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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Öffentliche Ordnung und Sicherheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: nettoyage des locaux et des vitres des bâtiments de la zone de police 5342 Uccle –Watermael-Boitsfort - Auderghem.
Beschreibung: Le présent marché porte sur des services de nettoyage journalier et périodique des locaux et des vitres des bâtiments de la zone de police 5342 Uccle – Watermael-Boitsfort – Auderghem. Il comprend principalement: o le nettoyage des bureaux, couloirs, escaliers ,…..; o le ramassage et le tri sélectif des déchets; o le nettoyage de sanitaires (WC, douches, éviers, ...); o le nettoyage des abords immédiats; o le nettoyage des portes; o le nettoyage des vitres; o le nettoyage des vestiaires.
Kennung des Verfahrens: f1ea38c8-aeb9-4edf-9821-854f63110dca
Interne Kennung: N° DMM 5342 2023/Nettoyage
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Voir dans le cahier spécial des charges pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: N° DMM 5342 2023/Nettoyage - 1
Beschreibung: Lot 1 « Nettoyage des locaux »: o Square Marlow 3 à 1180 Uccle ; o Site Schlumberger 140 rue de Stalle à 1180 Uccle ; o Avenue Paul Stroobant à 1180 Uccle ; o Avenue du Fort-Jaco à 1180 Uccle ; o Rue de Tritomas 7 à 1170 Watermael-Boitsfort ;
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90911000 Wohnungs-, Gebäude- und Fensterreinigung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire justifiera pour l’exécution du présent marché d’une capacité financière en justifiant d’un chiffre d’affaires. Pour le lot 1, le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices comptables (2020, 2021 et 2022), un chiffre d’affaires annuel moyen relatif aux activités directement liées au nettoyage de locaux de bureaux, d’au moins 200.000,00 EUR. Pour le lot 2, le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices comptables (2020, 2021 et 2022) un chiffre d'affaires annuel relatif à des services de nettoyage de vitres d’au moins 25.000 EUR. Ces exigences sont cumulatives. En d’autres termes, s’il remet une offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel au moins égal à la somme des chiffres d’affaires annuels exigés par lot pour lequel il soumissionne. Les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent déjà joindre à leur offre tous les documents et certificats requis pour attester qu’ils répondent aux exigences fixées par ce critère
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit disposer de la capacité technique pour mener le marché de services organisé par le présent cahier spécial des charges. La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par : o Le soumissionnaire doit disposer de min. 3 références en matière de services de nettoyage de bâtiments d’un montant minimum de 200.000,00 € par an, s’il s’inscrit pour le lot1. Et de min. 3 références en matière de services de nettoyage de fenêtres d’un montant minimum de 20.000,00 € par an, exécutés pendant les trois derniers exercices comptables (2020,2021 et 2022) s’il s’inscrit pour le lot 2. Il peut évidemment s’inscrire pour les deux lots. o Il fournit la liste des principales prestations exécutées pendant les trois derniers exercices comptables Zone de police 5342 – Uccle – Watermael-Boitsfort – Auderghem Cahier spécial des charges N°DMM 5342 2023/Nettoyage Page 20 de 49 (2020,2021 et 2022), leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés. o Le soumissionnaire pour le lot 1 et/ou le lot 2 doit disposer d’un personnel qualifié et suffisant susceptible d’intervenir dans le cadre de l’exécution du présent marché (minimum 20 personnes). Le personnel d’entretien doit avoir suivi au minimum une formation en interne dans la société qui l’emploie ou bien un cycle de formation; o Le soumissionnaire doit également disposer, pour chacune des trois dernières années, d’un effectif moyen en personnel de min. 30 personnes équivalentes temps plein dont 5 en personnel d’encadrement (management) via une déclaration o Le soumissionnaire doit disposer d’une capacité technique de manière à respecter les mesures de gestion environnementale. Les entreprises peuvent démontrer leur capacité technique à respecter les mesures de gestion environnementale en apportant ces différents preuves: le certificat EMAS, le label Nordic Ecolabeling pour les services de nettoyage, le certificat ISO 14.001 ou tout autre certificat équivalent couvrant le service de nettoyage demandé. Les certificats équivalents sont délivrés par des organismes qui se conforment au droit communautaire ou aux standards européens ou internationaux pertinents en matière de certification et se basent sur des standards de gestion environnementale européens ou internationaux. Toute autre preuve délivrée par la société prouvant cette capacité technique sera également acceptée. Lorsqu’un soumissionnaire n’est pas en possession d’un tel certificat, il doit prouver que son système de gestion environnementale vise à être continuellement amélioré et satisfait aux exigences minimales suivantes : o Il existe actuellement une déclaration environnementale signée par la direction (éventuellement reprise dans le système de gestion de la qualité); o Il existe un programme environnemental ou un plan d’action décrivant les initiatives que l’organisation va prendre pour réduire les nuisances écologiques et une liste de références peut être jointe ; o il y a eu une désignation d’un coordinateur à l’environnement ou d’un agent chargé de la coordination des mesures environnementales de l’organisation ; o il existe un rapport environnemental ou un autre type de rapport (de gestion) reprenant les mesures écologiques et les résultats atteints durant les 2 dernières années. o Il y a régulièrement une formation du personnel à la sécurité, la santé et l’environnement o Il y a des instructions claires d’usage des produits de nettoyages en français, Néerlandais et dans la langue usuelle des travailleurs du prestataire de services, conformément à la loi sur le Bien-être au travail.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le premier critère d’attribution est le prix : 60 points Ce critère sera évalué sur la base de la méthode suivante : P= 60X (PRmin/PRoffre) Où : P : points attribués à l’offre ; PRmin : prix de l’offre régulière la plus basse ; PRoffre : Prix de l’offre considéré ; Le critère sera évalué sur la base du prix mentionné dans le formulaire d’offre. Le soumissionnaire veuille à proposer des prix en adéquation avec les temps de prestations y relatifs afin que le taux horaire qui en découle ne soit pas inférieur au montant de la catégorie correspondante de la commission paritaire 121-1 A et 4 A (taux UGBN). Dans l’hypothèse où le taux horaire proposé est inférieur audit taux UGBN, l’offre sera écartée pour irrégularité par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que le taux horaire à respecter est le taux UGBN charges sociales comprise.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le deuxième critère d’attribution est le nombre total d’heures de prestations annuelles : 40 points Ce critère sera évalué sur la base de la méthode suivante : Le soumissionnaire qui indiquera le plus grand nombre d’heures recevra 20 points et la cotation des autres soumissionnaire se fera comme suite : X= 20XM/U Où : X : valeur pour l’offre ; M : nombre d’heure proposé dans l’offre ; U : le nombre d’heure du soumissionnaire ayant proposé le plus grand nombre.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Niederländisch, Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 07/11/2023 10:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 07/11/2023 10:45:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'état - Greffe du contentieux administratif du Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: N° DMM 5342 2023/Nettoyage - 2
Beschreibung: Lot 2 « Nettoyage des vitres » : o Square Marlow 3 à 1180 Uccle; o Site Schlumberger 140 rue de Stalle à 1180 Uccle ; o Avenue Paul Stroobant à 1180 Uccle ; o Avenue du Fort-Jaco à 1180 Uccle ; o Rue de Tritomas 7 à 1170 Watermael-Boitsfort ;
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire justifiera pour l’exécution du présent marché d’une capacité financière en justifiant d’un chiffre d’affaires. Pour le lot 1, le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices comptables (2020, 2021 et 2022), un chiffre d’affaires annuel moyen relatif aux activités directement liées au nettoyage de locaux de bureaux, d’au moins 200.000,00 EUR. Pour le lot 2, le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices comptables (2020, 2021 et 2022) un chiffre d'affaires annuel relatif à des services de nettoyage de vitres d’au moins 25.000 EUR. Ces exigences sont cumulatives. En d’autres termes, s’il remet une offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel au moins égal à la somme des chiffres d’affaires annuels exigés par lot pour lequel il soumissionne. Les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent déjà joindre à leur offre tous les documents et certificats requis pour attester qu’ils répondent aux exigences fixées par ce critère.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire doit disposer de la capacité technique pour mener le marché de services organisé par le présent cahier spécial des charges. La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par : o Le soumissionnaire doit disposer de min. 3 références en matière de services de nettoyage de bâtiments d’un montant minimum de 200.000,00 € par an, s’il s’inscrit pour le lot1. Et de min. 3 références en matière de services de nettoyage de fenêtres d’un montant minimum de 20.000,00 € par an, exécutés pendant les trois derniers exercices comptables (2020,2021 et 2022) s’il s’inscrit pour le lot 2. Il peut évidemment s’inscrire pour les deux lots. o Il fournit la liste des principales prestations exécutées pendant les trois derniers exercices comptables Zone de police 5342 – Uccle – Watermael-Boitsfort – Auderghem Cahier spécial des charges N°DMM 5342 2023/Nettoyage Page 20 de 49 (2020,2021 et 2022), leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés. o Le soumissionnaire pour le lot 1 et/ou le lot 2 doit disposer d’un personnel qualifié et suffisant susceptible d’intervenir dans le cadre de l’exécution du présent marché (minimum 20 personnes). Le personnel d’entretien doit avoir suivi au minimum une formation en interne dans la société qui l’emploie ou bien un cycle de formation; o Le soumissionnaire doit également disposer, pour chacune des trois dernières années, d’un effectif moyen en personnel de min. 30 personnes équivalentes temps plein dont 5 en personnel d’encadrement (management) via une déclaration o Le soumissionnaire doit disposer d’une capacité technique de manière à respecter les mesures de gestion environnementale. Les entreprises peuvent démontrer leur capacité technique à respecter les mesures de gestion environnementale en apportant ces différents preuves: le certificat EMAS, le label Nordic Ecolabeling pour les services de nettoyage, le certificat ISO 14.001 ou tout autre certificat équivalent couvrant le service de nettoyage demandé. Les certificats équivalents sont délivrés par des organismes qui se conforment au droit communautaire ou aux standards européens ou internationaux pertinents en matière de certification et se basent sur des standards de gestion environnementale européens ou internationaux. Toute autre preuve délivrée par la société prouvant cette capacité technique sera également acceptée. Lorsqu’un soumissionnaire n’est pas en possession d’un tel certificat, il doit prouver que son système de gestion environnementale vise à être continuellement amélioré et satisfait aux exigences minimales suivantes : o Il existe actuellement une déclaration environnementale signée par la direction (éventuellement reprise dans le système de gestion de la qualité); o Il existe un programme environnemental ou un plan d’action décrivant les initiatives que l’organisation va prendre pour réduire les nuisances écologiques et une liste de références peut être jointe ; o il y a eu une désignation d’un coordinateur à l’environnement ou d’un agent chargé de la coordination des mesures environnementales de l’organisation ; o il existe un rapport environnemental ou un autre type de rapport (de gestion) reprenant les mesures écologiques et les résultats atteints durant les 2 dernières années. o Il y a régulièrement une formation du personnel à la sécurité, la santé et l’environnement o Il y a des instructions claires d’usage des produits de nettoyages en français, Néerlandais et dans la langue usuelle des travailleurs du prestataire de services, conformément à la loi sur le Bien-être au travail.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le premier critère d’attribution est le prix : 60 points Ce critère sera évalué sur la base de la méthode suivante : P= 60X (PRmin/PRoffre) Où : P : points attribués à l’offre ; PRmin : prix de l’offre régulière la plus basse ; PRoffre : Prix de l’offre considéré ; Le critère sera évalué sur la base du prix mentionné dans le formulaire d’offre. Le soumissionnaire veuille à proposer des prix en adéquation avec les temps de prestations y relatifs afin que le taux horaire qui en découle ne soit pas inférieur au montant de la catégorie correspondante de la commission paritaire 121-1 A et 4 A (taux UGBN). Dans l’hypothèse où le taux horaire proposé est inférieur audit taux UGBN, l’offre sera écartée pour irrégularité par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que le taux horaire à respecter est le taux UGBN charges sociales comprise.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le deuxième critère d’attribution est le nombre total d’heures de prestations annuelles : 40 points Ce critère sera évalué sur la base de la méthode suivante : Le soumissionnaire qui indiquera le plus grand nombre d’heures recevra 20 points et la cotation des autres soumissionnaire se fera comme suite : X= 20XM/U Où : X : valeur pour l’offre ; M : nombre d’heure proposé dans l’offre ; U : le nombre d’heure du soumissionnaire ayant proposé le plus grand nombre.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Niederländisch, Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 07/11/2023 10:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'état - Greffe du contentieux administratif du Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem
Registrierungsnummer: 0267348430_5167
Abteilung: Direction des Moyens Matériels
Postanschrift: Rue de stalle 140
Stadt: Uccle
Postleitzahl: 1180
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 25639550
Fax: +32 25639559
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'état - Greffe du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: /
Stadt: Rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles
Land: Belgien
Telefon: 32022349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b3b1b743-817d-4035-bfe9-1acb7b314f02 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 29/09/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch, Niederländisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 593164-2023
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 189/2023
Datum der Veröffentlichung: 02/10/2023