1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Grand Paris Seine Ouest
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux
Beschreibung: Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux - Marché de maitrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles et conclu à prix forfaitaire provisoire pour la tranche ferme et définitif pour chacune de 4 tranches optionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Ce marché est passé conformément à la convention de co-maitrise d'ouvrage signé par la Ville d'Issy-les-Moulineaux et l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, désignant ce dernier comme maitre d'ouvrage unique pour la passation du présent marché et son exécution.
Kennung des Verfahrens: 845cb660-e01f-43f8-9b0e-561ec5f40018
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La procédure est une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3,3° et R.2172-2,1° du Code de la commande publique. La procédure avec négociation a été choisie car le marché comporte des prestations de conception, inhérentes à toutes les missions de maitrise d'oeuvre, et renforcées par la demande d'une esquisse.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften: Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux
Beschreibung: Maitrise d'oeuvre pour le projet de rénovation architecturale et thermique du conservatoire Niedermeyer à Issy-les-Moulineaux - Marché de maitrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et 4 tranches optionnelles et conclu à prix forfaitaire provisoire pour la tranche ferme et définitif pour chacune de 4 tranches optionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement. Ce marché est passé conformément à la convention de co-maitrise d'ouvrage signé par la Ville d'Issy-les-Moulineaux et l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, désignant ce dernier comme maitre d'ouvrage unique pour la passation du présent marché et son exécution.
Interne Kennung: Lot unique
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71210000 Beratungsdienste von Architekten
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 531 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Sonstiges
Bezeichnung: Les critères de sélection des candidatures seront les suivants : - La qualité de la production architecturale et les références représentatives sur 3 ans (30 points) ; - Les moyens humains et matériels (30 point) ; - Les compétences et qualifications (30 points) ; - Les garanties financières (montant et évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) (10 points)
Beschreibung des Eignungskriteriums: Chaque candidat ou groupement de candidat devra remettre un dossier de candidature comprenant 3 sous-dossiers : - Sous-dossier n°1 : fiche de synthèse de candidature, incluant la complétude des tableaux de présentation de l'équipe et des références ainsi que de chacune des pages relatives aux compétences demandées. - Sous-dossier n°2 : pièces administratives de chaque candidat ou chaque co-traitant, listées dans le règlement de la consultation. - Sous-dossier n°3 : dossier d'une trentaine de pages incluant notamment une lettre de motivation, une présentation détaillée des candidats/co-traitants, les justifications des compétences et qualifications professionnelles, la déclaration du matériel et des équipements techniques et les certificats de qualifications professionnelles. Plus d'informations dans le règlement de la consultation.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: forfait de rémunération proposé : 40 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : 60 points décomposés comme suit : - Qualité des partis architecturaux et fonctionnels du projet en adéquation avec le programme et les contraintes réglementaires (20 points de la note). - Pertinence des choix techniques et environnementaux notamment quant à leur incidence sur l'exploitation, la maintenance, la pérennité de l'ouvrage en adéquation avec les contraintes règlementaires (20 points de la note). - Adéquation du planning de réalisation des travaux, méthodologie de l'organisation des travaux en site occupé et limitation des nuisances (10 points de la note). - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière des travaux du maître d'ouvrage (10 points de la note).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 29/01/2025
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Beschreibung: La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 05/02/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Grand Paris Seine Ouest
Registrierungsnummer: 20005797400012
Postanschrift: 9 Route de Vaugirard
Stadt: Meudon
Postleitzahl: 92197
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Judith COMMINSOLI-NOUVEL
Telefon: 0146292959
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Stadt: Cergy-pontoise
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 149a0419-6cf2-46cf-82c8-afaa9be34cf7 - 03
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/01/2025 15:08:37 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 5930-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 4/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/01/2025