596095-2026 - Ergebnis
Frankreich – Auslieferung von Schulmahlzeiten – FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS ET GOUTERS, EN LIAISON FROIDE, POUR LES STRUTURES ENFANCE ET PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
OJ S 166/2026 28/08/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
E-Mailcaroline.bich@cc-paysdesaverne.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS ET GOUTERS, EN LIAISON FROIDE, POUR LES STRUTURES ENFANCE ET PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
BeschreibungFourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les structures enfance et petite enfance de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Kennung des Verfahrensefc447d0-7dc4-4360-bc7b-bcc090985440
Vorherige Bekanntmachung83cd635a-6892-4bfa-a5a8-3b643019208e-01
Interne Kennung2026-13_REPAS_GOUTERS
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten, 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.1 532 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung1 532 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelFourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les ALSH - Périscolaires de la ville de Saverne
BeschreibungFourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les ALSH - Périscolaires de la ville de Saverne (maximum en quantité de 49 500 repas et 23 200 goûters par an - valeur estimée 226 000,00€ HT par an)
Interne Kennung2026-13_LOT01
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten, 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten
Optionen
Beschreibung der OptionenDurée initiale du marché : 12 mois (du 1er septembre 2026 au 31 août 2027). Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : Du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 ; Du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 ; Du 1er septembre 2029 au 31 août 2030.
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtSAVERNE
Postleitzahl67700
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/09/2026
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.904 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung904 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungCoût des fournitures et prestations
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannValeur technique 60% (soit 60 points) et Coût des fournitures et prestations 40% (soit 40 points)
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informationen über die Überprüfungsfristen: L’attribution du présent marché public peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au représentant de l’acheteur public, dans le délai de deux mois à compter de la notification. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg dont les coordonnées figurent ci-dessus. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
5.1.
LosLOT-0002
TitelFourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les Crèches de Dettwiller, Marmoutier et Saverne
BeschreibungFourniture et livraison des repas et goûters, en liaison froide, pour les Crèches de Dettwiller, Marmoutier et Saverne (maximum en quantité de 34 500 repas et 21 700 goûters par an - valeur estimée 157 000,00€ HT par an)
Interne Kennung2026-13_LOT02
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten, 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten
Optionen
Beschreibung der OptionenDurée initiale du marché : 12 mois (du 1er septembre 2026 au 31 août 2027). Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : Du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 ; Du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 ; Du 1er septembre 2029 au 31 août 2030.
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtSAVERNE
Postleitzahl67700
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtDETTWILLER
Postleitzahl67490
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
StadtMARMOUTIER
Postleitzahl67440
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/09/2026
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.628 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung628 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesennein
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungCoût des fournitures et prestations
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kannValeur technique 60% (soit 60 points) et Coût des fournitures et prestations 40% (soit 40 points)
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informationen über die Überprüfungsfristen: L’attribution du présent marché public peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au représentant de l’acheteur public, dans le délai de deux mois à compter de la notification. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg dont les coordonnées figurent ci-dessus. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge312 214,02 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungL'ALSACIENNE DE RESTAURATION
Angebot
Kennung des Angebots2026-13_OFFRE1
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots189 955,96 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Varianteja
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2026-13_LOT01
Titel2026-13_LOT01_ALSH-PERI_VS
Datum der Auswahl des Gewinners29/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses24/08/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebenja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat330077-2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge5
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0002
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungL'ALSACIENNE DE RESTAURATION
Angebot
Kennung des Angebots2026-13_OFFRE2
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0002
Wert des Angebots122 258,06 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Rangfolge des Angebots1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Varianteja
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags2026-13_LOT02
Titel2026-13_LOT02_CRECHES
Datum der Auswahl des Gewinners07/07/2026
Datum des Vertragsabschlusses28/07/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebenja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat330077-2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
Registrierungsnummer20006811200172
Postanschrift16 Rue du Zornhoff
StadtSAVERNE
Postleitzahl67700
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
KontaktpersonService de la commande publique
E-Mailcaroline.bich@cc-paysdesaverne.fr
Telefon0388715735
Internetadressehttps://www.cc-paysdesaverne.fr/
Profil des Erwerbershttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Registrierungsnummer17670005200010
Postanschrift31 Avenue de la Paix - Simone Weil BP 51038
StadtSTRASBOURG Cedex
Postleitzahl67070
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telefon0388212323
Internetadressehttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungL'ALSACIENNE DE RESTAURATION
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer31247826600223
Postanschrift2 Rue Evariste Galois
StadtSCHILTIGHEIM
Postleitzahl67300
Land, Gliederung (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
LandFrankreich
E-Mailadrien.boledieu@alsaciennederestauration.fr
Telefon0388186800
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001, LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungbf27a664-8519-41fe-b7cc-629af125dcf8  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung26/08/2026 15:14:18 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung596095-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe166/2026
Datum der Veröffentlichung28/08/2026