1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Métropole européenne de Lille
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network
Beschreibung: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network. Il s’agit d’un marché composite comprenant : • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network • Une partie à prix unitaires prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dédiée à la correction et la mise en qualité des données.
Kennung des Verfahrens: 4532885d-bdc2-4afc-92b0-e8ee020a91d5
Interne Kennung: 26EA11
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72600000 Computerunterstützung und -beratung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network
Beschreibung: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en qualité et la migration des données du réseau d’assainissement vers ArcGIS Utility Network. Il s’agit d’un marché composite comprenant : • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network • Une partie à prix unitaires prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dédiée à la correction et la mise en qualité des données.
Interne Kennung: 0
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72600000 Computerunterstützung und -beratung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : o Lettre de candidature ou DC1 complété ; o Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; o Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d’affaires annuel d’au moins 90 000 € HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte ; o Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente deux références de prestations similaires à l’objet du marché : Sont considérées comme similaires les prestations portant sur tout ou partie des domaines suivants : Mise en qualité de données SIG, Contrôle ou correction de données de réseaux, Migration ou transformation de modèles de données géographiques, Préparation ou migration vers ArcGIS Utility Network (UN), ArcGIS Enterprise ou un modèle réseau équivalent, Traitement automatisé ou semi-automatisé d’anomalies géométriques, topologiques, attributaires ou de connectivité, Production de livrables de recette, de traçabilité ou de mapping source/cible, L’accompagnement à la mise en œuvre ou la migration vers UN. Chaque référence devra préciser à minima : le client public ou privé, l’objet de la mission, la période d’exécution, le montant approximatif, le rôle exact du candidat, les outils ou environnements mobilisés et les principaux livrables produits. Il s’agit d’un marché composite comprenant : • Une partie à prix forfaitaires relative à la préparation et à la migration vers Utility Network • Une partie à prix unitaires prenant la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dédiée à la correction et la mise en qualité des données. Cette partie est conclue pour une durée de 15 mois avec un montant minimum de 18 000 € HT et avec un montant maximum fixée à 60 000 € HT sur la durée de cette partie. La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification. La durée contractuelle est déterminable. Partie à prix forfaitaires : La durée de la partie à prix forfaitaires débute à compter de la date indiquée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage de la partie 1 et s'achève à la décision d’admission de l’ensemble des livrables de la partie 4. Partie à bons de commande : La partie à bon de commande débute à compter de la notification du premier bon de commande pour une durée de 15 mois. Les délais d’exécution sont précisés dans l’acte d’engagement, le CCTP et/ou chaque bon de commande. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : • La conception et la modélisation des solutions techniques retenues ; • L'élaboration et la rédaction des plans de migration ; • Le contrôle et la validation des livrables produits par les sous-traitants ; • La supervision de l'ensemble des travaux et la responsabilité finale quant à leur conformité aux exigences du présent marché. La sous-traitance ne peut porter que sur des tâches d'exécution opérationnelle, telles que la réalisation de corrections ou d'ajustements techniques définis au préalable par le titulaire. La liste des prix unitaires pouvant faire l’objet d’une sous-traitance est précisée dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix : La note totale pour le critère prix résultera de la somme des notes de chaque sous-critère du prix (note partie forfaitaire + note partie à bons de commande). Note = (offre la moins disante / offre du soumissionnaire noté) x pondération afférente. (60 points) - Sous-critères: "Prix pour la partie forfaitaire : Le prix pour la partie forfaitaire du marché sera analysé sur la base du montant total en € HT indiqué par le soumissionnaire dans l’acte d’engagement et correspondant au cumul des montants des quatre (4) parties techniques (20 points)" valant pour 20% de la note finale - "Prix pour la partie à prix unitaires : Le prix pour la partie à prix unitaires sera analysé sur la base du montant total obtenu par application des prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités estimées sur la durée des prestations à bons de commande, dans la liste quantitative estimative (LQE) (40 points)" valant pour 40% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique : appréciée au regard du contenu du mémoire technique (30 points) - Sous-critères: "Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations objet du marché (7 points)" valant pour 7% de la note finale - "Compréhension du contexte, des enjeux, des contraintes et du périmètre MEL (5 points)" valant pour 5% de la note finale - "Pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution des prestations (15 points)" valant pour 15% de la note finale - "Pertinence de la démarche qualité proposée pour l’exécution des prestations (3 points)" valant pour 3% de la note finale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Optimisation du délai d’exécution de la partie technique n°1 relevant de la partie forfaitaire. Ce critère sera analysé sur la base du délai optimisé proposé par les soumissionnaires (5 points). Ce délai (renseigné dans l’acte d’engagement) doit être inférieur au délai maximum de 18 semaines imposé dans l’acte d’engagement. La note maximale de 5 sera attribuée au délai le plus court et les autres offres obtiendront une note selon la formule de calcul suivante : Note délai = (délai le plus court / délai du soumissionnaire noté) x 5.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Pertinence des mesures environnementales proposées pour l’exécution des prestations (5 points).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: voir documents de la consultation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Métropole européenne de Lille
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Métropole européenne de Lille
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Métropole européenne de Lille
Organisation, die Angebote bearbeitet: Métropole européenne de Lille
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Métropole européenne de Lille
Registrierungsnummer: 20009320100081
Postanschrift: 2 boulevard des Cités Unies – CS 70043
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59040
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction de la Commande publique
Telefon: +33 320212782
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Stadt: Lille
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c52273ee-e74b-4b5f-85c2-2e41434cabaf - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 28/08/2026 09:18:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 597659-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 167/2026
Datum der Veröffentlichung: 31/08/2026