1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole de Lyon
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réception, traitement et valorisation du plâtre en provenance des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon
Beschreibung: La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (article L5215-20 du code général des collectivités territoriales) sur les 58 communes de son territoire, soit une population de 1 433 613 habitants (source Insee 01/01/2024). À ce titre, elle réalise la collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères, de la collecte séparée des recyclables secs (papiers et emballages), du verre et des biodéchets. Elle met à disposition de ses habitants un réseau de 19 déchèteries pour collecter des déchets non pris en charge par les dispositifs de collecte traditionnelle. Des services complémentaires sont également mis en place comme des déchèteries mobiles ou des points d'apport de déchets verts. Les objectifs visés par la Métropole de Lyon dans la mise en place des déchèteries sont : - la valorisation de matières issues des déchets ménagers, - la réduction de la part de déchets destinée à l'enfouissement, - la propreté du territoire et la prévention des dépôts sauvages, - la valorisation de son image. La présente consultation a pour objet d'assurer la réception et la préparation des déchets de plâtre collectés, dans les déchèteries de la Métropole de Lyon et par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement. Le périmètre des prestations recouvre : - La réception, du lundi au samedi, de tous les apports de déchets de plâtre en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon et, occasionnellement, des services métropolitains, sur un ou plusieurs sites de réception, - Des opérations éventuelles de prétraitement pour la séparation des matières apportées et si besoin l'extraction des fractions indésirables, - L'évacuation des apports de plâtre vers des filières de valorisation, - La valorisation ou l'élimination des fractions indésirables, - La transmission des bilans des tonnages de déchets réceptionnés, valorisés et traités. - L'accompagnement de la Métropole dans l'expérimentation de la collecte séparée et le traitement de flux contenant du plâtre mais non accepté en aout 2026 dans les bennes plâtres
Kennung des Verfahrens: a51e0a5b-124f-44fb-a387-0fa63f83b1d3
Interne Kennung: 26-DEC-046
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511100 Einsammeln von kommunalem Müll
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511100 Einsammeln von kommunalem Müll
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Réception, traitement et valorisation du plâtre en provenance des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon
Beschreibung: La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (article L5215-20 du code général des collectivités territoriales) sur les 58 communes de son territoire, soit une population de 1 433 613 habitants (source Insee 01/01/2024). À ce titre, elle réalise la collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères, de la collecte séparée des recyclables secs (papiers et emballages), du verre et des biodéchets. Elle met à disposition de ses habitants un réseau de 19 déchèteries pour collecter des déchets non pris en charge par les dispositifs de collecte traditionnelle. Des services complémentaires sont également mis en place comme des déchèteries mobiles ou des points d'apport de déchets verts. Les objectifs visés par la Métropole de Lyon dans la mise en place des déchèteries sont : - la valorisation de matières issues des déchets ménagers, - la réduction de la part de déchets destinée à l'enfouissement, - la propreté du territoire et la prévention des dépôts sauvages, - la valorisation de son image. La présente consultation a pour objet d'assurer la réception et la préparation des déchets de plâtre collectés, dans les déchèteries de la Métropole de Lyon et par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement. Le périmètre des prestations recouvre : - La réception, du lundi au samedi, de tous les apports de déchets de plâtre en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon et, occasionnellement, des services métropolitains, sur un ou plusieurs sites de réception, - Des opérations éventuelles de prétraitement pour la séparation des matières apportées et si besoin l'extraction des fractions indésirables, - L'évacuation des apports de plâtre vers des filières de valorisation, - La valorisation ou l'élimination des fractions indésirables, - La transmission des bilans des tonnages de déchets réceptionnés, valorisés et traités. - L'accompagnement de la Métropole dans l'expérimentation de la collecte séparée et le traitement de flux contenant du plâtre mais non accepté en aout 2026 dans les bennes plâtres
Interne Kennung: S-PF-1865612
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511100 Einsammeln von kommunalem Müll
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90511100 Einsammeln von kommunalem Müll
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69505
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 24 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
Weitere Informationen zur Verlängerung: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Août 2030
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Performance en matière de protection de l'environnement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Coût global des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Métropole de Lyon
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lyon
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Siret : 20004697700019
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: A5B84A36-EEF7-89D8-FA210672938084D3
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Métropole de Lyon
Registrierungsnummer: 55056
Postanschrift: 20 rue du Lac Cs 33569
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69505
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: La Présidente
Telefon: 0478634040
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Siret : 20004697700019
Registrierungsnummer: A5B84A57-C83F-508E-8CC22F0DF0ED34B1
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69505
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Telefon: 0478634040
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: A5B84A67-0B6E-4D1D-AE89066D70B18686
Postanschrift: 184 rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0487635000
Fax: 0487635250
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lyon
Registrierungsnummer: A5B84A7E-D8FD-4BDF-E2C2071DA069B113
Postanschrift: 184, rue Duguesclin
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69433
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0478141010
Fax: 0478141065
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 51b9f561-2ebc-4162-9fa3-87d943da6e30 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 27/08/2026 17:10:21 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 597183-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 167/2026
Datum der Veröffentlichung: 31/08/2026