1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ELABORATION D'UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE SPORTIF ET L'AMENAGEMENT DES ABORDS
Beschreibung: Le marché a pour objet la désignation d’un auteur de projet pour la mission complète d’architecture, stabilité, techniques spéciales, … dans le cadre de l’élaboration d’un projet de construction d’un centre sportif et l’aménagement des abords, scindé en 3 phases : ATTENTION : Un permis d’urbanisme est déjà octroyé et servira de base pour le projet (Annexe D) 1) PHASE 1 - Introduction et gestion d’un dossier d’avant-projet tel que précisé dans le décret « INFRASPORTS » du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Annexe C) 2) PHASE 2 – Introduction et gestion d’un dossier de projet tel que précisé dans le décret « INFRASPORTS » du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Annexe C) 3) PHASE 3 - Si le projet est retenu par le Gouvernement, poursuite de la mission complète portant sur un dossier d’exécution et d’assistance sur base du permis n° F0412/52074/UFD2/2024/1/PIC/2398452 octroyé en date du 21 mai 2025. La poursuite de la phase 3 est conditionnée à l’obtention du subside et à la décision expresse du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le projet.
Kennung des Verfahrens: db9e24bc-79f2-46a5-a467-aef260c7214b
Interne Kennung: PPP052-862/6065/2026163
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ELABORATION D'UN PROJET DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE SPORTIF ET L'AMENAGEMENT DES ABORDS
Beschreibung: Le marché a pour objet la désignation d’un auteur de projet pour la mission complète d’architecture, stabilité, techniques spéciales, … dans le cadre de l’élaboration d’un projet de construction d’un centre sportif et l’aménagement des abords, scindé en 3 phases : ATTENTION : Un permis d’urbanisme est déjà octroyé et servira de base pour le projet (Annexe D) 1) PHASE 1 - Introduction et gestion d’un dossier d’avant-projet tel que précisé dans le décret « INFRASPORTS » du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Annexe C) 2) PHASE 2 – Introduction et gestion d’un dossier de projet tel que précisé dans le décret « INFRASPORTS » du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (Annexe C) 3) PHASE 3 - Si le projet est retenu par le Gouvernement, poursuite de la mission complète portant sur un dossier d’exécution et d’assistance sur base du permis n° F0412/52074/UFD2/2024/1/PIC/2398452 octroyé en date du 21 mai 2025. La poursuite de la phase 3 est conditionnée à l’obtention du subside et à la décision expresse du Pouvoir adjudicateur de poursuivre le projet.
Interne Kennung: 2026163_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71200000 Dienstleistungen von Architekturbüros
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place du Centenaire 1
Stadt: Pont-de-Loup
Postleitzahl: 6250
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Zusätzliche Informationen: Complexe sportif
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection économique et financière repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations déclarées. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exercice de sa profession pour un montant minimum de 1.250.000 € par sinistre. La preuve est apportée par la production d'une attestation de l'assureur en cours de validité à la date limite de remise des offres. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection économique et financière repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations déclarées. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exercice de sa profession pour un montant minimum de 1.250.000 € par sinistre. La preuve est apportée par la production d'une attestation de l'assureur en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection technique et professionnelle repris ci-dessous. Conformément à l'article 68 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le Pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une liste des services prestés, au moins au stade projet et/ou permis d'urbanisme déposé et/ou réception des travaux, exécutés au cours des trois dernières années au maximum, assortie éventuellement de certificats de bonne exécution. La liste comprendra au minimum trois services prestés, dont au minimum une étude portant sur un projet similaire effectué pour des travaux de nature comparable au présent marché ou présentant une complexité technique et/ou financière équivalente. Niveau minimal exigé : Parmi les références produites, au moins une devra concerner un équipement sportif, un bâtiment public ou un équipement collectif présentant une complexité technique et/ou financière comparable au présent marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire fournit : • Une description du projet ; • Le montant des travaux ; • L’année de réalisation ; • L’identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; • Le rôle exact du soumissionnaire. 2° L'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et de son équipe éventuelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose au minimum d'un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes. 3° Le numéro d'agrément du responsable PEB. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références, qualifications et renseignements fournis. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection technique et professionnelle repris ci-dessous. Conformément à l'article 68 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le Pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une liste des services prestés, au moins au stade projet et/ou permis d'urbanisme déposé et/ou réception des travaux, exécutés au cours des trois dernières années au maximum, assortie éventuellement de certificats de bonne exécution. La liste comprendra au minimum trois services prestés, dont au minimum une étude portant sur un projet similaire effectué pour des travaux de nature comparable au présent marché ou présentant une complexité technique et/ou financière équivalente. Niveau minimal exigé : Parmi les références produites, au moins une devra concerner un équipement sportif, un bâtiment public ou un équipement collectif présentant une complexité technique et/ou financière comparable au présent marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire fournit : • Une description du projet ; • Le montant des travaux ; • L’année de réalisation ; • L’identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; • Le rôle exact du soumissionnaire. 2° L'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et de son équipe éventuelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose au minimum d'un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes. 3° Le numéro d'agrément du responsable PEB. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références, qualifications et renseignements fournis.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Qualité technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: délai d'exécution (en jours ouvrables)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Frist für den Eingang der Angebote: 05/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 05/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Service Cadre de Vie et Logistique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: CONSEIL D'ETAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Régie Communale Autonome d'Aiseau-Presles
Registrierungsnummer: CA_RCA
Postanschrift: Rue J.F. Kennedy 150/1
Stadt: Roselies
Postleitzahl: 6250
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Kontaktperson: Alexandra BENITEZ Y RONCHI
Telefon: +32 71952299
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: Rue de la Sciences 33
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 27965b52-e6bd-4c9a-9db6-59517337728c - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 27/08/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 596924-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 167/2026
Datum der Veröffentlichung: 31/08/2026