1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Meurthe et Moselle Habitat
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DES FRAIS DE CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT
Beschreibung: Le marché a pour objet la location, l'entretien, la télérelève des compteurs individuels d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et des frais de chauffage existants, et à bons de commande pour des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine de meurthe & moselle HABITAT et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Le contrat comporte une tranche ferme et 18 tranches optionnelles détaillées ci-après : - 1 tranche ferme qui se décompose de 2 phases distinctes et qui sont détaillées dans l'annexe 3 du CCTP « Fichier patrimoine existant » : - PHASE N°1 avec un démarrage des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET) - PHASE N°2 avec un démarrage des prestations au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2038 : Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC) - 18 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés et qui seront affermes en tout ou en partie) : - PHASE N°1 avec un démarrage prévisible des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET) La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Marché à prix mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations récurrentes sur la base d'un CDPGF et unitaire pour les prestations ponctuelles sur la base d'un B.P.U, avec un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) H.T sur la durée du marché de 13 ans en dépenses complémentaire pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage
Kennung des Verfahrens: 1c3a77b4-5a99-4fec-b79c-20075a5328da
Interne Kennung: 25GSFCS07
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50411100 Reparatur und Wartung von Wasserzählern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38410000 Zählinstrumente
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: patrimoine de meurthe et moselle Habitat
Stadt: meurthe et moselle
Postleitzahl: 54000
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est téléchargeable gratuitement sur l'adresse électroniques suivante : https://www.mmhabitat.fr/fr/marches-publics.html -Rubrique'"Marchés Publics". Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: MARCHE DE MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE, DES FRAIS DE CHAUFFAGE AINSI QUE TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT
Beschreibung: Le marché a pour objet la location, l'entretien, la télérelève des compteurs individuels d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et des frais de chauffage existants, et à bons de commande pour des prestations de services associées sur les ensembles immobiliers sur le patrimoine de meurthe & moselle HABITAT et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur. La description des services et prestations, ainsi que leurs spécifications sont précisées dans le CCTP. Le contrat comporte une tranche ferme et 18 tranches optionnelles détaillées ci-après : - 1 tranche ferme qui se décompose de 2 phases distinctes et qui sont détaillées dans l'annexe 3 du CCTP « Fichier patrimoine existant » : - PHASE N°1 avec un démarrage des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET) - PHASE N°2 avec un démarrage des prestations au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2038 : Répartiteurs de Frais de Chauffage (RFC) - 18 tranches optionnelles (spécifiques aux copropriétés et qui seront affermes en tout ou en partie) : - PHASE N°1 avec un démarrage prévisible des prestations au 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2038 : Compteurs d'eau et Compteurs d'Energie Thermique (CET) La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Marché à prix mixte majoritairement forfaitaire pour les prestations récurrentes sur la base d'un CDPGF et unitaire pour les prestations ponctuelles sur la base d'un B.P.U, avec un montant maximum de 1 000 000.00 euro(s) H.T sur la durée du marché de 13 ans en dépenses complémentaire pour les besoins de la pose lors du déploiement ou le dépannage des équipements nécessaire au comptage
Interne Kennung: S-PF-1701633
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50411100 Reparatur und Wartung von Wasserzählern
Zusätzliche Einstufung (cpv): 38410000 Zählinstrumente
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de recourir aux modifications du marché par voie d'avenant en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: patrimoine de meurthe et moselle Habitat
Stadt: meurthe et moselle
Postleitzahl: 54000
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Enddatum der Laufzeit: 31/12/2038
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 15/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 15/10/2025 12:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: 33 boulevard de la Mothe - 54010 Nancy
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires (B.P.U) selon les stipulations de l'AE. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures sur le portail de facturation CHORUS PRO. Modalités de financement : Fond propre de mmH. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. mmH s'est engagé dans une démarche d'amélioration de la qualité de service rendu aux locataires au travers d'une Charte d'Engagement. Pour tenir ses engagements mmH a établi une Charte de Confiance pour les fournisseurs faisant parti du champ contractuel ainsi que des engagements RSE
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Nancy
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: D250CF58-DEE3-E162-EF9C93DE1A32E35C
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Meurthe et Moselle Habitat
Registrierungsnummer: 48753
Postanschrift: 33 Boulevard De La Mothe
Stadt: Nancy cedex
Postleitzahl: 54010
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MAHUET Lionel
Telefon: 0383175524
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Nancy
Registrierungsnummer: D250CFA2-C5C0-BD11-63881FE621655695
Postanschrift: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54036
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Telefon: 0383174343
Fax: 0383174350
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: af5b7799-2aa9-4835-bae7-03e94c1eb8e6 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/09/2025 15:19:31 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 595321-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 174/2025
Datum der Veröffentlichung: 11/09/2025