1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Toulon Habitat Méditerranée
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: TRAVAUX ET PRESTATIONS DE REMISE EN ETAT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE, APRES SINISTRES
Beschreibung: TRAVAUX ET PRESTATIONS DE REMISE EN ETAT DES BIENS IMMOBILIERS DE L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE, APRES SINISTRES EN 4 LOTS TECHNIQUES POUR LA PERIODE DE 2027 à 2030
Kennung des Verfahrens: 447bd37d-3d0e-44e8-bbe0-ff0284477eb1
Interne Kennung: SINISTRES 2027 - 2030
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45453100 Sanierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter des offres de prix distinctes pour chaque lot pour lesquels ils soumissionnent Les offres seront examinées lot par lot. La même entreprise ne peut pas présenter pour chaque marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Modalité d'attribution des lots : Toulon Habitat Méditerranée a décidé de limiter le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat. Ainsi, un même candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots pour les lots 01, 02 et 03. Le lot n°4 n'est pas assujetti à cette disposition L'attribution sera faite dans l'ordre suivant : 1) Lot 1 : Secteur OUEST 2) Lot 2 : Secteur CENTRE 3) Lot 3 : Secteur EST Dans le cas où l'attributaire du lot 3 est le même que celui des lots 1 et 2, c'est le candidat classé 2ème au classement du lot 3 qui sera retenu. Exception : un même candidat pourra se voir attribuer un nombre de lot supérieur au nombre maximum dans les conditions suivantes : - ce candidat est attributaire des lots 1 et 2 - ce candidat est le seul à avoir soumissionné au lot 3 - ce candidat a proposé sur le lot 3 une offre conforme. Le candidat ou groupement est considéré identique lorsqu'au mois 35 % des membres qui compose le groupement sont identiques. Le lot n°04 constitue un lot transversal. Il sera analysé et attribué indépendamment des lots n°01 à n°03. Un candidat attributaire d'un ou plusieurs lots géographiques pourra également être attributaire du lot n°04, sous réserve que son offre soit régulière, acceptable, appropriée et classée première à l'issue de l'analyse des offres de ce lot. Le lot n°04 n'est pas découpé par secteur géographique afin de garantir une méthode homogène de traitement, une traçabilité unique des interventions et une réactivité sur l'ensemble du patrimoine. Motif de non allotissement en corps d'état séparés : Ce marché concerne la remise en état, de logements occupés ou vacants ou parties communes après sinistre. Le marché permet l'identification de prestations distinctes mais la dévolution en lots séparés présente un inconvénient technique et financier. L'allotissement par la succession de différentes entreprises, qui n'ont pas la vocation à travailler ensemble, nécessite la mise en place d'une coordination qui représente un frein à la réactivité nécessaire à une remise en état partielle ou totale des logements, foyers ou parties communes dans les délais les plus courts. En effet l'intervention séparée de différentes entreprises sera de nature à rallonger les délais d'inaccessibilité des lieux sinistrés car il sera nécessaire de réaliser des réceptions partielles, pour certains lots techniques, compte tenu du fait que certains corps d'état doivent réaliser leurs prestations en plusieurs étapes. La conséquence d'un retard à la remise en état du bien endommagé devenu impropre à sa destination suite au sinistre entraînerait une perte de jouissance pour l'ensemble des occupants du groupe (dans les parties communes), des résidents (dans les foyers) ou des locataires (dans un logement). Suivant les sinistres, l'enjeu "Temps" est très important compte tenu des risques encourus pour la sécurité des biens et des personnes ou pour maintenir le confort des locataires ou résidents. En effet, TOULON HABITAT MEDITERRANEE en cas de perte de confort des locataires (plus de chauffage, plus d'ascenseur, …) est susceptible de déduire leurs coûts aux locataires. La dévolution des travaux en groupement d'entreprises permet d'avoir un seul interlocuteur qui coordonne l'ensemble des entreprises en maîtrisant l'ordonnancement, la planification, le pilotage et la coordination des travaux et ce quotidiennement, en fonction du nombre de biens sinistrés Les titulaires des lots n°01 à n°03 interviennent sur les groupes relevant de leur secteur géographique. En cas de carence sur un lot géographique (absence de titulaire, impossibilité du titulaire de répondre au besoin en cas de surcharge d'activité, problème d'approvisionnement, prestations hors BPU), le titulaire d'un autre lot géographique pourra être amené à intervenir ponctuellement, à titre exceptionnel, au prix de son marché, sur un autre secteur. Ces interventions sont comprises dans le montant maximum initial du marché du titulaire assurant le remplacement. Il est précisé au titulaire que cette substitution ne pourra avoir lieu qu'à titre gratuit et que les parties sont informées des conséquences inhérentes à l'exercice de cette faculté à savoir le titulaire donne, dès à présent et irrévocablement, son accord sur ce mode de transfert.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 6 321 381,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot n°01 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur OUEST
Beschreibung: Lot n°01 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur OUEST
Interne Kennung: 2026-068-AO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45453100 Sanierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten, 90611000 Straßenreinigung, 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45330000 Installateurarbeiten, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45432111 Verlegen von nicht massiven Bodenbelägen, 45442100 Anstricharbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten, 90650000 Asbestbeseitigung, 44316510 Hufschmiedewaren, 44316500 Schmiedewaren
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: La Seyne sur Mer et ses environs (secteur OUEST)
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 748 207,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Il est demandé des qualifications spécifiques par corps d'état : • Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent • Concernant le corps Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent • Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent • Concernant l'ensemble des corps d'état à l'exception du désamiantage : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). AMIANTE : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps d'état Nettoyage. Ce document devra être fourni dès la remise dès la remise de l'offre. • Concernant le corps d'état DESAMIANTAGE niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique, notée sur 50 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur environnementale, notée sur 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le Prix, noté sur 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 28/09/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/10/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propres de THM
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot n°02 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur CENTRE
Beschreibung: Lot n°02 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur CENTRE
Interne Kennung: 2026-069-AO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45453100 Sanierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten, 90611000 Straßenreinigung, 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45330000 Installateurarbeiten, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45432111 Verlegen von nicht massiven Bodenbelägen, 45442100 Anstricharbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten, 90650000 Asbestbeseitigung, 44316510 Hufschmiedewaren, 44316500 Schmiedewaren
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon et ses environs (secteur CENTRE)
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 366 186,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Il est demandé des qualifications spécifiques par corps d'état : • Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent • Concernant le corps Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent • Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent • Concernant l'ensemble des corps d'état à l'exception du désamiantage : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). AMIANTE : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps d'état Nettoyage. Ce document devra être fourni dès la remise dès la remise de l'offre. • Concernant le corps d'état DESAMIANTAGE niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique, notée sur 50 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur environnementale, notée sur 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le Prix, noté sur 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 28/09/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/10/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propres de THM
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot n°03 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur EST
Beschreibung: Lot n°03 : Travaux de remise en état des biens immobiliers après sinistres - Secteur EST
Interne Kennung: 2026-070-AO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Zusätzliche Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45453100 Sanierungsarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45262522 Mauerwerksarbeiten, 45430000 Bodenbelags- und Wandverkleidungsarbeiten, 90611000 Straßenreinigung, 77310000 Anpflanzungs- und Pflegearbeiten an Grünflächen, 45310000 Installation von elektrischen Leitungen, 45311000 Installation von Elektroanlagen, 45330000 Installateurarbeiten, 45421000 Bautischlerarbeiten, 45432111 Verlegen von nicht massiven Bodenbelägen, 45442100 Anstricharbeiten, 45441000 Verglasungsarbeiten, 90650000 Asbestbeseitigung, 44316510 Hufschmiedewaren, 44316500 Schmiedewaren
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Toulon et ses environs (secteur EST)
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 633 631,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Il est demandé des qualifications spécifiques par corps d'état : • Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent • Concernant le corps Courants faibles : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIFELEC antenne ou équivalent • Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent • Concernant l'ensemble des corps d'état à l'exception du désamiantage : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). AMIANTE : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir « Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps d'état Nettoyage. Ce document devra être fourni dès la remise dès la remise de l'offre. • Concernant le corps d'état DESAMIANTAGE niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. Ces documents devront être fourni à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique, notée sur 50 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur environnementale, notée sur 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le Prix, noté sur 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 28/09/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/10/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propres de THM
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Lot n°04 : Prestations de nettoyage, débarrassage, décontamination et assèchement après sinistres - TOUS SECTEURS
Beschreibung: Lot n°04 : Prestations de nettoyage, débarrassage, décontamination et assèchement après sinistres - TOUS SECTEURS
Interne Kennung: 2026-071-AO
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Métropole TPM et ses environs
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet au 1er janvier 2027 (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). La fin de la période initiale est le 31 décembre 2027 . Le présent accord cadre pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 573 357,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Conditions de remise des offres : Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux dates et heure limites de réception des plis.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique, notée sur 50 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 3
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur environnementale, notée sur 10 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 2
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le Prix, noté sur 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 28/09/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 06/10/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: Fonds propres de THM
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1 000
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Toulon Habitat Méditerranée
Organisation, die Angebote bearbeitet: Toulon Habitat Méditerranée
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Toulon Habitat Méditerranée
Registrierungsnummer: 27830001700029
Postanschrift: OPH de Toulon Le Saint-Mathieu Ave Franklin Roosevelt BP 1309
Stadt: Toulon cedex
Postleitzahl: 83076
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Pôle de la Commande Publique
Telefon: 04 94 03 85 74
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Toulon
Registrierungsnummer: SIRET : 13000525900010
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: TOULON CEDEX 09
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 04 94 42 79 89
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Registrierungsnummer: SIRET : 17130000700019
Postanschrift: PLACE FELIX BARET CS 80001
Stadt: MARSEILLE CEDEX 06
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mme Catherine PIETRI
Telefon: 04 84 35 45 54
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3c32d411-4d09-4b10-9bc3-e2af6d3748aa - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/08/2026 11:35:47 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 594978-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 166/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/08/2026