593602-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Kraftfahrzeuge – Fournitures et livraisons nationales de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France
OJ S 166/2026 28/08/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
E-Mailanais.martin@banque-france.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersWirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFournitures et livraisons nationales de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France
BeschreibungLe présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs
Kennung des Verfahrensad9afc2c-147a-4774-8168-4e000a1fcfc4
Interne KennungDAF_2026_000295
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des Verfahrenshttps://achats-banquedefrance.safetender.com
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
2.1.2.
Erfüllungsort
StadtParis
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Zusätzliche InformationenAppel d’offres ouvert visé aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 attributaires par lot)
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung4 320 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLes candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Anzuwendende grenzübergreifende RechtsvorschriftLes cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann2
Auftragsbedingungen
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelLOT 1 : Achat de véhicules neufs
BeschreibungLe présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs S'agissant du lot 1, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot.
Interne KennungDAF_2026_000295 Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Optionen
Beschreibung der OptionenLe marché est conclu pour une période ferme de deux ans (2 ans) à compter de sa date d’entrée en vigueur, reconductible 2 fois par périodes successives d’1 an dans le cadre d’une reconduction tacite.
5.1.2.
Erfüllungsort
LandFrankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen2
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung3 750 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenAccord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen21/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://achats-banquedefrance.safetender.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
5.1.
LosLOT-0001
TitelLot 2 : Location Longue Durée de véhicules neufs
BeschreibungLe présent marché a pour objet la fourniture et la livraison nationale de véhicules automobiles sur les sites de la Banque de France. Le besoin poursuit plusieurs objectifs : - Garantir la disponibilité permanente d’un parc de véhicules adapté aux missions des services - Assurer la continuité de service sans rupture de disponibilité - Adapter la composition du parc aux besoins réels par typologie de véhicules La Banque de France souhaite gérer sa flotte automobile avec 2 lots : Lot 1 : L'achat de véhicules neufs Lot 2 : Location longue durée de véhicules neufs S'agissant du lot 2, les prestations sont décrites dans le CCT associé au présent lot.
Interne KennungDAF_2026_000295 Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34100000 Kraftfahrzeuge
Optionen
Beschreibung der OptionenLe marché est conclu pour une période ferme de deux ans (2 ans) à compter de sa date d’entrée en vigueur, reconductible 2 fois par périodes successives d’1 an dans le cadre d’une reconduction tacite.
5.1.2.
Erfüllungsort
LandFrankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen2
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung570 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenAccord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenKlimaschutz
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen21/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://achats-banquedefrance.safetender.com
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsLes candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Elektronische RechnungsstellungZulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungBANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Registrierungsnummer57210489100013
Postanschrift39 rue Croix des Petits champs
StadtParis Cedex 1
Postleitzahl75001
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
KontaktpersonAnaïs MARTIN
E-Mailanais.martin@banque-france.fr
Telefon+33785829365
Internetadressewww.banque-france.fr
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL)https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil des Erwerbershttps://achats-banquedefrance.safetender.com
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif
Registrierungsnummer177 500 055 00013
AbteilungParis
Postanschrift7 rue de Jouy
StadtParis cedex 04
Postleitzahl75181
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon+33 144594400
Fax+33 144594646
Internetadressehttp://paris.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle BezeichnungPublications Office of the European Union
RegistrierungsnummerPUBL
StadtLuxembourg
Postleitzahl2417
Land, Gliederung (NUTS)Luxembourg (LU000)
LandLuxemburg
E-Mailted@publications.europa.eu
Telefon+352 29291
Internetadressehttps://op.europa.eu
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung6d3a48fb-3e94-45e0-ac99-3bb8028c55e5  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung27/08/2026 08:56:15 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung593602-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe166/2026
Datum der Veröffentlichung28/08/2026