-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Installation von Feuerschutzausrüstung – Accord-cadre relatif à la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux
OJ S 165/2026 27/08/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung - Änderungsbekanntmachung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungBrest métropole
E-Mailmarches@brest-metropole.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungSPL des Capucins
E-Mailcontact@ateliersdescapucins.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersFreizeit, Sport, Kultur und Religion
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVille de Brest
E-Mailmarches@brest-metropole.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVille de Plouzané
E-Mailmairie@plouzane.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCCAS ville de Brest
E-Mailccas-direction@ccas-brest.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersSozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelAccord-cadre relatif à la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux
BeschreibungLa consultation a pour objet la maintenance des moyens de secours, des équipements de fermeture et de sécurisation des locaux. En application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée dans le cadre du « Groupement de commandes permanent pour les besoins récurrents ». BREST METROPOLE est coordonnateur de ce groupement de commandes. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. En application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet le domaine social et l'emploi. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter du 1er janvier 2027, ou de la notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2030.
Kennung des Verfahrens600f6d13-a116-4875-b26e-e71675132bcf
Interne KennungBrest-M-DCP-2026-5050
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 51700000 Installation von Feuerschutzausrüstung
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtBrest
Postleitzahl29200
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenTerritoire de Brest métropole
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.2 160 144,24 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLa valeur estimée correspond au volume d’affaire moyen des trois dernières années, rapportée à la durée totale de l’accord-cadre Conditions de participation  Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;  Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants  Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement  Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.  Capacités techniques et professionnelles du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique  Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;  Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour le lot n°01 : • Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres - Niveaux spécifiques minimaux exigées : - APSAD (services de maintenance des extincteurs - selon Référentiel I4-NF 285) - NF Services Pour le lot n°02 : • Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres - Niveaux spécifiques minimaux exigées : - 31 - Télésurveillance - APSAD (Référentiel I31) - 81 - Détection d'Intrusion - Service d'installation et de maintenance - NF Service & APSAD (Référentiel NF367-I81) - 83 - Contrôle d'accès - Service d'installation et de maintenance - NF Service & APSAD (Référentiel NF367-I83) Les variantes sont interdites. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Une clause d'insertion sociale est prévue pour le lot 1. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est possible de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 10.2 du Règlement de Consultation).
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann3
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelVérifications réglementaires et maintenances des systèmes d’extinction incendie : Extincteurs, RIA, Colonnes Sèches et installations assimilées (toutes marques) dans divers bâtiments.
BeschreibungVérifications réglementaires et maintenances des systèmes d’extinction incendie : Extincteurs, RIA, Colonnes Sèches et installations assimilées (toutes marques) dans divers bâtiments.
Interne KennungLot 1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 51700000 Installation von Feuerschutzausrüstung
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtBrest
Postleitzahl29200
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenTerritoire de Brest Métropole
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.338 132,68 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 1 726 000 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPerformance environnementale
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=235490&orgAcronyme=a1e
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin01/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — BeschreibungSéance non publique
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltja
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleBrest métropole
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltBrest métropole
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltBrest métropole
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtBrest métropole
Organisation, die Angebote bearbeitetBrest métropole
5.1.
LosLOT-0002
TitelVérification annuelle et maintenance des moyens de système de détection, contrôle d’accès et dispositifs d’alerte
BeschreibungVérification annuelle et maintenance des moyens de système de détection, contrôle d'accès et dispositifs d'alerte
Interne KennungLot 2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 51220000 Installation von Kontrollgeräten
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtBrest
Postleitzahl29200
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenTerritoire de Brest Métropole
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1 064 842,67 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 4 680 000 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme le le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPerformance environnementale
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=235490&orgAcronyme=a1e
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin01/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — BeschreibungSéance non publique
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltja
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleBrest métropole
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltBrest métropole
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltBrest métropole
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtBrest métropole
Organisation, die Angebote bearbeitetBrest métropole
5.1.
LosLOT-0003
TitelMaintenance et vérification des portes automatiques et autres moyens de fermeture
BeschreibungMaintenance et vérification des portes automatiques et autres moyens de fermeture
Interne KennungLot 3
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 51220000 Installation von Kontrollgeräten
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtBrest
Postleitzahl29200
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenTerritoire de Brest Métropole
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit4 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.757 168,89 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 1 740 000 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant annuel moyen en euros HT des commandes passées en 2023, 2024 et 2025, ramené sur 4 ans.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungPerformance environnementale
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=235490&orgAcronyme=a1e
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin01/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — BeschreibungSéance non publique
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltja
Zahlungen werden elektronisch geleistetja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleBrest métropole
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltBrest métropole
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltBrest métropole
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtBrest métropole
Organisation, die Angebote bearbeitetBrest métropole
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungBrest métropole
Registrierungsnummer24290031400012
Postanschrift24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F 29238 Brest cedex 02
Stadt29238 Brest cedex 02
Postleitzahl29238
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
KontaktpersonLE DOUR Manon
E-Mailmarches@brest-metropole.fr
Telefon+33 298335415
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungSPL des Capucins
Registrierungsnummer820 338 846 00018
Postanschrift25 rue de Pontaniou
Stadt29200 Brest
Postleitzahl29200
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
E-Mailcontact@ateliersdescapucins.fr
Telefon+33 298373600
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungVille de Brest
Registrierungsnummer212 900 195 00018
Postanschrift2 rue Frézier - CS 63834, F 29238 Brest Cedex 2
Stadt29238 Brest Cedex 2
Postleitzahl29238
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
E-Mailmarches@brest-metropole.fr
Telefon+33 298335415
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungVille de Plouzané
Registrierungsnummer212 902 126 00011
PostanschriftPlace de la République 29280 Plouzané
Stadt29280 Plouzané
Postleitzahl29280
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
E-Mailmairie@plouzane.fr
Telefon+33 298319530
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungCCAS ville de Brest
Registrierungsnummer262 900 327 00236
Postanschrift40 rue Jules Ferry
Stadt29200 Brest
Postleitzahl29200
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
E-Mailccas-direction@ccas-brest.fr
Telefon+33 298008400
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0006
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Registrierungsnummer173 500 059 00014
Postanschrift3 Contour de la Motte - CS 44416, F 35044 Rennes cedex
Stadt35044 Rennes cedex
Postleitzahl35044
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefon+33 299635684
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachungdb085d9f-983b-4c6b-ae41-9bb9fd5d998f-01
Hauptgrund für die ÄnderungKorrektur – Beschaffer
BeschreibungDans la rubrique "Date limite de réception des offres" : au lieu de : 01/09/2026 à 12h 00 lire : 15/09/2026 à 12h 00 Dans la rubrique "Modalités d’ouverture des offres" : au lieu de : 01/09/2026 à 14h lire : 15/09/2026 à 14h
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung52342590-c207-41c7-9594-e1971d3fecd1  -  02
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung25/08/2026 15:43:17 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung592445-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe165/2026
Datum der Veröffentlichung27/08/2026