1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPL MLAC, mandataire de la Métropole de Lyon
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des réseaux et des espaces publics - Projet Circulyz à Feyzin (69)
Beschreibung: La mission du maître d'oeuvre consistera à réaliser les missions AVP, PRO, DCE, ACT, VISA EXE, DET, AOR, assistance GAP, OPC pour : - La réalisation des réseaux et du tapis provisoires ; - L'aménagement des espaces publics ; - La valorisation des franges boisées en lien avec le BET environnement qui a une mission d'AMO en matière de renaturation et de qualité écologique des milieux ; - Les travaux d'aménagement définitifs (tapis final sur la chaussée) ; - La gestion des travaux interfacés avec la commercialisation du site (branchements des lots à bâtir et entrées charretières) ; Missions complémentaires : - Assistance au maître d'ouvrage liée à la commercialisation des terrains ; - Assistance au maître d'ouvrage liée au dossier loi sur l'eau ; - Cadrage des études techniques complémentaires ; - Assistance au maître d'ouvrage liée aux réseaux des concessionnaires ; - Ordonnancement, pilotage, coordination.
Kennung des Verfahrens: 7757f286-97f1-49c2-b244-59f21ebae7b3
Interne Kennung: 12508 - MOE VRD
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Lieu-dit Sous Gournay
Stadt: Feyzin
Postleitzahl: 69276
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : Tranche ferme : phase études Tranche optionnelle : phase opérationnelle Enveloppe prévisionnelle des travaux : Le coût des travaux résulte d'une estimation prévisionnelle sommaire réalisée par la SPL MLAC, d'un montant de 5 150 000 Euros HT (valeur mars 2025), dont : - 900 000 euros pour la gestion des déblais de terres non inertes - 300 000 euros pour le défrichement Le détail des missions est défini dans le CCTP.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le mode de présentation des offres est précisé dans le Règlement de consultation. - Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com Le règlement de la consultation fixe des niveaux minimum exigés afin de vérifier les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des réseaux et des espaces publics - Projet Circulyz à Feyzin (69)
Beschreibung: La mission du maître d'oeuvre consistera à réaliser les missions AVP, PRO, DCE, ACT, VISA EXE, DET, AOR, assistance GAP, OPC pour : - La réalisation des réseaux et du tapis provisoires ; - L'aménagement des espaces publics ; - La valorisation des franges boisées en lien avec le BET environnement qui a une mission d'AMO en matière de renaturation et de qualité écologique des milieux ; - Les travaux d'aménagement définitifs (tapis final sur la chaussée) ; - La gestion des travaux interfacés avec la commercialisation du site (branchements des lots à bâtir et entrées charretières) ; Missions complémentaires : - Assistance au maître d'ouvrage liée à la commercialisation des terrains ; - Assistance au maître d'ouvrage liée au dossier loi sur l'eau ; - Cadrage des études techniques complémentaires ; - Assistance au maître d'ouvrage liée aux réseaux des concessionnaires ; - Ordonnancement, pilotage, coordination.
Interne Kennung: 12508 - MOE VRD
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71400000 Stadtplanung und Landschaftsgestaltung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Lieu-dit Sous Gournay
Stadt: Feyzin
Postleitzahl: 69276
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 7 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Il est prévu des clauses environnementales et sociales au marché telles que définies dans le DCE. La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires dont il est attendu les compétences suivantes : - BET VRD (mandataire du groupement), - Paysagiste , - BET Hydraulique (dossier l'eau sur l'eau), - OPC. Les prestations suivantes ne pourront pas être sous traitées : - Etudes d'avant projet ; - Etudes de projet ; - Visa des études d'exécutions ; - Assistance à la passation des contrats de travaux ; - Assistance aux opérations de réception. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les entreprises apportant les compétences BET VRD et paysagiste ne pourront pas être membre de plusieurs groupements. La SPL MLAC agit au nom et pour le compte de la Métropole de Lyon, Maître d'Ouvrage.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Niveaux minimums exigés : - Etudes techniques en VRD : 3 ingénieurs VRD diplômés minimum ; - Etudes techniques en paysage : 2 paysagistes concepteurs diplômés minimum; - BET hydraulique : 2 ingénieurs hydraulicien diplômés minimum.
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation et CV des intervenants. Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste de prestations similaires à l'objet du marché (par compétence : 3 références minimum et 5 références maximum) en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment les missions confiées, le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: 40 %
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique 50% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale:10%
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 10/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Intérêts moratoires prévus au CCAP. Marché à prix global et forfaitaire.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SPL MLAC, mandataire de la Métropole de Lyon
Organisation, die Angebote bearbeitet: SPL MLAC, mandataire de la Métropole de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: 17690005800015
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69003
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0478141010
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPL MLAC, mandataire de la Métropole de Lyon
Registrierungsnummer: 97989227000013
Postanschrift: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Stadt: Lyon cedex 03
Postleitzahl: 69427
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0472615000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: efa8a0db-a4ad-4817-8af2-5af2f236822f - 06
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/09/2025 16:53:44 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 594136-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 174/2025
Datum der Veröffentlichung: 11/09/2025