596534-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Reinigungsdienste – PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX EFS BRETAGNE SUR LE SITE DE QUIMPER
OJ S 167/2026 31/08/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungEFS BRETAGNE
E-Mailnoemie.prigent@efs.sante.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersGesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX EFS BRETAGNE SUR LE SITE DE QUIMPER
BeschreibungLe présent marché a pour objet l’exécution du nettoyage des locaux de l’EFS Bretagne sur le site de Quimper. Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont indiquées au niveau du DQE de l’annexe financière (BPU) : elles sont purement indicatives et n’engagent en rien l’EFS Bretagne.
Kennung des Verfahrensd63d4ef9-ba22-4573-93fa-663a3bd5a68a
Interne KennungEFS-BRET1010
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftCentre Hospitalier de Cornouaille  
StadtQuimper
Postleitzahl29000
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.48 130,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenLe présent marché public est conclu pour une première période initiale d’une durée de 12 mois avec un démarrage des prestations à compter du 18 décembre 2026 sauf si la date de notification est ultérieure à compter de celle-ci. Il est précisé que la date estimative de notification est prévue fin octobre/début novembre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l’EFS.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende RechtsvorschriftSans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX EFS BRETAGNE SUR LE SITE DE QUIMPER
BeschreibungLe présent marché a pour objet l’exécution du nettoyage des locaux de l’EFS Bretagne sur le site de Quimper. Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les quantités estimatives sont indiquées au niveau du DQE de l’annexe financière (BPU) : elles sont purement indicatives et n’engagent en rien l’EFS Bretagne.
Interne KennungEFS-BRET1010
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90910000 Reinigungsdienste
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftCentre hospitalier de Cornouaille Rue Emile Zola 
StadtQuimper
Postleitzahl29000
Land, Gliederung (NUTS)Finistère (FRH02)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns18/12/2026
Enddatum der Laufzeit17/12/2028
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.48 130,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung3 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignetja
Zusätzliche InformationenIl est précisé que la date estimative de notification est prévue fin octobre/début novembre. La durée entre la date de notification et la date de prise d’effet du contrat (et de début d’exécution des prestations) correspond à la période de préparation du Titulaire pour mettre en place le marché (apport du matériel nécessaire aux prestations, etc.). A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement une fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
Bezeichnung Cohérence et Pertinence des moyens humains affectés à la prestation - 15 points
Beschreibung- moyens humains affectés à la réalisation des prestations : nombre d’agents dédiés à la réalisation des prestations et nombre d’encadrants dédiés au suivi, - plan de formation et de sensibilisation du personnel exécutant.
Kriterium
ArtQualität
Bezeichnung Pertinence des modalités de remplacement des titulaires - 10 points
Beschreibung- gestion des alertes/communication client, - « vivier » d’agents remplaçants ou agents/chefs d’équipe polyvalents mis à disposition dans le cadre du marché, - modalités de mise en œuvre si le cas se présente.
Kriterium
ArtQualität
Bezeichnung Pertinence des moyens techniques affectés à la prestation - 10 points
Beschreibung- lister les produits (transmission des Fiches Techniques et Fiches de Données de Sécurité), lister le matériel et consommables dédiés aux prestations, - gestion des stocks des produits et maintenance du matériel, - décrire la traçabilité des prestations
Kriterium
ArtQualität
Bezeichnung Pertinence des modalités d’encadrement, de contrôle et de suivi de la qualité des prestations - 15 points
Beschreibung- modalités de suivi de la réalisation des prestations par les encadrants (relations clients, fréquence de suivi sur site, système qualité…), - modalités de fonctionnement avec les prescripteurs EFS.
Kriterium
ArtQualität
Bezeichnung La démarche environnementale et sociale sera appréciée au regard de la politique environnementale de l’entreprise mise en œuvre dans le cadre de l’exécution des prestations - 5 points
Beschreibung- Sensibilisation/formation des salariés aux exigences environnementales et performance de l’entreprise en matière de préservation environnementale (démarche RSE), - Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés : insertion des personnes en situation de handicap/personnes en difficultés d’insertion professionnelle….
Kriterium
ArtQualität
Bezeichnung La nature des produits/matériels/équipements utilisés pour la réalisation ou le suivi des prestations visant à préserver l’environnement - 5 points
Beschreibung- référence aux exigences des écolabels ou équivalent des produits utilisés, - les méthodes de nettoyage ayant un faible impact sur l’environnement (actions en faveur de la maîtrise de l’énergie, économie d’eau, de produits… ), - les actions en faveur de la maîtrise de l’énergie.
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungPrix forfaitaire - 35 points
Beschreibungmontant total de la DPGF
Kriterium
ArtPreis
BezeichnungPrix unitaires - 5 points
Beschreibung Prix unitaires jugés au travers du BPU/DQE
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen22/09/2026
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059509?orgAcronyme=h8j
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3059509?orgAcronyme=h8j
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote02/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungNicht zulässig
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltEFS BRETAGNE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltEFS BRETAGNE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtEFS BRETAGNE
Organisation, die Angebote bearbeitetEFS BRETAGNE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungEFS BRETAGNE
Registrierungsnummer42882285200045
PostanschriftRue Pierre Jean Gineste
StadtRennes
Postleitzahl35011
Land, Gliederung (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankreich
KontaktpersonNoémie PRIGENT
E-Mailnoemie.prigent@efs.sante.fr
Telefon0223464578
Profil des Erwerbershttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours
Registrierungsnummer173 500 059 00014
Postanschrift3 Contour de la Motte CS 44416
StadtRennes
Postleitzahl35004
Land, Gliederung (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telefon0223212828
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Région Pays de la Loire
RegistrierungsnummerDIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Postanschrift6 Quai Ceineray BP 33515, F
StadtNANTES
Postleitzahl44000
Land, Gliederung (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankreich
E-MailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telefon0240086433
Rollen dieser Organisation
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung4da1b547-5487-497d-87ba-6d8dab7be11e  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung28/08/2026 13:50:10 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung596534-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe167/2026
Datum der Veröffentlichung31/08/2026