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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CA Provence Verte
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre Intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: M.2025-26 Marché d'assurances flotte automobile et risques annexes
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commande de la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de la Provence Verte (CIASPV) concernant le lot n°1 et pour la Communauté Agglomération de la Provence Verte (CAPV) pour le lot n°2.
Kennung des Verfahrens: d3f1dbca-731c-42b7-b6c5-0e94b9a852de
Vorherige Bekanntmachung: d28ec0e2-cdde-4f4b-b4fc-d5228c12d5e0-01
Interne Kennung: M.2025-26
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: M.2025-26-01 Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules légers - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte / Centre Intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Beschreibung: Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules légers - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte / Centre Intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Interne Kennung: M.2025-26-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Quartier de Paris - 174 route départemantale 554
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 6 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil Acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis (soit jusqu'au 20/07 à 12h00).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix 60%
Beschreibung: Pour le critère prix (critère n°1), la note maximum est de 100 points. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 60. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée sur la base des éléments en TTC. à l'aide de la formule suivante : NP(i) = 100 x P(m) / P(i) Dans laquelle : NP(i) est la note attribuée au prix de l'offre de prix du candidat (i) P(m) est le prix de l'offre la moins-disante P(i) est le prix du candidat (i) Concernant le lot n°1, l'offre de prix du candidat correspond au montant total TTC de la prime CAPV + prime CIASPV.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique 40%
Beschreibung: Pour déterminer la valeur technique de l'offre (critère n°2), chaque candidat obtient une note globale sur 100 points à partir des sous-critères définis ci-après. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 40. Les sous-critères indiqués sont les suivants : 1) Annexe Acte d'Engagement / Priorité des textes applicables : Les Conditions / Dispositions Générales du candidat peuvent être acceptées en complément du cahier des charges et l'application stricte peut générer des pertes de points. Sous-critère 1 : 40 points 2) Proposition des mesures de Prévention avec présentation des services, des mesures, des outils de Prévention mis à disposition. Sous-critère 2 : 30 points 3) Mémoire technique du candidat avec présentation de la qualité de l'organisation, des interlocuteurs et leurs coordonnées, de l'optimisation de la gestion du contrat et des modalités de gestion des sinistres et la présentation de la plateforme mise à disposition pour la gestion du contrat et de la plateforme mise à disposition pour la déclaration et le suivi des dossiers sinistres et du questionnaire du CCTP pour chaque lot dûment rempli favorablement. Sous-critère 3 : 20 points 4) Respect de l'étendue des garanties et des montants des franchises demandées dans le CCTP. Sous-critère 4 : 10 points La note finale de 100 du candidat sera ainsi obtenue : N finale = NP(i) + NVT(i) Dans laquelle : NP(i) est la note prix attribuée au candidat (i) NVT(i) est la note valeur technique attribuée au candidat (i) A l'issue de ces analyses, il sera établi un classement des offres pour chaque lot tenant compte de chaque critère et de leur pondération (Note " Prix " + Note " Technique " = Note Globale). Le candidat arrivant en tête du classement pour chaque lot sera déclaré comme l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas d'égalité de points, c'est l'offre présentant la meilleure note sur le critère prépondérant qui sera classée première.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour le critère prix (critère n°1), la note maximum est de 100 points. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 60. Pour déterminer la valeur technique de l'offre (critère n°2), chaque candidat obtient une note globale sur 100 points à partir des sous-critères définis ci-après. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 40.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). - un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'annonce d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA Provence Verte
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: M.2025-26-02 Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules poids lourds et engins - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Beschreibung: Marché d'assurances - Flotte automobile et risques annexes - Véhicules poids lourds et engins - Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
Interne Kennung: M.2025-26-02
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La durée du marché est de 4 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année. Le contrat pourra être résilié annuellement à l'échéance par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois par courrier recommandé avec AR pour l'assureur et pour l'assuré. Toute modification sur les conditions du contrat devra être notifiée en respectant ce préavis de 6 mois. Si ce préavis n'est pas respecté, la modification ne pourra être effective. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du Profil Acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis (soit jusqu'au 20/07 à 12h00).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix 60%
Beschreibung: Pour le critère prix (critère n°1), la note maximum est de 100 points. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 60. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée sur la base des éléments en TTC. à l'aide de la formule suivante : NP(i) = 100 x P(m) / P(i) Dans laquelle : NP(i) est la note attribuée au prix de l'offre de prix du candidat (i) P(m) est le prix de l'offre la moins-disante P(i) est le prix du candidat (i)
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique 40%
Beschreibung: Pour déterminer la valeur technique de l'offre (critère n°2), chaque candidat obtient une note globale sur 100 points à partir des sous-critères définis ci-après. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 40. Les sous-critères indiqués sont les suivants : 1) Annexe Acte d'Engagement / Priorité des textes applicables : Les Conditions / Dispositions Générales du candidat peuvent être acceptées en complément du cahier des charges et l'application stricte peut générer des pertes de points. Sous-critère 1 : 40 points 2) Proposition des mesures de Prévention avec présentation des services, des mesures, des outils de Prévention mis à disposition. Sous-critère 2 : 30 points 3) Mémoire technique du candidat avec présentation de la qualité de l'organisation, des interlocuteurs et leurs coordonnées, de l'optimisation de la gestion du contrat et des modalités de gestion des sinistres et la présentation de la plateforme mise à disposition pour la gestion du contrat et de la plateforme mise à disposition pour la déclaration et le suivi des dossiers sinistres et du questionnaire du CCTP pour chaque lot dûment rempli favorablement. Sous-critère 3 : 20 points 4) Respect de l'étendue des garanties et des montants des franchises demandées dans le CCTP. Sous-critère 4 : 10 points A l'issue de ces analyses, il sera établi un classement des offres pour chaque lot tenant compte de chaque critère et de leur pondération (Note " Prix " + Note " Technique " = Note Globale). Le candidat arrivant en tête du classement pour chaque lot sera déclaré comme l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas d'égalité de points, c'est l'offre présentant la meilleure note sur le critère prépondérant qui sera classée première.
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Pour le critère prix (critère n°1), la note maximum est de 100 points. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 60. Pour déterminer la valeur technique de l'offre (critère n°2), chaque candidat obtient une note globale sur 100 points à partir des sous-critères définis ci-après. Cette note est ensuite pondérée en fonction du coefficient indiqué ci-dessus de manière à obtenir un nombre de points sur 40.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché (ouvert à toute personne ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésés par les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence). - un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas (uniquement ouvert aux candidats évincés). - un recours de plein contentieux permettant de contester la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'annonce d'attribution. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Il est ouvert à tout tiers au contrat, à la seule condition que celui-ci soit "susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses". - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la signature du contrat. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Ce recours permet de contester, dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat : la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la déclarant infructueuse ou sans suite, et les clauses réglementaires du contrat. Il est ouvert aux tiers qui ne sont pas recevables pour déposer l'un des trois autres types de recours. Ils doivent avoir un intérêt à agir et l'acte administratif contesté doit être de nature à lui porter préjudice.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: CA Provence Verte
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
6. Ergebnisse
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es sind keine Angebote, Teilnahmeanträge oder Projekte eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CA Provence Verte
Registrierungsnummer: 20006810400013
Postanschrift: 174 Route Départementale 554
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33 498052483
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Federführendes Mitglied
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 1300525900010
Postanschrift: 5 rue Jean Racine - CS 40510
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83 041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Centre Intercommunal d'action sociale de la Provence Verte
Registrierungsnummer: 20005018500012
Stadt: Brignoles
Postleitzahl: 83170
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0498052710
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Comite consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Registrierungsnummer: CCRA Marseille
Postanschrift: Préfecture de la Région PACA Place Félix-Barret - CS 80001
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 325ce02c-6fdb-4ea9-92b5-619b31f2559f - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/09/2025 16:00:02 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 594840-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 174/2025
Datum der Veröffentlichung: 11/09/2025