1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés
Beschreibung: Le présent accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent a pour objet le nettoyage des écoles élémentaires, des centres de loisirs et gymnases intégrés aux groupes scolaires. Il est à prix unitaire, décomposé en 3 lots avec un maximum et sans minimum.
Kennung des Verfahrens: b76cd1fc-f1c1-4398-aa62-dfe9150e8d20
Interne Kennung: 202602201352
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis et dans le Val d’Oise
Stadt: Saint-Denis Commune Nouvelle Val d’Oise
Postleitzahl: 93200 95630
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Appel d'Offres ouvert - Tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021.
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°1 : Saint-Denis Est
Beschreibung: Le prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de nettoyage des écoles élémentaires, des centres de loisirs et gymnases intégrés aux groupes scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent, sans minimum et avec maximum annuel 950 000 HT. Il est conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 05 janvier 2027 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 04 janvier 2028. Il est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement, soit 4 ans maximum.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Stadt: Saint-Denis Commune Nouvelle
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix analysé au regard du : - Total DQE des prestations confondues pour les prestations courantes et périodiques (pondéré à 25%) - Total BPU valant DQE des prestations ponctuelles (pondéré à 5%)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (55 %) : -- Méthodologie d'organisation des interventions 30% : - Cohérence des moyens humains, nombre d'heures prévisionnel par site selon les fréquences. 10% - Encadrement des équipes, accompagnement du personnel et formation du personnel.10% - Qualité des produits d'entretien proposés au regard des fiches techniques. 5% - Qualité et cohérence des moyens matériels et machines spécifiques dédiés par site selon les prestations et la continuité du service (absence, vacances). 5% -- Méthodologie des contrôles des prestations 25% : - Système automatisé de traçabilité et de suivi des interventions des agents 10 % - Accès à un portail numérique partagé permettant le suivi par site des interventions et permettant des échanges de mails 5% - Mode opératoire des contrôles contradictoires sur site : fréquence et fiche récapitulative. 10%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité environnementale et engagement dans la promotion de l'égalité hommes/femmes de l'offre (15%) : - Jugée selon la qualité des produits nettoyants utilisés (fiche technique et fiche de sécurité à fournir) et selon le mémoire environnemental (cadre de réponse fourni dans le DCE) au sein duquel sera décrite la démarche du candidat en matière de développement durable (solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre) et mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (déplacements, déchets, réduction du gaspillage des produits, centrale de dilution ou innovations, formation aux éco-gestes, etc.) - 10% - Promotion de l'égalité salariale et lutte contre les discriminations : appréciation de la mixité femmes / hommes parmi le personnel d'encadrement affecté au marché et du niveau d'égalité de rémunération pour ce même personnel (mesures mises en place pour promouvoir l'égalité professionnelle et modalités de contrôle des engagements pris.5%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot n°2 : Saint-Denis Ouest et 1 centre de vacances Mériel (Val d’Oise),
Beschreibung: Le prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de nettoyage des écoles élémentaires et des centres de loisirs. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent, sans minimum et avec maximum annuel 950 000 HT. Il est conclu pour une durée d’un an qui court à compter du 05 janvier 2027 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 04 janvier 2028. Il est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement, soit 4 ans maximum.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: sur le territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis et dans le Val d’Oise
Stadt: Saint-Denis Commune Nouvelle Val d'Oise
Postleitzahl: 93200 95630
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix analysé au regard du : - Total DQE des prestations confondues pour les prestations courantes et périodiques (pondéré à 25%) - Total BPU valant DQE des prestations ponctuelles (pondéré à 5%)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (55 %) : -- Méthodologie d'organisation des interventions 30% : - Cohérence des moyens humains, nombre d'heures prévisionnel par site selon les fréquences. 10% - Encadrement des équipes, accompagnement du personnel et formation du personnel.10% - Qualité des produits d'entretien proposés au regard des fiches techniques. 5% - Qualité et cohérence des moyens matériels et machines spécifiques dédiés par site selon les prestations et la continuité du service (absence, vacances). 5% -- Méthodologie des contrôles des prestations 25% : - Système automatisé de traçabilité et de suivi des interventions des agents 10 % - Accès à un portail numérique partagé permettant le suivi par site des interventions et permettant des échanges de mails 5% - Mode opératoire des contrôles contradictoires sur site : fréquence et fiche récapitulative. 10%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité environnementale et engagement dans la promotion de l'égalité hommes/femmes de l'offre (15%) : - Jugée selon la qualité des produits nettoyants utilisés (fiche technique et fiche de sécurité à fournir) et selon le mémoire environnemental (cadre de réponse fourni dans le DCE) au sein duquel sera décrite la démarche du candidat en matière de développement durable (solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre) et mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (déplacements, déchets, réduction du gaspillage des produits, centrale de dilution ou innovations, formation aux éco-gestes, etc.) - 10% - Promotion de l'égalité salariale et lutte contre les discriminations : appréciation de la mixité femmes / hommes parmi le personnel d'encadrement affecté au marché et du niveau d'égalité de rémunération pour ce même personnel (mesures mises en place pour promouvoir l'égalité professionnelle et modalités de contrôle des engagements pris.5%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Lot n° 3 : Saint-Denis Sud
Beschreibung: Le prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de nettoyage des écoles élémentaires, des centres de loisirs et gymnases intégrés aux groupes scolaires. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent, sans minimum et avec maximum annuelle 950 000 HT. Il est conclu pour une durée d’un an qui court à compter du 05 janvier 2027 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 04 janvier 2028. Il est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement, soit 4 ans maximum.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Stadt: Saint-Denis Commune Nouvelle
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix analysé au regard du : - Total DQE des prestations confondues pour les prestations courantes et périodiques (pondéré à 25%) - Total BPU valant DQE des prestations ponctuelles (pondéré à 5%)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique (55 %) : -- Méthodologie d'organisation des interventions 30% : - Cohérence des moyens humains, nombre d'heures prévisionnel par site selon les fréquences. 10% - Encadrement des équipes, accompagnement du personnel et formation du personnel.10% - Qualité des produits d'entretien proposés au regard des fiches techniques. 5% - Qualité et cohérence des moyens matériels et machines spécifiques dédiés par site selon les prestations et la continuité du service (absence, vacances). 5% -- Méthodologie des contrôles des prestations 25% : - Système automatisé de traçabilité et de suivi des interventions des agents 10 % - Accès à un portail numérique partagé permettant le suivi par site des interventions et permettant des échanges de mails 5% - Mode opératoire des contrôles contradictoires sur site : fréquence et fiche récapitulative. 10%
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité environnementale et engagement dans la promotion de l'égalité hommes/femmes de l'offre (15%) : - Jugée selon la qualité des produits nettoyants utilisés (fiche technique et fiche de sécurité à fournir) et selon le mémoire environnemental (cadre de réponse fourni dans le DCE) au sein duquel sera décrite la démarche du candidat en matière de développement durable (solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre) et mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (déplacements, déchets, réduction du gaspillage des produits, centrale de dilution ou innovations, formation aux éco-gestes, etc.) - 10% - Promotion de l'égalité salariale et lutte contre les discriminations : appréciation de la mixité femmes / hommes parmi le personnel d'encadrement affecté au marché et du niveau d'égalité de rémunération pour ce même personnel (mesures mises en place pour promouvoir l'égalité professionnelle et modalités de contrôle des engagements pris.5%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 100
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Registrierungsnummer: 92993941100013
Abteilung: Seine-Seint-Denis
Postanschrift: 2 place victor hugo BP 269
Stadt: SAINT-DENIS CEDEX
Postleitzahl: 93205
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Tidiane DIOP - Service Commande Publique
Telefon: 0149336611
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 1300068690001
Abteilung: Seine-Saint-Denis
Postanschrift: 7 Rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: T.A de Montreuil
Telefon: 0149202000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 42774a6c-8887-430d-83d9-c9010428dbe5 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/08/2026 16:05:56 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 593671-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 166/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/08/2026