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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour une dotation exceptionnelle de neuf communes.
Beschreibung: La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour une dotation exceptionnelle de neuf communes, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.
Kennung des Verfahrens: 3617197a-011d-4c52-87f5-27501a81fefc
Vorherige Bekanntmachung: afe97d3b-d257-49d9-a062-d809890ffb8b-01
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44613800 Abfallcontainer, 44618000 Leichte Behälter, Kronenkorken, Verschlüsse für Behälter, Bottiche und Deckel, 44618330 Verschlüsse für Behälter
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures conformément aux dispositions de l'article L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Le marché est conclu à prix unitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT par lot sur la durée du marché. Les prix sont fermes. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Fourniture de bacs pour les communes de Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.
Beschreibung: La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour les communes de Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44613800 Abfallcontainer, 44618000 Leichte Behälter, Kronenkorken, Verschlüsse für Behälter, Bottiche und Deckel, 44618330 Verschlüsse für Behälter
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le montant de l'offre sera analysé à partir du montant total en euros HT indiqué dans le DQE.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Caractéristiques des contenants ; Méthodologie et délais ; Moyens matériels et humains ; Impact environnemental de la fabrication, de la fin de vie et de la livraison
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Fourniture de bacs pour les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois
Beschreibung: La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets végétaux pour les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44613800 Abfallcontainer, 44618000 Leichte Behälter, Kronenkorken, Verschlüsse für Behälter, Bottiche und Deckel, 44618330 Verschlüsse für Behälter
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le montant de l'offre sera analysé à partir du montant total en euros HT indiqué dans le DQE.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Caractéristiques des contenants ; Méthodologie et délais ; Moyens matériels et humains ; Impact environnemental de la fabrication, de la fin de vie et de la livraison
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 4 000 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SULO France SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: SULO Lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 863 939,70 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: M24-047-L1
Titel: Fourniture de bacs pour les communes de Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Les Pavillons-sous-Bois, Vaujours, Villemomble
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 23/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: afe97d3b-d257-49d9-a062-d809890ffb8b-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SULO France SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: SULO Lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 927 056,30 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: M24-047-L2
Titel: Fourniture de bacs pour les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois
Datum der Auswahl des Gewinners: 11/12/2024
Datum des Vertragsabschlusses: 23/12/2024
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: afe97d3b-d257-49d9-a062-d809890ffb8b-01
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Registrierungsnummer: 200 058 790 00011
Postanschrift: 11 boulevard du Mont d'Est
Stadt: Noisy-le-Grand
Postleitzahl: 93160
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: 01 41 70 39 10
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SULO France SAS
Registrierungsnummer: 778 151 944 01229
Stadt: Colombes
Postleitzahl: 92700
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 130 006 869 00015
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 68e6a9cb-06a9-4214-aa96-dc75406590f4 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 06/01/2025 08:56:53 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 5956-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 4/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/01/2025