1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: AEROPORTS DE PARIS
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Flughafenanlagen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché d'assurance responsabilité civile terrestre du Groupe ADP et et ses filiales et sous filiales enregistrées en France au 1er janvier 2027
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché d'assurance responsabilité civile terrestre du Groupe ADP et et ses filiales et sous filiales au 1er janvier 2027.
Kennung des Verfahrens: 97833b60-4d86-4a3b-965a-a8d4982eb6d8
Interne Kennung: SPA023690
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 rue de France
Stadt: Tremblay en France
Postleitzahl: 93290
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Marché d'assurance responsabilité civile terrestre du Groupe ADP et et ses filiales et sous filiales enregistrées en France au 1er janvier 2027
Beschreibung: La présente consultation a pour objet l'apérition du programme d'assurance de responsabilité civile 'terrestre' (non-aviation) d'Aéroports de Paris, de certaines de ses filiales et sous-filiales enregistrées en France. Le marché est constitué de plusieurs polices (7 à ce jour), qui seront attribués à un titulaire unique : • Responsabilité Civile Terrestre d'Aéroports de Paris ; • Responsabilité Civile exploitation du CDGVAL et du LISA ; • Responsabilité Civile Organisateur d'Aéroports de Paris et de ses filiales ; • Responsabilité Civile des filiales : ADP International, Campus Extime et Hologarde ; • Responsabilité Civile des filiales IT : Hub One, Hub One Datatrust, ID-Services, Wifi Métro et Sysdream ; • Responsabilité Civile Vie Privée de expatriés. Les candidats sont informés que le cahier des charges et ses annexes ne seront transmis que lorsqu'Aéroports de Paris aura reçu la lettre d'engagement de confidentialité mise à disposition avec le reste du DCE.
Interne Kennung: SPA023690
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2027. Le marché est passé pour une durée de DEUX (2) ans ferme, reconductible tacitement SIX (6) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune. La durée totale du marché ne pourra dépasser 96 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 rue de France
Stadt: Tremblay en France
Postleitzahl: 93290
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations seront réalisées tant sur les sites d'Aéroports de Paris que sur ceux du Titulaire.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 6
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères suivants, décrits ci-dessous ; - Capacités techniques et professionnelles - Capacités financières - Références en lien avec l'objet de la consultation : Le candidat doit fournir des références similaires au marché Cette consultation est réservée aux assureurs. Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris. Les annexes au cahier des charges fournies par Aéroports de Paris font office de quantitatif non contractuel.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in das Handelsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats devront transmettre : La fiche de renseignement des entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte); Un KBIS de moins de 3 mois (ou équivalent); Un document de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché ; L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ainsi que dans le domaine d'activité concerné.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les candidats devront justifier et fournir des références détaillées en lien avec l'objet du marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 1
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 8
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Il s’agit des conditions visées aux articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Solidaire
Finanzielle Vereinbarung: Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: AEROPORTS DE PARIS
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: AEROPORTS DE PARIS
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: AEROPORTS DE PARIS
Organisation, die Angebote bearbeitet: AEROPORTS DE PARIS
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: AEROPORTS DE PARIS
Registrierungsnummer: 552 016 628
Abteilung: DHASP
Postanschrift: 1 rue de France
Stadt: Tremblay-en-France
Postleitzahl: 93290
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des Achats - DHASP
Telefon: +33659180476
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: SO
Postanschrift: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75859
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 44 32 51 51
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 14f82d20-9466-4e0a-a9de-992f3e1bf879 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/08/2026 14:39:01 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 593763-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 166/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/08/2026