1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de La Motte Servolex
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché Public Global de performance pour la rénovation énergétique globale du Groupe scolaire Lamartine à La Motte Servolex (73)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Groupe scolaire Lamartine appartenant à la Ville de La Motte Servolex. Dans ce cadre, la Ville de La Motte Servolex a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Les objectifs de performance de l'opération sont : - L'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école maternelle ; - L'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire ; - Une réduction des consommations d'énergie finale de l'ensemble du site de 40 %. L'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de : 4 000 000 euro(s) HT
Kennung des Verfahrens: b14a2248-c433-4967-8c15-e398b67a5660
Interne Kennung: 2025-15
Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45321000 Wärmedämmarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 71320000 Planungsleistungen im Bauwesen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 150 Avenue Charles Albert
Stadt: La Motte Servolex
Postleitzahl: 73290
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les candidats devront présenter les compétences dans les domaines suivants : A/ Pour la conception, les études, et le suivi des travaux : Les compétences suivantes sont exigées : - Architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en établissements scolaires ; - Bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...) ; Des références en bâtiments scolaires et sur des projets de rénovation ambitieuses seront appréciées dans le jugement des candidatures. - Bureaux d'études techniques avec a minima les compétences Cvc, Cfo/Cfa et ingénierie et coordination Ssi. Des compétences en structure et Vrd-aménagements extérieurs sont également requises mais pourront être sous-traitées. Des références en bâtiments scolaires et sur des projets de rénovation ambitieuses seront appréciées dans le jugement des candidatures. Ces compétences peuvent être assurées par une même société. B/ Pour la réalisation et le pilotage des travaux de réhabilitation du bâtiment : Les compétences dans les domaines suivants doivent être décrites : - Réalisation de travaux. Les moyens envisagés pour la réalisation des travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, de couverture, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables en particulier d'installation photovoltaïque, d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage, …. Des sous-traitants pourront être désignés ultérieurement pour la réalisation des travaux. - Pilotage et organisation de travaux en site occupé : élaboration des plannings et phasages, suivi des intervenants, contrôle des travaux, phases d'Opr, de réception, Ces compétences peuvent être assurées par une même société. Des références concernant des bâtiments scolaires, la réalisation de travaux en site occupé et des interventions en marché global seront appréciées dans le jugement des candidatures. C/ Pour l'exploitation maintenance du bâtiment : Les compétences suivantes sont exigées : - Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, dont la part majoritaire ne pourra être sous-traitée - Suivi des consommations d'énergies Le marché comprend des prestations d'implication des usagers qui pourront être sous-traitées. Des références concernant des marchés avec engagement de performance énergétique seront appréciées dans le jugement des candidatures. Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 31 000 euros Ht à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l‘offre est jugée irrégulière. La rémunération du titulaire du marché public inclut cette indemnité
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Marché Public Global de performance pour la rénovation énergétique globale du Groupe scolaire Lamartine à La Motte Servolex (73)
Beschreibung: La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Groupe scolaire Lamartine appartenant à la Ville de La Motte Servolex. Dans ce cadre, la Ville de La Motte Servolex a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Les objectifs de performance de l'opération sont : - L'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école maternelle ; - L'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire ; - Une réduction des consommations d'énergie finale de l'ensemble du site de 40 %. L'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de : 4 000 000 euro(s) HT
Interne Kennung: T-PF-72918
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45321000 Wärmedämmarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45331000 Installation von Heizungs-, Lüftungs- und Klimaanlagen, 71320000 Planungsleistungen im Bauwesen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 150 Avenue Charles Albert
Stadt: La Motte Servolex
Postleitzahl: 73290
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 30/09/2026
Laufzeit: 120 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 20/10/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de trente (30) jours. Les conditions financières du marché figureront au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement. L'unité monétaire est l'euro
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SPL OSER
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 2C2F20F6-A87F-8739-CF24E9728E31A459
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de La Motte Servolex
Registrierungsnummer: 5142
Postanschrift: Mairie 36 avenue Costa de Beauregard
Stadt: La Motte Servolex
Postleitzahl: 73290
Land, Gliederung (NUTS): Savoie (FRK27)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Ville de La Motte Servolex
Telefon: 0479651770
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SPL OSER
Registrierungsnummer: 2C2F211A-FB7E-01DE-39272ADE72549D11
Postanschrift: 5 Rue Eugène Faure
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38000
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476225534
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 2C2F212A-01E4-E1CA-1D1222D146198CC8
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: 2C2F213B-BA4B-8396-A583EE08CF565825
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3c4e232a-10a6-48d7-8a2e-a3d47a2400fd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/09/2025 09:12:26 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 597013-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 175/2025
Datum der Veröffentlichung: 12/09/2025