594029-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Rattenbekämpfung – V6D0017ST Accord-cadre pour les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection dans les bâtiments communaux et espaces publics de la Ville de Montpellier
OJ S 166/2026 28/08/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungMontpellier Méditerranée Métropole
E-Mailmarches-publics@montpellier.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelV6D0017ST Accord-cadre pour les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection dans les bâtiments communaux et espaces publics de la Ville de Montpellier
BeschreibungLe titulaire aura en charge la prévention et la lutte contre la prolifération des rongeurs et des insectes ainsi que la maîtrise de leur population sur le territoire communal : rats, souris, fourmis, blattes, guêpes et frelons, ainsi que tout insecte que le titulaire s'engage à identifier et à traiter. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Kennung des Verfahrens6b45672a-8043-4745-b907-5a0292d29fff
Interne KennungV6D0017ST
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90923000 Rattenbekämpfung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90921000 Desinfektion und Schädlingsbekämpfung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.990 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLe dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La valeur estimée du besoin mentionnée dans cet avis correspond au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations indiquée dans cet avis (point 5.1.3) n'est qu'indicative et non contractuelle. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelV6D0017ST Accord-cadre pour les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection dans les bâtiments communaux et espaces publics de la Ville de Montpellier
BeschreibungLe titulaire aura en charge la prévention et la lutte contre la prolifération des rongeurs et des insectes ainsi que la maîtrise de leur population sur le territoire communal : rats, souris, fourmis, blattes, guêpes et frelons, ainsi que tout insecte que le titulaire s'engage à identifier et à traiter. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Interne KennungS-PF-1858979
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90923000 Rattenbekämpfung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90921000 Desinfektion und Schädlingsbekämpfung
Optionen
Beschreibung der OptionenLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2027
Laufzeit12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.990 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungSi l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2030. Sinon, nouvel avis en 2027, 2028 et 2029. »
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumDurchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des EignungskriteriumsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des EignungskriteriumsLettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858979
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858979
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Ville de Montpellier
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Montpellier
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer98D5F56D-DA20-5F1B-73FAAD3D6A136A93
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungMontpellier Méditerranée Métropole
Registrierungsnummer64890
PostanschriftHôtel de la Métropole 50 place Zeus
StadtMontpellier
Postleitzahl34961
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
KontaktpersonDELAFOSSE Michaël
E-Mailmarches-publics@montpellier.fr
Telefon0467136000
Internetadressehttp://www.montpellier3m.fr
Profil des Erwerbershttps://www.agysoft.marches-publics.info/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer98D5F5A5-C9BB-AF94-A42F633D9231A4E2
Postanschrift6, rue Pitot
StadtMontpellier
Postleitzahl34063
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telefon0467548100
Fax0467547410
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer98D5F5D7-C461-CEE3-241143DE0FF928D9
Postanschrift6, rue Pitot
StadtMontpellier
Postleitzahl34063
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telefon0467548100
Fax0467547410
Rollen dieser Organisation
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung40e7414f-1394-42d9-ab57-afcb6ac7450c  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung27/08/2026 11:10:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung594029-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe166/2026
Datum der Veröffentlichung28/08/2026