1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Société Wallonne du Logement
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LOGEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE WALLONS AUX EXIGENCES DU FONDS SOCIAL POUR LE CLIMAT (FSC), EN CE COMPRIS LE PRINCIPE CONSISTANT À NE PAS CAUSER DE PRÉJUDICE IMPORTANT À L'ENVIRONNEMENT (DNSH), LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET LA DÉCARBONATION, AINSI QUE LA SÉCURITÉ INCENDIE
Beschreibung: L’objet du marché est la prestation de services relatifs au contrôle technique de la conformité des études et des travaux de rénovation de logements publics aux exigences du Fonds Social pour le Climat (FSC), y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie. Le prestataire sera chargé d’une mission de contrôle technique de la conception et de l’exécution, comprenant la vérification théorique et pratique des ouvrages à réaliser, en vue notamment de produire, en fin de mission, une ou plusieurs attestations finales, accompagnées de l’ensemble des preuves documentaires requises, démontrant le respect des objectifs du programme FSC, y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie. Outre le contrôle, le prestataire sera un partenaire actif des autres intervenants dans l’anticipation et la prévention, la recherche et l’élaboration de solutions en réponse à des contraintes particulières du projet ou à des évènements ou aléas nécessitant son adaptation. Cette mission doit permettre aux PAB, en leur qualité de Maître de l’ouvrage de prouver que le projet répond aux objectifs du programme FSC, y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie, en assurant leur contrôle régulier et la gestion documentaire du dossier de preuves.
Kennung des Verfahrens: 572333e2-6ae8-400f-aae2-6b02a153e933
Interne Kennung: C 2026/7
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71630000 Technische Kontrolle und Tests
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: C 2026/7 - 1
Beschreibung: L’objet du marché est la prestation de services relatifs au contrôle technique de la conformité des études et des travaux de rénovation de logements publics aux exigences du Fonds Social pour le Climat (FSC), y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie. Le prestataire sera chargé d’une mission de contrôle technique de la conception et de l’exécution, comprenant la vérification théorique et pratique des ouvrages à réaliser, en vue notamment de produire, en fin de mission, une ou plusieurs attestations finales, accompagnées de l’ensemble des preuves documentaires requises, démontrant le respect des objectifs du programme FSC, y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie. Outre le contrôle, le prestataire sera un partenaire actif des autres intervenants dans l’anticipation et la prévention, la recherche et l’élaboration de solutions en réponse à des contraintes particulières du projet ou à des évènements ou aléas nécessitant son adaptation. Cette mission doit permettre aux PAB, en leur qualité de Maître de l’ouvrage de prouver que le projet répond aux objectifs du programme FSC, y compris le respect des principes DNSH, la performance énergétique et la décarbonation, ainsi que la sécurité incendie, en assurant leur contrôle régulier et la gestion documentaire du dossier de preuves.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71630000 Technische Kontrolle und Tests
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Les chantiers sont répartis en Wallonie
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste de 3 prestations de mission complète de contrôle technique similaires à celle du présent marché, c’est-à-dire une mission ayant porté au minimum sur le contrôle de la conception et des travaux associés à la construction ou la rénovation lourde d’un bâtiment dont les réceptions provisoires ont été effectuées au cours des cinq dernières années. Est considérée comme rénovation lourde, pour les besoins du présent marché, celle qui porte sur l'enveloppe thermique (isolation, menuiseries extérieures) ou sur les installations techniques majeures (chauffage, ventilation). Les niveaux d’exigences minimales à atteindre sont les suivants : une référence au minimum doit concerner le contrôle technique de la construction ou de la rénovation lourde d’un ou de plusieurs bâtiment(s) de minimum 1.000 m² ; une référence au minimum doit concerner le contrôle technique de la construction ou de la rénovation lourde d’un ensemble de minimum dix logements ; une référence au minimum doit concerner le contrôle technique de la rénovation lourde (uniquement) d’un ou plusieurs bâtiment(s) d’un coût de minimum 1.000 €/m². Une même référence ne peut être invoquée pour remplir plusieurs niveaux d’exigences minimales. Chacune des références doit être accompagnée de l’ensemble des documents suivants : une brève description de la mission effectuée (intitulé, objet, étendue, spécificités techniques, etc.) en 1 page A4 recto, reprenant notamment les informations suivantes : o nom de la référence ; o adresse de la référence ; o le nom du Maître de l’ouvrage, ses coordonnées et l’indication de son statut (public/privé) ; o le montant total HTVA de l’ouvrage ; o le montant total HTVA du contrôle des travaux ; o l’objet de la mission de contrôle et son étendue ; o la date de réception provisoire de l’ouvrage. le soumissionnaire ajoute à cette description, et en annexe de cette page, une photographie de l’ouvrage permettant au pouvoir adjudicateur d’en apprécier la complexité et l’ampleur ; une attestation de bonne exécution dûment datée et signée par le client.
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: L’équipe comprendra au minimum les compétences suivantes : Pour l’ensemble du marché : Un chef de projet unique : il s’agit du responsable général du contrôle des études et des travaux, coordinateur des responsables de contrôle des bons de commande, et point de contact unique du Pouvoir adjudicateur. Cette personne doit obligatoirement être un ingénieur civil ayant au moins 10 ans d’expérience dans le contrôle de la construction/rénovation de bâtiments. Pour chaque bon de commande : Un responsable de contrôle, ingénieur ou architecte, ayant une expérience d’au moins 5 ans dans la conception, le suivi de l’exécution ou le contrôle de suivi des études et travaux de construction/ rénovations lourdes et/ou de techniques décarbonées et renouvelables. Le chef de projet unique et le responsable de contrôle pour chaque bon de commande peuvent être la même personne. Le soumissionnaire démontre, par la remise des documents suivants, qu’il satisfait au critère de sélection : L’organigramme de l’équipe qu’il s’engage à mettre en place pour l’exécution du marché ; Une copie des diplômes et certificats de formation complémentaire ou spécifiques suivis ; Les curriculums vitae, détaillant, pour chaque membre de l’équipe, le nombre d’années d’expériences dans chaque domaine, au moyen de références probantes.
Kriterium: Maßnahmen zur Sicherstellung der Qualität
Beschreibung des Eignungskriteriums: L’engagement, par minimum trois compagnies d’assurances actives en Belgique, de reconnaître le soumissionnaire en tant qu'organisme de contrôle technique habilité, permettant la souscription d'une assurance de responsabilité civile décennale des édificateurs pour les ouvrages ayant fait l'objet d'un contrôle technique du soumissionnaire. Cet engagement peut être démontré par tout document probant émanant de la compagnie d'assurance concernée, tel que notamment une lettre d'intention, une attestation de reconnaissance en tant qu'organisme de contrôle, ou un agrément d'organisme de contrôle. Cet engagement devra être maintenu durant toute la durée du marché.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 80
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité méthodologique pour 20 points avec deux sous-critères d'attribution, pour 10 points chacun : - Rapport de contrôle sur base d’un cas d’espèce - Note d’organisation du contrôle
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'Etat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voir Loi du 17 juin 2013
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Société Wallonne du Logement
Registrierungsnummer: 0231550084_893
Postanschrift: Rue de l'Ecluse, 21
Stadt: Charleroi
Postleitzahl: 6000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Telefon: +32 71200210
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'Etat
Registrierungsnummer: 0931814266
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b9420782-adeb-4d25-92a6-4d58098f41ce - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 27/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 595910-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 166/2026
Datum der Veröffentlichung: 28/08/2026